La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
« Absolument scandaleux » : la sénatrice Sophie Primas « consternée » par la commission sur l’article 24
La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L’indignation, la colère et l’incompréhension se sont répandues comme une traînée de poudre au Parlement, après l’annonce ce jeudi par Jean Castex d’une « commission indépendante » chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale. Et ce, afin de répondre aux critiques des organisations de journalistes ou de défense des libertés, inquiets des conséquences d’une pénalisation de l’intention de nuire à des membres des forces de l’ordre avec des images. L’initiative du Premier ministre, deux jours après le vote des députés, et précédant l’examen au Sénat, se heurte à une fin de non-recevoir aussi bien dans la majorité que dans les oppositions. Les présidents des deux assemblées sont eux aussi montés au créneau.
Invitée de Parlement hebdo ce 27 novembre, la sénatrice LR Sophie Primas n’en revient pas non plus. « Je suis consternée, car que l’on fasse une commission avant d’écrire un projet de loi ou avant un amendement ou avant de déposer quelque chose sur le bureau du Conseil des ministres me semble être de bon aloi. Mais qu’on le fasse pendant la navette parlementaire pour dire à l’Assemblée nationale vous avez mal légiféré, vous avez mal préparé les choses, ou pour dire au Sénat vous verrez ce que dit la commission, mais c’est mal connaître les instances de la République ! » s’est-elle exclamée.
Qualifiant ce procédé d’ « absolument scandaleux », la sénatrice des Yvelines a estimé qu’une telle commission apporterait « de la confusion dans l’esprit des Français sur le rôle des institutions ». « Une fois que le process législatif est en route, on doit le respecter », a-t-elle demandé, rappelant que le Sénat aurait l’occasion de mener des auditions au préalable de l’examen du texte.
« Bruno Le Maire empêché : il était sur les plateaux de télévision »
La sénatrice, en pleine discussion budgétaire, a par ailleurs regretté le « manque de considération » d gouvernement envers le Parlement « d’une façon générale ». Le dernier incident en date ? L’absence de Bruno Le Maire depuis le début de l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière. Ce jeudi, plusieurs présidents de groupes sénatoriaux s’en sont émus en faisant des rappels au règlement. « L’absence de Bruno Le Maire dans la discussion générale du budget fait suite à son absence quasi permanente aux questions au gouvernement, à l’absence totale d’Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et fait suite à une absence quasi permanente de tous les ministres stars de ce gouvernement. M. Darmanin est rarement là. »
« Bruno Le Maire empêché, il était sur les plateaux de télévision dans l’après-midi. On doit être devant le Parlement plutôt que devant les plateaux de télévision », a-t-elle ajouté.
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.
