Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »

Dans le contexte des émeutes déclenchées par la mort de Nahel, les élus locaux se sont retrouvés en première ligne face à la violence. Certains ont même été visés directement, comme le domicile du maire LR de L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne) : Vincent Jeanbrun. Toute la classe politique a dénoncé les violences dont sont victimes les élus locaux. En mai, c’est Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Morbihan), qui a vu son domicile incendié. Les sénateurs se sont saisis du dossier et ont proposé fin juin une proposition de loi pour « renforcer la protection des élus locaux ». La proposition de loi des socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie s’attaque aussi au sujet du statut des élus. Elle a vocation à « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin », avec la création du statut « d’agent civique territorial ».

Des mesures fortes pour les élus locaux

Pour protéger les élus, les sénateurs suggèrent de « rehausser le niveau des sanctions » contre ceux les agressant. Sur le modèle de ce qui se fait pour les magistrats ou les sapeurs-pompiers, il est suggéré de rehausser les sanctions applicables à un individu qui agresse un élu local. Cette forte dissuasion doit être une « réponse nécessaire et proportionnée à la gravité des sanctions ». Au-delà du seul aspect pénal, c’est toute la chaîne judiciaire que les sénateurs revoient. Ils dénoncent une réponse de l’Etat « aujourd’hui déficiente » et appellent à une mobilisation de « toute la chaîne pénale et judiciaire ». Dans les propositions se trouvent aussi le renfort de la protection fonctionnelle des conseillers municipaux et communautaires, l’allongement des délais de prescriptions ou un accès facilité aux assurances.

La proposition de loi comporte un second volet pour redorer la fonction d’élu local. Et cela passe par une meilleure représentation. « Quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle », tout citoyen doit pouvoir se présenter à une élection politique, expliquent les sénateurs. Le texte s’articule autour de la création du statut « d’agent civique territorial dont bénéficieraient les élus locaux exerçant des fonctions exécutives ». Cette mesure répond au « mythe de la gratuité des fonctions exécutives locales » défendent les auteurs. Avec une réévaluation de la rémunération des « agents civiques territoriaux », les sénateurs veulent une indemnisation à la hauteur de l’investissement consacré au mandat. La proposition de loi veut donc redéfinir le statut de l’élu – qui « est une exigence démocratique » – en améliorant sa sécurité et ses droits. Elle s’inscrit dans une dynamique partagée par d’autres sénateurs, comme François-Noël Buffet (LR) qui propose une loi sur « la sécurité des élus locaux et la protection des maires ».

Ce mardi Emmanuel Macron recevait à l’Elysée 241 maires des communes qui ont subi des violences et des dégradations suite aux émeutes de ces derniers jours.