Par François Vignal Le diable est dans les détails. Et les lignes du projet de loi de finances rectificatif. La semaine dernière, le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, n’était pas peu fier de sa trouvaille dans ce qu’on appelle le « collectif budgétaire », qui permet d’ajuster en fin d’année le budget en cours.
Comme Albéric de Montgolfier l’a expliqué à publicsenat.fr jeudi 14 novembre, il est « tombé des nues » en constatant « qu’il y a 600 millions de crédits qui sont rabotés d’acomptes qui allaient à la transition énergétique. Ces 600 millions d’euros de la TICPE (la taxe sur le carburant, ndlr) vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique et plus au budget général », constatait ce spécialiste du budget, sourire en coin (voir la vidéo ci-dessous). Et d’en conclure : « Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos ». En levant ce lièvre, Albéric de Montgolfier sait bien qu’il complique un peu plus le jeu du gouvernement, en pleine crise des gilets jaunes.
Il s’agit exactement de 577 millions d’euros, comme on peut le voir dans l’extrait de ce document du PLFR :
Lors de l’examen au Sénat de ce collectif budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a dénoncé la présentation des sénateurs. Il l’a refait mercredi matin, sur Europe 1. « Il s’agit d’un aspect totalement démagogique. Il y a 577 millions d’euros qui ne sont pas dépensés, pas versés aux opérateurs puisque le prix de l’électricité n’est pas au niveau auquel le gouvernement le pensait, en raison de l’augmentation du prix du baril de pétrole. Et nous reversons, car nous sommes en fin d’année (…) au budget général. Et le budget général fait de la transition écologique ». Il reconnaît cependant « un manque d’explication ». Mais il rappelle l’utilité de l’impôt : « Faire fonctionner des écoles, l’armée, des hôpitaux, mais aussi faire la transition écologique ». Il confirme bien que sur les « 34 milliards d’euros de recettes autour de la fiscalité écologique, le montant que l’Etat dépense pour l’écologie est bien de 34 milliards d’euros ».
François de Rugy : « En termes de présentation, ça crée un trouble »
« C’est une présentation faite par un sénateur LR, qui est une présentation complètement biaisée » a ajouté sur France Inter le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. « C’est fait tous les ans, en fin d’année, un réajustement du budget en cours ».
« C’est de l’argent qui devait être dépensé pour le soutien aux énergies renouvelables. Et comme leur coût baisse, on n’a pas besoin de subventionner autant les énergies renouvelables » explique et justifie le ministre. Mais il est « conscient, qu’en termes de présentation, ça crée un trouble ».
Même message de Bruno Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, interrogée mardi par Public Sénat. Elle n’y voit qu’« une simple technique comptable ». Reste qu’avec cette sorte de cagnotte de fin d’année, le gouvernement aurait pu décider de verser 577 millions d’euros de plus directement fléchés aux politiques écologiques.
