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« L’optimisation reste un droit dans notre société de liberté. » Une semaine après les révélations des Pandora Papers, il fallait oser. C’est pourtant la position qu’a développée Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, lors d’une audition organisée par la commission des Finances du Sénat en réaction à la fuite de documents inédits, qui a révélé le stockage de 11 300 milliards de dollars dans des sociétés offshore. Le flou parfois entretenu entre les différents types « d’intermédiaires financiers », qui permet à certains avocats de se dédire de leurs obligations légales, n’a pas manqué d’interroger sur les pratiques de certains cabinets participant à mettre en place les montages incriminés dans les révélations des Pandora Papers. Seul contre tous, l’avocat fiscaliste a défendu la probité de sa profession et le secret professionnel qui y est attaché, au nom d’un droit à la vie privée menacé par « le renforcement croissant de l’administration fiscale. »
« On ne peut pas s’évader sans un peu d’aide », glisse Éric Bocquet, sénateur communiste spécialiste de la lutte contre l’évasion fiscale et auteur de Milliards en fuite, faisant ainsi allusion au rôle des avocats dans la « chaîne de responsabilité » de l’évasion fiscale. Sans grande surprise, Marc Bornhauser n’a pas semblé partager cet avis : « Nous avons la capacité de guider nos clients du bon côté de la ligne entre l’évasion et l’optimisation fiscale. » L’avocat fiscaliste tient à rappeler que « tous ces schémas ne sont pas nécessairement frauduleux et l’optimisation reste un droit dans notre société de liberté. » À rebours du climat ambiant, après des révélations qui trahissent une dérive « systémique », selon les mots d’Éric Bocquet, l’avocat spécialiste en droit fiscal défend l’optimisation fiscale réalisée grâce aux talents de ses collègues fiscalistes : « L’optimisation, qu’elle soit agressive ou pas, elle est soit du bon côté de la loi, soit du mauvais côté. Il y a des marqueurs objectifs qui permettent de la classer. »
La position de l’avocat fiscaliste n’a d’ailleurs pas manqué de faire réagir les sénatrices et sénateurs de la commission des Finances. Sophie Taillé-Polian, sénatrice écologiste, a par exemple dressé un parallèle avec « l’optimisation », tout aussi légale, mais beaucoup plus facilement dénoncée, des allocations-chômage par les allocataires : « Pour justifier la réforme de l’assurance-chômage, on disait que c’était scandaleux l’optimisation et là c’est normal. Il y a un deux poids, deux mesures. » Mais d’après Marc Bornhauser, cette séparation est claire et objective puisque « la jurisprudence existe » et les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale déjà en place seraient largement suffisants : « Les textes existent et il va être difficile d’aller plus loin. Peut-être arrivons-nous à la limite du renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale. » Quand on entend Frédéric Ianucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à Bercy, expliquer que l’administration ne dispose que des informations publiées dans la presse et qu’elle doit s’en remettre aux « assistances administratives internationales », il est difficile d’adhérer à ce récit d’une administration fiscale toute-puissante et inquisitrice.
Pourtant, Marc Bornhauser n’en démord pas, les envies d’ingérence fiscale ravivées par les révélations des Pandora Papers menacent la profession d’avocat, et par conséquent la justice et les libertés fondamentales garanties par la Constitution. En effet, « les avocats ne sont pas des intermédiaires financiers, nous avons une déontologie très stricte » se défend-il. Soit, mais pourquoi des cabinets réputés comme Baker McKenzie se retrouvent-ils alors cités dans des documents des Pandora Papers ? Une cabale injustifiée pour l’avocat fiscaliste : « Le cabinet McKenzie a été livré à la vindicte populaire, je mets au défi de prouver qu’ils ont mal agi. Connaissant la réputation et la qualité des professionnels de ce cabinet en France, j’en serais extrêmement surpris. » Certains intermédiaires financiers commercialiseraient effectivement des « schémas frauduleux », mais « il n’y aurait pas d’avocat français parmi eux. » Marc Bornhauser sent bien que son argumentation ne fait pas l’unanimité dans la salle, mais se montre combatif : « En prenant des avocats pour cible, comme le font un certain nombre de sénateurs et d’ONG autour de cette table, vous vous trompez de cible. »
Pire encore, « nous attaquer, c’est aussi attaquer la justice et le consentement à l’impôt », rien que ça. En fait, l’avocat fiscaliste estime que ces révélations sur l’évasion fiscale sont dangereuses parce qu’elles entendent « imposer une dictature de la transparence. » Il en appelle au « droit constitutionnel du respect à la vie privée » et, en bon avocat, plaide même pour « un droit au secret » : « Le secret n’est pas honteux, des gens ont des raisons légitimes pour que leur vie privée ne soit pas étalée sur la place publique. Le citoyen lambda a le droit au respect de la vie privée et de ses placements. » Des prises de position qui font grincer des dents au-delà des bancs de la gauche sénatoriale. Même du côté de Bercy, représenté par Frédéric Ianucci, on s’agace un peu de ces propos : « Ce ne sont pas les avocats qui sont pris pour cible, ce sont les avocats qui prennent pour cible la législation anti-fraude et de manière assez violente au nom de grands principes qui, en matière fiscale me semble en décalage par rapport à ce qui fait l’essence du métier d’avocat. » « C’est un long travail qui commence » avait prévenu chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal en ouverture de l’audition. Face à la réaction de Marc Bornhauser, difficile de ne pas être d’accord.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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