Par Public Sénat
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En ce moment même en Ukraine, des enquêteurs s’affairent pour tenter de récolter des preuves sur les crimes perpétrés par les milices et l’armée russe. Des investigations menées par la procureure générale d’Ukraine, mais aussi par la Cour Pénale internationale avec le concours d’Eurojust, l’organe judiciaire européen. « Du jamais-vu », selon Céline Bardet, juriste internationale fondatrice et de « We Are Not Weapons of War ». « On a un travail de justice qui s’enclenche quasiment au début du moment du conflit ».
Un travail de justice nécessaire pour qualifier les crimes commis, que ce soit à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, au théâtre de Marioupol et dans d’autres villes du pays. S’agit-il de crime de guerre, de crime contre l’humanité, ou comme le président américain l’affirme de génocide ? Pour Céline Bardet à ce stade il convient d’être prudent. « Il y a beaucoup d’enjeux politiques et de communication autour de ce mot -de génocide-. Il faut faire attention à cela. Prouver un génocide, c’est quand même très compliqué. »
La qualification et la preuve d’un génocide en cours légitimeraient d’ailleurs une intervention des Etats pour y mettre fin, rappelle la juriste internationale. « La question du génocide est intégrée dans la convention de 1948. C’est-à-dire qu’un Etat qui considère qu’il y a un génocide a une responsabilité d’intervention. » Une qualification de génocide que se refusent d’utiliser le président Emmanuel Macron ou le chancelier allemand Olaf Scholz. Le président français considère pour l’heure que le terme est inapproprié, et qu’il revient à la justice de qualifier les atrocités commises.
Depuis le début de l’invasion, Kiev a ouvert plus de 5600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire. Car l’objectif reste bien qu’il n’y ait pas d’impunité, « et faire en sorte que la Russie et surtout les leaders russes responsables paient pour ce qu’il s’est passé », affirme le député socialiste européen roumain Victor Negrescu. D’ailleurs, « il n’y a pas d’immunité pour les présidents en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) », rappelle Céline Bardet. S’il y avait un acte d’accusation, Vladimir Poutine pourrait donc être traduit devant la CPI, mais il faudrait aller le chercher physiquement. »
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« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
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Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
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Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
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Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
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