Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt
La commission des Affaires économiques du Sénat a salué la décision du gouvernement d’assouplir certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Mais elle a rappelé qu’elle alertait sur le sujet depuis des mois.

Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt

La commission des Affaires économiques du Sénat a salué la décision du gouvernement d’assouplir certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Mais elle a rappelé qu’elle alertait sur le sujet depuis des mois.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Il concernait 150 000 entreprises, il pourra désormais bénéficier à 75 000 entreprises supplémentaires. Le Fonds de solidarité va être élargi à de nouvelles activités et aux entreprises jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’ici, selon les annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 9 octobre. Seront dorénavant éligibles les entreprises ayant enregistré une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire, contre 80 % précédemment.

Depuis des mois, la commission des affaires économiques du Sénat alertait le gouvernement sur ces nombreux entrepreneurs qui échappaient aux critères, et donc aux aides de soutien. « Il était évident dès le mois de mars, au vu des remontées du terrain, que les critères étaient beaucoup trop rigides pour que les entreprises perçoivent l’aide financière prévue. Le gouvernement nous avait entendus une première fois en avril mais n’avait alors pris qu’une demi-mesure. Aujourd’hui, il fait le constat que nos recommandations étaient justes depuis le début et accepte enfin de les mettre en œuvre », a commenté la présidente de la commission, la sénatrice LR Sophie Primas.

Lors de l’examen du troisième budget rectificatif cet été, le Sénat avait adopté un amendement pour renforcer le Fonds de solidarité de 500 millions d’euros supplémentaires, appelant l'exécutif à desserrer les conditions d'accès. Serge Babary (LR), l’un des membres de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission, affirmait que le Fonds était « trop limité » dans sa portée et que les critères de l’époque allaient « exclure une grande partie » des entrepreneurs. À l’époque, le gouvernement avait rejeté la proposition sénatoriale. Selon le sénateur communiste Fabien Gay, l’exécutif a « perdu temps inutilement ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le