La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
« Absolument scandaleux » : la sénatrice Sophie Primas « consternée » par la commission sur l’article 24
La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Par Public Sénat
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L’indignation, la colère et l’incompréhension se sont répandues comme une traînée de poudre au Parlement, après l’annonce ce jeudi par Jean Castex d’une « commission indépendante » chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale. Et ce, afin de répondre aux critiques des organisations de journalistes ou de défense des libertés, inquiets des conséquences d’une pénalisation de l’intention de nuire à des membres des forces de l’ordre avec des images. L’initiative du Premier ministre, deux jours après le vote des députés, et précédant l’examen au Sénat, se heurte à une fin de non-recevoir aussi bien dans la majorité que dans les oppositions. Les présidents des deux assemblées sont eux aussi montés au créneau.
Invitée de Parlement hebdo ce 27 novembre, la sénatrice LR Sophie Primas n’en revient pas non plus. « Je suis consternée, car que l’on fasse une commission avant d’écrire un projet de loi ou avant un amendement ou avant de déposer quelque chose sur le bureau du Conseil des ministres me semble être de bon aloi. Mais qu’on le fasse pendant la navette parlementaire pour dire à l’Assemblée nationale vous avez mal légiféré, vous avez mal préparé les choses, ou pour dire au Sénat vous verrez ce que dit la commission, mais c’est mal connaître les instances de la République ! » s’est-elle exclamée.
Qualifiant ce procédé d’ « absolument scandaleux », la sénatrice des Yvelines a estimé qu’une telle commission apporterait « de la confusion dans l’esprit des Français sur le rôle des institutions ». « Une fois que le process législatif est en route, on doit le respecter », a-t-elle demandé, rappelant que le Sénat aurait l’occasion de mener des auditions au préalable de l’examen du texte.
« Bruno Le Maire empêché : il était sur les plateaux de télévision »
La sénatrice, en pleine discussion budgétaire, a par ailleurs regretté le « manque de considération » d gouvernement envers le Parlement « d’une façon générale ». Le dernier incident en date ? L’absence de Bruno Le Maire depuis le début de l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière. Ce jeudi, plusieurs présidents de groupes sénatoriaux s’en sont émus en faisant des rappels au règlement. « L’absence de Bruno Le Maire dans la discussion générale du budget fait suite à son absence quasi permanente aux questions au gouvernement, à l’absence totale d’Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et fait suite à une absence quasi permanente de tous les ministres stars de ce gouvernement. M. Darmanin est rarement là. »
« Bruno Le Maire empêché, il était sur les plateaux de télévision dans l’après-midi. On doit être devant le Parlement plutôt que devant les plateaux de télévision », a-t-elle ajouté.
Six milliards d’euros d’investissement, trois parcs à thème et des milliers d’emplois annoncés avec le projet porté par l’Arabie saoudite sur l’ancien site de Mirapolis, près de Cergy-Pontoise, pourraient transformer durablement le Val-d’Oise. Présenté comme un projet majeur par Emmanuel Macron, ce plan suscite aussi des questions sur son contenu, ses retombées pour les habitants, les transports, l’environnement et les contreparties attendues.
Socialistes et Ecologistes ont topé sur un accord national pour les sénatoriales à venir en septembre prochain. Mais les Verts menacent de tout envoyer valser, face aux réticences de la fédération PS de Seine-Maritime. Cette dernière préférerait s’extraire de l’accord et ne pas céder la deuxième place de la liste à l’écologiste Bénédicte Martin. La situation est suspendue au conseil fédéral socialiste, prévu ce soir.
Emmanuel Macron a prononcé ce mardi l’éloge funèbre de François Patriat, sénateur de Côte d’Or et président du groupe RDPI au Sénat. Le président de la République a salué la mémoire de son ami qui lui est resté fidèle politiquement depuis plus d’une décennie.
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
