Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
En ce moment même en Ukraine, des enquêteurs s’affairent pour tenter de récolter des preuves sur les crimes perpétrés par les milices et l’armée russe. Des investigations menées par la procureure générale d’Ukraine, mais aussi par la Cour Pénale internationale avec le concours d’Eurojust, l’organe judiciaire européen. « Du jamais-vu », selon Céline Bardet, juriste internationale fondatrice et de « We Are Not Weapons of War ». « On a un travail de justice qui s’enclenche quasiment au début du moment du conflit ».
Un travail de justice nécessaire pour qualifier les crimes commis, que ce soit à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, au théâtre de Marioupol et dans d’autres villes du pays. S’agit-il de crime de guerre, de crime contre l’humanité, ou comme le président américain l’affirme de génocide ? Pour Céline Bardet à ce stade il convient d’être prudent. « Il y a beaucoup d’enjeux politiques et de communication autour de ce mot -de génocide-. Il faut faire attention à cela. Prouver un génocide, c’est quand même très compliqué. »
La qualification et la preuve d’un génocide en cours légitimeraient d’ailleurs une intervention des Etats pour y mettre fin, rappelle la juriste internationale. « La question du génocide est intégrée dans la convention de 1948. C’est-à-dire qu’un Etat qui considère qu’il y a un génocide a une responsabilité d’intervention. » Une qualification de génocide que se refusent d’utiliser le président Emmanuel Macron ou le chancelier allemand Olaf Scholz. Le président français considère pour l’heure que le terme est inapproprié, et qu’il revient à la justice de qualifier les atrocités commises.
Depuis le début de l’invasion, Kiev a ouvert plus de 5600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire. Car l’objectif reste bien qu’il n’y ait pas d’impunité, « et faire en sorte que la Russie et surtout les leaders russes responsables paient pour ce qu’il s’est passé », affirme le député socialiste européen roumain Victor Negrescu. D’ailleurs, « il n’y a pas d’immunité pour les présidents en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) », rappelle Céline Bardet. S’il y avait un acte d’accusation, Vladimir Poutine pourrait donc être traduit devant la CPI, mais il faudrait aller le chercher physiquement. »
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Le
Politique
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Le
Politique
Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Le
Politique
Dermatose des bovins : Sébastien Lecornu appelle au soutien des vétérinaires menacés
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le