La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
« Absolument scandaleux » : la sénatrice Sophie Primas « consternée » par la commission sur l’article 24
La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
L’indignation, la colère et l’incompréhension se sont répandues comme une traînée de poudre au Parlement, après l’annonce ce jeudi par Jean Castex d’une « commission indépendante » chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale. Et ce, afin de répondre aux critiques des organisations de journalistes ou de défense des libertés, inquiets des conséquences d’une pénalisation de l’intention de nuire à des membres des forces de l’ordre avec des images. L’initiative du Premier ministre, deux jours après le vote des députés, et précédant l’examen au Sénat, se heurte à une fin de non-recevoir aussi bien dans la majorité que dans les oppositions. Les présidents des deux assemblées sont eux aussi montés au créneau.
Invitée de Parlement hebdo ce 27 novembre, la sénatrice LR Sophie Primas n’en revient pas non plus. « Je suis consternée, car que l’on fasse une commission avant d’écrire un projet de loi ou avant un amendement ou avant de déposer quelque chose sur le bureau du Conseil des ministres me semble être de bon aloi. Mais qu’on le fasse pendant la navette parlementaire pour dire à l’Assemblée nationale vous avez mal légiféré, vous avez mal préparé les choses, ou pour dire au Sénat vous verrez ce que dit la commission, mais c’est mal connaître les instances de la République ! » s’est-elle exclamée.
Qualifiant ce procédé d’ « absolument scandaleux », la sénatrice des Yvelines a estimé qu’une telle commission apporterait « de la confusion dans l’esprit des Français sur le rôle des institutions ». « Une fois que le process législatif est en route, on doit le respecter », a-t-elle demandé, rappelant que le Sénat aurait l’occasion de mener des auditions au préalable de l’examen du texte.
« Bruno Le Maire empêché : il était sur les plateaux de télévision »
La sénatrice, en pleine discussion budgétaire, a par ailleurs regretté le « manque de considération » d gouvernement envers le Parlement « d’une façon générale ». Le dernier incident en date ? L’absence de Bruno Le Maire depuis le début de l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière. Ce jeudi, plusieurs présidents de groupes sénatoriaux s’en sont émus en faisant des rappels au règlement. « L’absence de Bruno Le Maire dans la discussion générale du budget fait suite à son absence quasi permanente aux questions au gouvernement, à l’absence totale d’Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et fait suite à une absence quasi permanente de tous les ministres stars de ce gouvernement. M. Darmanin est rarement là. »
« Bruno Le Maire empêché, il était sur les plateaux de télévision dans l’après-midi. On doit être devant le Parlement plutôt que devant les plateaux de télévision », a-t-elle ajouté.
Mis en cause par la gauche et le centre pour sa double casquette entre la présidentielle et l’association des maires de France, dont le congrès approche, le président de l’AMF, David Lisnard, n’y voit que des « vaguelettes pré-électorales ». S’il est réélu, il se mettra en retrait le temps de la campagne et « il y aura donc une direction collégiale » à l’AMF. Sur le fond, il défend les libertés locales et propose la création d’« un impôt universel local », mais « moins d’impôts nationaux ».
À la sortie des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, Claude Malhuret, est revenu sur la défaite de Donald Trump après les élections de mi-mandat de cette nuit.
Xavier Iacovelli, président du groupe Renaissance et habituel allié du gouvernement, demande au gouvernement l’annulation d’un décret du ministre du Travail daté du 3 novembre, qui restreint les conditions dans lesquelles les retraités peuvent cumuler leur pension avec un éventuel salaire.
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a demandé au gouvernement d’agir pour que « le racisme n’ait définitivement plus sa place sur les fréquences publiques », visant spécifiquement la chaîne CNews.
