Assurance chômage : quel est ce modèle canadien dont veut s’inspirer le gouvernement ?

Interviewé dans le Parisien, Olivier Dussopt, ministre du Travail, est revenu sur la nouvelle réforme de l’assurance-chômage souhaitée par le gouvernement pour atteindre l’axe de campagne et l’objectif de quinquennat d’Emmanuel Macron : le plein-emploi en 2027. Les nouvelles règles de l’assurance-chômage mises en place par la réforme de 2019, appliquée en 2021, arrivent en effet à échéance en novembre 2022, et le gouvernement souhaite non seulement les prolonger, mais aussi les revoir, pour « tenir compte de la situation du marché de l’emploi. » « Quand ça va bien on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit », résume Olivier Dussopt. C’est aussi ce qu’expliquait l’ancien président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, sur notre antenne en mai dernier : « En période de difficultés économiques, les règles d’indemnisation doivent être assouplies, en revanche, quand on a une économie qui va mieux, il faut que l’on soit plus exigeant en matière d’assurance chômage. » À cet égard, le ministre du Travail évoque « l’exemple du Canada. »

Le modèle canadien : une différenciation régionale

En juillet 2022, le taux de chômage canadien a atteint un taux record de 4,9 %, mais au-delà du niveau global de chômage relativement bas, c’est le faible taux de chômeurs longue durée qui semble faire du Canada un modèle pour le gouvernement. Selon une étude de l’Unedic, en 2019, parmi les chômeurs, 8,5 % étaient des chômeurs de longue durée, contre 38,8 % en France, 40 % des demandeurs d’emploi canadiens restant au chômage moins d’un mois, contre 6 % en France. La logique canadienne en matière d’indemnisation chômage pour atteindre ces résultats repose sur une différenciation régionale, introduite par une réforme de 2012. Selon le taux de chômage régional, il faut travailler plus ou moins d’heures pour avoir le droit aux allocations : dans une région à moins de 6 % de chômage, il faut travailler plus de 700 heures sur les 52 dernières semaines, alors que dans une région avec plus de 13,1 % de taux de chômage, il suffit d’avoir travaillé 420 heures sur la même période.

De même le nombre de semaines indemnisées dépend du nombre d’heures travaillées (comme en France) et peut aller de 14 à 45 semaines, mais elle peut aussi varier du simple au triple selon le taux de chômage régional : de 14 à 36 semaines pour une personne ayant travaillé 700 heures, selon qu’elle soit dans une région avec un taux de chômage inférieur à 6 % ou supérieur à 16 %. Enfin, le calcul de l’indemnisation se fait sur la même logique : il prend en compte les 22 meilleures semaines dans les régions avec moins de 6 % de taux de chômage, contre les 14 meilleures semaines dans une région à plus de 13,1 % de chômage. Toutes ces modalités de calculs sont destinées à mieux indemniser les demandeurs d’emploi des régions où il est difficile de trouver un emploi, et au contraire de « durcir les règles », comme le disait Olivier Dussopt, dans les régions où le marché de l’emploi est plus fluide. La question qui subsiste c’est la pertinence d’un tel dispositif régionalisé dans un pays centralisé comme la France, où les disparités de taux de chômage sont plus liées au bassin d’emploi – et donc plus à une échelle communale ou intercommunale – qu’à une échelle régionale et même départementale.