Par Public Sénat
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En ce moment même en Ukraine, des enquêteurs s’affairent pour tenter de récolter des preuves sur les crimes perpétrés par les milices et l’armée russe. Des investigations menées par la procureure générale d’Ukraine, mais aussi par la Cour Pénale internationale avec le concours d’Eurojust, l’organe judiciaire européen. « Du jamais-vu », selon Céline Bardet, juriste internationale fondatrice et de « We Are Not Weapons of War ». « On a un travail de justice qui s’enclenche quasiment au début du moment du conflit ».
Un travail de justice nécessaire pour qualifier les crimes commis, que ce soit à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, au théâtre de Marioupol et dans d’autres villes du pays. S’agit-il de crime de guerre, de crime contre l’humanité, ou comme le président américain l’affirme de génocide ? Pour Céline Bardet à ce stade il convient d’être prudent. « Il y a beaucoup d’enjeux politiques et de communication autour de ce mot -de génocide-. Il faut faire attention à cela. Prouver un génocide, c’est quand même très compliqué. »
La qualification et la preuve d’un génocide en cours légitimeraient d’ailleurs une intervention des Etats pour y mettre fin, rappelle la juriste internationale. « La question du génocide est intégrée dans la convention de 1948. C’est-à-dire qu’un Etat qui considère qu’il y a un génocide a une responsabilité d’intervention. » Une qualification de génocide que se refusent d’utiliser le président Emmanuel Macron ou le chancelier allemand Olaf Scholz. Le président français considère pour l’heure que le terme est inapproprié, et qu’il revient à la justice de qualifier les atrocités commises.
Depuis le début de l’invasion, Kiev a ouvert plus de 5600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire. Car l’objectif reste bien qu’il n’y ait pas d’impunité, « et faire en sorte que la Russie et surtout les leaders russes responsables paient pour ce qu’il s’est passé », affirme le député socialiste européen roumain Victor Negrescu. D’ailleurs, « il n’y a pas d’immunité pour les présidents en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) », rappelle Céline Bardet. S’il y avait un acte d’accusation, Vladimir Poutine pourrait donc être traduit devant la CPI, mais il faudrait aller le chercher physiquement. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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