Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
En ce moment même en Ukraine, des enquêteurs s’affairent pour tenter de récolter des preuves sur les crimes perpétrés par les milices et l’armée russe. Des investigations menées par la procureure générale d’Ukraine, mais aussi par la Cour Pénale internationale avec le concours d’Eurojust, l’organe judiciaire européen. « Du jamais-vu », selon Céline Bardet, juriste internationale fondatrice et de « We Are Not Weapons of War ». « On a un travail de justice qui s’enclenche quasiment au début du moment du conflit ».
Un travail de justice nécessaire pour qualifier les crimes commis, que ce soit à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, au théâtre de Marioupol et dans d’autres villes du pays. S’agit-il de crime de guerre, de crime contre l’humanité, ou comme le président américain l’affirme de génocide ? Pour Céline Bardet à ce stade il convient d’être prudent. « Il y a beaucoup d’enjeux politiques et de communication autour de ce mot -de génocide-. Il faut faire attention à cela. Prouver un génocide, c’est quand même très compliqué. »
La qualification et la preuve d’un génocide en cours légitimeraient d’ailleurs une intervention des Etats pour y mettre fin, rappelle la juriste internationale. « La question du génocide est intégrée dans la convention de 1948. C’est-à-dire qu’un Etat qui considère qu’il y a un génocide a une responsabilité d’intervention. » Une qualification de génocide que se refusent d’utiliser le président Emmanuel Macron ou le chancelier allemand Olaf Scholz. Le président français considère pour l’heure que le terme est inapproprié, et qu’il revient à la justice de qualifier les atrocités commises.
Depuis le début de l’invasion, Kiev a ouvert plus de 5600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire. Car l’objectif reste bien qu’il n’y ait pas d’impunité, « et faire en sorte que la Russie et surtout les leaders russes responsables paient pour ce qu’il s’est passé », affirme le député socialiste européen roumain Victor Negrescu. D’ailleurs, « il n’y a pas d’immunité pour les présidents en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) », rappelle Céline Bardet. S’il y avait un acte d’accusation, Vladimir Poutine pourrait donc être traduit devant la CPI, mais il faudrait aller le chercher physiquement. »
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le