C’est une première. La commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie mardi 26 novembre, par des sénateurs de l’opposition, emmenés par le groupe socialiste. Ces derniers souhaitent que la CNDP rende un avis favorable - et donc organise - un débat public autour de la privatisation d’Aéroports de Paris.
En avril dernier, 248 parlementaires avaient déposé une proposition de loi référendaire afin qu’un référendum sur la privatisation d’ADP soit organisé. Pour que la proposition de loi soit validée (et donc que le référendum se tienne) il faut qu’elle soit approuvée par 4 717 396 électeurs inscrits sur les listes, d’ici mi-mars. Au 6 novembre, il y avait 924 000 signatures.
Les parlementaires signataires de la saisine se sont rendus aujourd’hui devant la CNDP pour remettre officiellement leur demande à la présidente Chantal Jouanno.
Cette saisine de la CNDP permettrait, selon la soixante-dizaine de sénateurs à l’origine de cette action, d’apporter un éclairage sur ce RIP (référendum d’initiative partagé), pas assez médiatisé à leur goût. « Depuis le mois de juin, le gouvernement fait tout pour que le débat n’est pas lieu et qu’on ne sache pas que la procédure référendaire est possible et que cela suppose simplement que quelques millions de Français se réunissent pour exiger un référendum sur un sujet d’intérêt général » souligne Olivier Faure, secrétaire général du parti socialiste.
« La balle est dans le camp de la commission » a affirmé Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat, devant l’entrée de la CNDP.
Alors qu’elle recevait cette saisine en main propre, la présidente de la commission du débat public Chantal Jouanno, a déclaré que la réponse de la CNPD serait communiquée « début décembre ou début janvier, au plus tard ».
Patrick Kanner : « Puisque le président de la République a dit « 1 million de signature suffirait pour lancer le référendum » eh bien chiche, monsieur le Président, on vient vous voir pour le faire. »
Si le million de signatures en soutien au RIP est obtenu, Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, demandera à être reçu par le président de la République : : « C’est une initiative que j’ai proposée à mes collègues. Puisque le président de la République a dit « 1 million de signatures suffirait pour lancer le référendum » eh bien chiche, monsieur le Président, on vient vous voir pour le faire. »
