Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a réussi à peser dans la discussion portée sur la prolongation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé en 2017 dans dix territoires. Une proposition de loi de la majorité présidentielle, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 septembre puis au Sénat le 13 octobre, vise à poursuivre l’exercice pour cinq années de plus, en ajoutant 50 nouveaux bassins. Le principe étant de s’attaquer au chômage de longue de durée, en subventionnant l’emploi, plutôt qu'en versant des prestations sociales.
L’examen en commission mixte paritaire (CMP), après la première lecture dans les deux chambres, a abouti à un accord ce 28 octobre. Les sénateurs ont notamment obtenu des garanties sur le financement des emplois, en évitant une participation obligatoire des départements. Ainsi, l’accord du président du conseil départemental sera une condition requise pour qu’un territoire se porte candidat à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». « On ne peut pas imposer au département de participer financièrement à une expérimentation qui ne serait pas cohérente avec la politique qu’il définit librement en matière d’insertion », a défendu la rapporteure au Sénat, Frédérique Puissat (LR).
La commission mixte paritaire a également ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés par l’expérimentation, un élargissement que réclamaient beaucoup de députés et sénateurs, notamment dans les groupes socialistes.
Le texte issu de la CMP reprend par ailleurs l’ensemble des apports du Sénat en matière d’insertion par l’activité économique. Est par exemple maintenue la possibilité de déroger à titre exceptionnel, pour les salariés seniors rencontrant des difficultés particulières, à la durée maximale de 24 mois de renouvellement des CDD au-delà de l’âge de 57 ans, en complément de la faculté de conclure un « CDI inclusion senior ». Le « contrat passerelle », introduit par le Sénat, pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion, figure aussi dans le texte.
Le Sénat examinera les conclusions de la CMP le 4 novembre 2020.
Politique
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
Le
Politique
Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.
Le
Politique
Selon notre sondage Odoxa/Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, Jean-Luc Mélenchon prend 4 points et se retrouve au coude à coude avec Edouard Philippe. Du pain béni pour LFI. Mais quand les candidatures se préciseront, « il y aura un rééquilibrage », se rassure le socialiste Patrick Kanner. Mais ce sondage doit « servir de rappel » face à l’« incurie de la gauche sociale-démocrate », alerte le sénateur Place Publique, Bernard Jomier.
Le
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le