Par Yann Quercia
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Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.
Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »
C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP. Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »
Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.
Politique
L’ancien chef de l’Etat a été jugé condamné à 5 ans de prison dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. « La haine n’a donc décidément aucune limite », réagit Nicolas Sarkozy, « cette injustice est un scandale, je ne m’excuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait ». Il annonce faire appel.
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Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
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Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat a alerté contre les conséquences d’une augmentation de la fiscalité, un sujet au cœur du débat budgétaire depuis plusieurs semaines. Il estime qu’une taxation des très hauts patrimoines, telle que proposée avec la taxe Zucman, « serait une manière d’empêcher ce pays de redécoller ».
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Endettement : la France va-t-elle dans le mur ?