Par Elodie Hervé
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Un texte adopté au pas de course. Une fois encore les sénateurs et sénatrices s’insurgent contre la manière dont l’exécutif a fait adopter un texte de loi. Cette fois-ci, ce sont les débats autour du projet de loi sur le passe sanitaire qu’ils dénoncent.
« Le plus simple serait que le président convoque le Parlement pour s’adresser aux deux chambres en même temps et leur demander de voter son texte », lâche Pierre Ouzoulias, sénateur communiste. « Cela fait des mois que le Parlement est méprisé, ajoute Eliane Assassi, communiste également. Entre le contenu du texte et la façon dont le gouvernement procède avec le Parlement, c’est clairement un mépris affiché de la part du gouvernement. »
Déposé le 19 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté six jours plus tard. Il étend les champs d’action du passe sanitaire et rend obligatoire la vaccination pour les soignants et soignantes. Un texte que le gouvernement voulait voir adopter au plus vite dans l’optique d’apporter une solution législative à une reprise du covid-19.
Seulement, côté parlementaire, cette façon de précipiter les débats ne passe pas. « C’est compliqué de travailler dans ces conditions, admet Marie Mercier du groupe Les Républicains. J’ai un peu eu la sensation que les débats faisaient fausse route, que l’on ne parlait que de liberté et que l’on oubliait de parler santé. »
Si les Parlementaires disent être habitués à cette façon de travailler du gouvernement actuel, ils y voient avant tout un désintérêt total pour leur fonction. Car depuis quatre ans, rares sont les textes qui ont été adoptés sans procédure accélérée, à l’exception notable du projet de loi bioéthique. « L’idée de Macron c’est de dire que pour être fort, il faut passer vite, ajoute Pierre Ouzoulias. Pour lui, les Parlementaires ne servent à rien, notamment au Sénat où on est vu comme archaïque, et donc comme sans intérêt. » Les ministres se sont succédé, les discussions n’étaient pas possibles et il fallait aller vite, résume le sénateur communiste. « On a vécu un lit de justice. Macron prend des décisions seul et nous on doit suivre. Ce n’est pas du travail parlementaire, il nous aurait fallu un mois pour étudier les enjeux de ce texte qui touche aux libertés fondamentales. Là, on a l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe. Si l’on ne votait pas favorablement ce texte, le gouvernement nous aurait accusés de tuer les Français. »
Sylviane Noël, elle, fait partie du petit groupe de sénateurs et sénatrices LR qui ont voté contre ce texte qu’elle juge « liberticide ». Pour elle, la façon dont se sont déroulés les débats au Sénat n’ont pas permis de travailler correctement sur ce projet de loi. « C’était tout bonnement hallucinant. Par exemple, nous avons eu le texte remanié de l’Assemblée nationale vendredi matin, et le même jour à 20h30 nous devions avoir rendu nos amendements. »
Elle décrit des heures de débat à n’en plus finir pour tenter de tenir le calendrier serré exigé par le gouvernement et cette sensation, là encore, de ne pas avoir le choix. « Ce n’est pas la première fois que le gouvernement nous fait le coup, on commence à avoir l’habitude. Mais cette fois-ci, j’avais un peu la sensation d’être en garde à vue. Une garde à vue qui se prolonge jusqu’à ce qu’on avoue un crime. Là, c’était jusqu’à ce que l’on cède sur ce texte. »
Du côté des sénatrices écologistes, Raymonde Poncet se désole aussi de la tenue des débats tout en reconnaissant que cela aurait pu être pire. « On est habitué à des procédures à la va vite mais là on a eu le texte quelques heures avant, explique Raymonde Poncet du groupe écologique. Et encore au Sénat, ça s’est relativement bien passé [comparé à l’Assemblée nationale] »
Dans les jours qui viennent, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le fond du texte. « J’ai confiance en eux pour mettre un stop à cette loi qui porte atteinte à nos libertés fondamentales », ajoute Sylviane Noël. Mais là encore, la saisine n’a pas été faite correctement. La socialiste Patrick Kanner parle de débats « déplorables » où le recours pour le Conseil constitutionnel a, là aussi, été rédigé de façon précipité, en une nuit.
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