20 ans de la délégation aux droits des femmes : « une institution devenue indispensable »

1999, année marquante pour les droits des femmes sur le plan institutionnel ? Au tournant du millénaire, une loi a ajouté à la Constitution le paragraphe suivant : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Elle a préfiguré la loi du 6 juin 2000, imposant aux partis de présenter un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes aux élections. En 1999, une autre loi – celle du 12 juillet – a institué dans chaque assemblée une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

20 ont passé, la sénatrice (PS), Laurence Rossignol, vice-présidente de la délégation, a insisté sur son rôle d’alerte et ses apports, année après année. « Le bilan est plus qu’encourageant. C’est devenu une institution, pas assez reconnue encore dans le Sénat, mais indispensable. »

Pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ce type d’anniversaire n’a, certes, pas un « aspect formel » mais « contribue » à la « prise de conscience » sur ces sujets. « Ils aident à faire en sorte qu’on avance par rapport aux situations acquises », a-t-il souligné.

« Il y a des droits essentiels pour les femmes qui sont en train d’être remis en cause », s’inquiète Jacques Toubon

Après 20 ans de progrès sur le front des droits des femmes, les deux témoins ont insisté sur l’importance de préserver les acquis. « Ce qui est extrêmement important, c’est de faire en sorte de veiller à ce que jamais on ne recule », a mis en garde Jacques Toubon, qui a dépeint un contexte inquiétant. « Il y a des droits essentiels pour les femmes qui sont en train d’être remis en cause : on voit monter les actions anti-avortement par exemple, on voit que beaucoup de femmes étrangères ont des difficultés pour accéder à l’interruption volontaire de grossesse, on voit qu’il y a eu des tas de polémiques autour de la contraception

L’ancienne ministre Laurence Rossignol a estimé, elle aussi, que les choses avaient progressé dans le bon sens depuis 1999 : la cause des femmes est désormais plus « visible », et « partagée avec l’essentiel de la société ».  Selon elle, « il est de plus en plus difficile de se dire indifférent ou cynique à l’égard de la condition des femmes ». Mais des signaux d’alerte se multiplient aussi, de son avis. « En même temps qu’elle progresse, la résistance aussi s’organise. il y a des gens qui se disent ouvertement antiféministes, masculinistes (…) il faut maintenant que les femmes, et tous collectivement ,on affronte ces tendances pernicieuses et toxiques. »

Cette délégation, composée au Sénat de 36 membres, est notamment chargée de suivre les conséquences des projets de loi du gouvernement en matière de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes, et plus largement d’émettre des avis ou des propositions sur n’importe quel texte en discussion. Elle était réunie ce 10 octobre au Sénat pour marquer son 20^e anniversaire et dresser le bilan sur son bilan de deux décennies d’activités.