Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a réussi à peser dans la discussion portée sur la prolongation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé en 2017 dans dix territoires. Une proposition de loi de la majorité présidentielle, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 septembre puis au Sénat le 13 octobre, vise à poursuivre l’exercice pour cinq années de plus, en ajoutant 50 nouveaux bassins. Le principe étant de s’attaquer au chômage de longue de durée, en subventionnant l’emploi, plutôt qu'en versant des prestations sociales.
L’examen en commission mixte paritaire (CMP), après la première lecture dans les deux chambres, a abouti à un accord ce 28 octobre. Les sénateurs ont notamment obtenu des garanties sur le financement des emplois, en évitant une participation obligatoire des départements. Ainsi, l’accord du président du conseil départemental sera une condition requise pour qu’un territoire se porte candidat à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». « On ne peut pas imposer au département de participer financièrement à une expérimentation qui ne serait pas cohérente avec la politique qu’il définit librement en matière d’insertion », a défendu la rapporteure au Sénat, Frédérique Puissat (LR).
La commission mixte paritaire a également ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés par l’expérimentation, un élargissement que réclamaient beaucoup de députés et sénateurs, notamment dans les groupes socialistes.
Le texte issu de la CMP reprend par ailleurs l’ensemble des apports du Sénat en matière d’insertion par l’activité économique. Est par exemple maintenue la possibilité de déroger à titre exceptionnel, pour les salariés seniors rencontrant des difficultés particulières, à la durée maximale de 24 mois de renouvellement des CDD au-delà de l’âge de 57 ans, en complément de la faculté de conclure un « CDI inclusion senior ». Le « contrat passerelle », introduit par le Sénat, pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion, figure aussi dans le texte.
Le Sénat examinera les conclusions de la CMP le 4 novembre 2020.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le