Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur les territoires zéro chômeur de longue durée

Le Sénat a réussi à peser dans la discussion portée sur la prolongation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé en 2017 dans dix territoires. Une proposition de loi de la majorité présidentielle, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 septembre puis au Sénat le 13 octobre, vise à poursuivre l’exercice pour cinq années de plus, en ajoutant 50 nouveaux bassins. Le principe étant de s’attaquer au chômage de longue de durée, en subventionnant l’emploi, plutôt qu'en versant des prestations sociales.

L’examen en commission mixte paritaire (CMP), après la première lecture dans les deux chambres, a abouti à un accord ce 28 octobre. Les sénateurs ont notamment obtenu des garanties sur le financement des emplois, en évitant une participation obligatoire des départements. Ainsi, l’accord du président du conseil départemental sera une condition requise pour qu’un territoire se porte candidat à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». « On ne peut pas imposer au département de participer financièrement à une expérimentation qui ne serait pas cohérente avec la politique qu’il définit librement en matière d’insertion », a défendu la rapporteure au Sénat, Frédérique Puissat (LR).

Le nombre de territoires concernés pourra dépasser le nombre initialement prévu

La commission mixte paritaire a également ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés par l’expérimentation, un élargissement que réclamaient beaucoup de députés et sénateurs, notamment dans les groupes socialistes.

Le texte issu de la CMP reprend par ailleurs l’ensemble des apports du Sénat en matière d’insertion par l’activité économique. Est par exemple maintenue la possibilité de déroger à titre exceptionnel, pour les salariés seniors rencontrant des difficultés particulières, à la durée maximale de 24 mois de renouvellement des CDD au-delà de l’âge de 57 ans, en complément de la faculté de conclure un « CDI inclusion senior ». Le « contrat passerelle », introduit par le Sénat, pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion, figure aussi dans le texte.

Le Sénat examinera les conclusions de la CMP le 4 novembre 2020.