« Un recul historique ». La réforme de l’accès aux archives publiques a été adoptée dans le cadre de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement validée par le Conseil constitutionnel vendredi 30 juillet. Au Sénat, plusieurs groupes parlementaires avaient tenté de s’opposer à cette réforme lors de l’examen du texte en vain.
A première vue, cette réforme apparaît plus transparente. Elle généralise effectivement l’accès aux archives classées secret-défense au bout de cinquante ans. Seulement, des exceptions ont été inscrites dans ce texte en établissant quatre nouvelles catégories pour lesquelles il n’est pas possible de fixer un tel délai. Il reviendra à l’administration seule de déterminer le moment où ces documents connaîtront une « perte de valeur opérationnelle ». La formule est jugée sensiblement trop large.
Pour le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, cette réforme est « une lourde remise en question du travail des historiens et témoigne d’une « défiance immense » vis-à-vis des sciences humaines. Interview.
Que reprochez-vous à la réforme de l’accès aux archives qui vient d’être validée par le Conseil constitutionnel ?
C’est un retour en arrière sans précédent. Avec ce texte, on crée des contraintes arbitraires sur l’accès aux archives. Une réforme fondamentale méritait d’ailleurs de passer autrement que comme un cavalier législatif dans un projet de loi sur le renseignement.
Il s’agit d’un changement important dans la formation de la connaissance historique. J’ai été rapporteur sur cet article pour la commission de la Culture, nous avions entendu la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui n’avait pas été auditionnée à l’Assemblée nationale. La CADA nous avait dit que, dans l’état du texte, cela pourrait créer des contentieux lourds pour savoir si les documents étaient communicables ou pas. Cela ajoute donc une étape supplémentaire et oblige la CADA à jouer un rôle qui n’est en principe pas le sien.
Cette réforme va produire, au mieux, un allongement de tous les délais de transmission des documents d’archives. Il faut aussi noter aussi que le ministre de la Culture n’a pas été consulté !
Quels effets va avoir cette réforme sur le travail des historiens et des archivistes ?
Concrètement, sur tous les documents concernés par cet article, le conservateur des archives, qui s’occupent du fond, va être obligé de savoir si le document entre dans les nouvelles catégories. Si c’est le cas, il devra déterminer si oui ou non on est au-delà de « la perte de valeur opérationnelle ». Cela va demander un travail supplémentaire d’interprétation pour autoriser l’accès aux archives au cas par cas.
Par ailleurs, un lecteur ne saura plus s’il peut avoir accès à une archive. Il faudra qu’il s’informe, au préalable, de la disponibilité du document. Vous imaginez toute la complexité, notamment pour les chercheurs étrangers qui devront découvrir sur place ce qui est communicable ou pas. C’est une remise en question lourde du travail des historiens.
Cela veut aussi dire que pour les étudiants en thèse, ça va être très difficile de mener leurs travaux sur des documents d’archive dont l’étudiant ne saura pas s’ils sont accessibles. Cela va obliger les historiens à une forme de censure sur un certain nombre d’archives. Je pense que l’on va voir à l’usage que ça va réduire énormément l’accès aux archives.
Selon vous, qu’est-ce qui a motivé le gouvernement à mettre en place cette réforme ?
C’est le résultat d’une forme d’autoritarisme. Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale auprès du Premier ministre l’a simplement décidé. Il y a une volonté de contrôle, une méfiance vis-à-vis de la connaissance et des sciences humaines. Ils agissent comme si tous les chercheurs n’étaient que des islamo-gauchistes auxquels il ne faudrait pas donner accès aux ressources historiques parce qu’on ne sait pas ce qu’ils pourraient en faire.
C’est ce que je trouve le plus dangereux parce que ça renvoie malheureusement à une défiance généralisée par rapport aux sciences humaines. Jusqu’à présent la République et l’histoire vivaient en grande harmonie, là on sent qu’il y a une rupture.
Le Conseil constitutionnel a posé deux réserves d’interprétation, qu’en pensez-vous ?
C’est important, il considère qu’il ne peut pas y avoir de rétroactivité de la loi sur la communicabilité des archives. C’est quand même un désaveu de la politique gouvernementale, ça paraît anodin mais c’est fort.
Emmanuel Macron avait pourtant dit sa volonté d’ouvrir l’accès aux archives, notamment suite à la remise du rapport Stora sur la guerre d’indépendance en Algérie.
Comme toujours, il fait du « et en même temps ». Tout dernièrement, Emmanuel Macron a annoncé que les archives concernant les essais nucléaires en Polynésie française seraient librement accessibles sauf celles qui permettraient d’avoir des informations sur l’arme nucléaire. On déclassifie des archives mais on permet de voter une loi qui restreint l’accès aux archives.
Par ailleurs, je pense que cette décision va au-delà de la guerre d’Algérie, il y a bien évidemment cette question, mais c’est plus général que ça. Les relations entre le gouvernement français et les sciences humaines se sont dégradées au cours de ce mandat, notamment avec le débat sur l’islamo-gauchisme à l’université. A ce moment-là, le discours était : il y a dans les facs des gens qui, au nom de la sociologie, prennent beaucoup de libertés avec la critique du gouvernement c’est acceptable mais pas sur des fonds d’Etat.
