Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
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Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron

Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
Guillaume Jacquot

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La loi Macron de 2015, à l’origine de la libéralisation du marché du transport routier de voyageurs sur longue distance, s’est traduite par un bond dans l’utilisation de ce mode de déplacement. Rien n’a toutefois été fait pour les gares routières, essentielles dans l’accueil des voyageurs. Leur développement s’est fait de façon disparate. Le projet de loi-cadre sur les transports, porté par le ministre Philippe Tabarot et débattu au Sénat ces 15 et 16 avril, entend répondre au flou juridique qui règne sur la qualité d’accueil de ces lieux, mais aussi en matière de gouvernance. Le Sénat est la première chambre saisie sur ce texte.

Pour le rapporteur du projet de loi, le sénateur Didier Mandelli (LR), il s’agit bien d’un « impensé » de la loi Macron. L’article 15 du projet de loi-cadre, adopté ce 16 avril, tire notamment les conséquences de l’épisode désastreux de la gare de Paris-Bercy, la plus fréquentée du pays (7 millions de voyageurs annuels). La mairie de Paris avait annoncé en 2020 la fermeture à terme de cette gare routière, sans concertation, ni étude d’impact préalable, et plus embêtant, sans alternative immédiate.

Dans ce site vétuste voire insalubre, il n’était pas rare que de nombreux voyageurs en soient réduits à s’amasser dans le parc attenant, avec un confort pour le moins spartiate. Depuis décembre 2025, le trafic migre progressivement vers le site de Pershing, dans le 17e arrondissement, et des travaux ont commencé sur le site de Bercy pour améliorer le confort durant la phase de transition, qui s’étalera jusqu’en 2030.

« Débat cacophonique sur l’avenir de la gare routière de Paris-Bercy »

« Les autocars dits Macron ont connu un succès populaire. Ils méritent des infrastructures d’accueil dignes », a exigé le ministre des Transports Philippe Tabarot, hier soir en ouverture des débats.

L’article désigne les autorités organisatrices de la mobilité (Île-de-France Mobilités par exemple, dans le cas de la région-capitale) comme chefs de file pour planifier et réaliser ce type d’aménagement. Pour celles opérant dans un territoire de plus de 200 000 habitants, les gares routières devront, à partir de 2032, respecter un degré d’équipement et de qualité de service, qui seront précisés par voie réglementaire. Selon la version réécrite par les sénateurs, les préoccupations devront aussi se porter sur « l’interconnexion avec les autres modes et réseaux de transport, afin de favoriser l’intermodalité ».

Le décret en Conseil d’État, qui viendra détailler les spécifications des gares routières, devra être pris après un avis de l’Autorité de régulation des transports (ART), forte de son expérience depuis dix ans en la matière.

Le précédent de la capitale a aussi irrigué les travaux du Sénat sur un autre point. Avant toute décision de fermeture d’une gare routière structurante, un comité de concertation devra être consulté, et tout membre de ce dernier pour saisir l’ART. «  La commission [de l’aménagement du territoire] a consolidé le dispositif, afin de tirer des enseignements du débat cacophonique sur l’avenir de la gare routière de Paris-Bercy », a insisté Didier Mandelli.

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