Adoption définitive de la loi contre la maltraitance animale : que contient le texte ?

Le Sénat a voté jeudi en fin de matinée la proposition de loi contre la maltraitance animale, dans la version de compromis établie en commission mixte paritaire fin octobre. Ce texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale mardi. Le vote quasi unanime de la Chambre Haute (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions) scelle donc le parcours législatif de la proposition de loi et son adoption définitive. Issu des rangs de la majorité présidentielle, ce texte prévoit une série d’interdictions, notamment quant à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Il consolide l’encadrement de la vente d’animaux domestiques, en boutique et en ligne, et renforce les sanctions prévues dans les cas d’abandon ou de maltraitance.

Un parcours législatif chaotique

Les chances d’adoption de ce projet de loi semblaient bien minces, tant les points de désaccord entre députés et sénateurs étaient nombreux. « Je n’ai jamais eu à examiner un texte dans ces conditions-là », a regretté à l’attention du gouvernement Sophie Primas, la présidente LR de la commission sénatoriale des Affaires économiques, dénonçant « un texte dogmatique pour être médiatique », « mal élaboré, sans et parfois contre les professionnels ». Ce fut d’ailleurs l’une des principales craintes du Sénat ; que les différentes restrictions souhaitées par la majorité ne pénalisent de nombreux acteurs.

Le Palais du Luxembourg « a préféré l’efficacité aux effets d’annonce », a estimé à la tribune la sénatrice LR Anne Chain-Larché, rapporteure de ce texte. Elle a salué une version « rééquilibrée » mais « faites de concessions », appelant ses collègues à la voter « pour éviter le pire ». « Si certaines dispositions finales laissent un sentiment amer, nous les avons assorties de garanties : il n’y aura pas d’interdiction sans solution », a-t-elle fait valoir.

La fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici sept ans

Les spectacles d’animaux sauvages dans les cirques itinérants seront donc interdits, de même que la détention de ces animaux. « Interdire tous les animaux sauvages d’un coup posera une vraie difficulté pour leur trouver des places. Toutefois, le Sénat a obtenu un délai de sept ans avant la mise en application de cette mesure », ce qui doit permettre aux professionnels de trouver des solutions satisfaisantes, a précisé Anne Chain-Larché. Le Sénat s’était initialement prononcé pour l’élaboration d’une liste d’animaux incompatibles avec l’itinérance, plutôt qu’une interdiction totale. Mais cette piste a été retoquée par l’Assemblée nationale.

« Je sais l’attachement des circassiens à leurs animaux, nous avons tous conscience que cette évolution peut être douloureuse, et nous sommes à leurs côtés pour que cette transition puisse être la plus sereine possible », a souligné la secrétaire d’État à la biodiversité, Bérangère Abba.

Les cétacés interdits dans les parcs aquatiques d’ici cinq ans

La détention de cétacés dans les parcs aquatiques sera également interdite, mais d’ici cinq ans. Les 21 dauphins et 4 orques actuellement présents dans des parcs en France pourront être conservés dans ces établissements si ceux-ci s’engagent dans des programmes scientifiques reconnus, au nom desquels ils seront autorisés à présenter leurs recherches au public sous forme de « démonstration ». « Cela évitera que ces cétacés finissent dans des piscines de luxe à l’autre bout du monde ou euthanasiés », a expliqué la rapporteure.

La fin des chiots et chatons en animalerie, avec une exception pour les animaux issus de l’abandon

Le texte contient également de nombreuses dispositions pour lutter contre l’abandon, telles que la mise en place d’un certificat d’engagement au moment de l’achat, un meilleur encadrement des plateformes de vente en ligne et un renforcement des sanctions en cas d’abandon. Concernant la vente d’animaux domestiques, chiots et chatons ne seront plus vendus en animalerie. Néanmoins, des dérogations seront accordées aux refuges, qui pourront proposer leurs animaux à l’adoption en magasin.

Anne Chain-Larché s’est également félicitée des sanctions renforcées contre la zoophilie et la zoopornographie. « Tout comme l’abandon de l’idée absurde d’obliger les maires de faire stériliser les chats errants, sans compensation financière. »

Rien sur la chasse et la corrida

À la tribune, le sénateur EELV Daniel Salmon a tenu à dénoncer certains angles morts : « Nous regrettons que cette version ultime du texte ne traite toujours pas de sujets essentiels sur la maltraitance, comme la faune sauvage victime de certaines pratiques de chasse ou la corrida », a-t-il pointé. Les amendements déposés par son groupe sur ces sujets en cours d’examen avaient été largement rejetés.