Par Flora Sauvage
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Novembre 2017. La cour d’assises de Melun en Seine-et-Marne acquitte un homme âgé de 22 ans au moment des faits accusé du viol d’une fillette de 11 ans. Un verdict qui intervient alors qu’une affaire similaire a suscité la controverse en septembre. Le parquet de Pontoise (Val d’Oise) a décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.
Deux affaires qui choquent l’opinion et qui conduisent le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs.
Aujourd’hui en France, 150 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année. Un chiffre probablement sous-évalué du fait de la honte qui pèse sur les victimes. Pour réfléchir au futur projet de loi sur les violences sexuelles qui sera déposé au printemps, les sénateurs de la commission des lois vont auditionner magistrats, avocats, enquêteurs, psychologues et victimes de viol.
Faut-il allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans ? Doit-on créer une présomption de non-consentement pour les mineurs qui ont une relation sexuelle avec un majeur ? Quel seuil d’âge choisir ?
Autant de questions auxquelles les sénateurs vont répondre dans ce reportage, une plongée de 28 minutes au cœur du travail parlementaire et de témoignages poignants d'anciennes victimes et de médecins.
Celui d'une psychiatre, Muriel Salmona, qui alerte sur les pathologies développées à l'âge adulte d'enfants victimes de violences sexuelles, mais également celui de Sébastien Boueilh, ancien rugbyman et directeur de l'association "Colosses aux pieds d'argile" victime à 12 ans de sévices sexuels.
Retrouvez l'intégralité de l'émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
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