Par Flora Sauvage
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Novembre 2017. La cour d’assises de Melun en Seine-et-Marne acquitte un homme âgé de 22 ans au moment des faits accusé du viol d’une fillette de 11 ans. Un verdict qui intervient alors qu’une affaire similaire a suscité la controverse en septembre. Le parquet de Pontoise (Val d’Oise) a décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.
Deux affaires qui choquent l’opinion et qui conduisent le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs.
Aujourd’hui en France, 150 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année. Un chiffre probablement sous-évalué du fait de la honte qui pèse sur les victimes. Pour réfléchir au futur projet de loi sur les violences sexuelles qui sera déposé au printemps, les sénateurs de la commission des lois vont auditionner magistrats, avocats, enquêteurs, psychologues et victimes de viol.
Faut-il allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans ? Doit-on créer une présomption de non-consentement pour les mineurs qui ont une relation sexuelle avec un majeur ? Quel seuil d’âge choisir ?
Autant de questions auxquelles les sénateurs vont répondre dans ce reportage, une plongée de 28 minutes au cœur du travail parlementaire et de témoignages poignants d'anciennes victimes et de médecins.
Celui d'une psychiatre, Muriel Salmona, qui alerte sur les pathologies développées à l'âge adulte d'enfants victimes de violences sexuelles, mais également celui de Sébastien Boueilh, ancien rugbyman et directeur de l'association "Colosses aux pieds d'argile" victime à 12 ans de sévices sexuels.
Retrouvez l'intégralité de l'émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le