Par François Vignal Une semaine. C’est le temps qu’il a fallu pour réunir 185 parlementaires en faveur d’un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Un référendum dit d’initiative partagée, que permet la Constitution. Car le seuil des 185 parlementaires n’est que la première étape. Si « un cinquième des parlementaires (donc députés et sénateurs réunis, ndlr), soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit 4,5 millions de personnes, sont réunis, une proposition de loi peut être soumise à référendum.
L’annonce a été faite à l’Assemblée nationale, ce mardi, en début d’après-midi. L’image est rare : élus de droite et de gauche, réunis sur la même photo. « C’est une initiative totalement inédite. Je ne suis pas sûr que vous voyiez plusieurs fois ce type de photo. Profitez-en » sourit Patrick Kanner, président du groupe PS.
« Il faut 185 parlementaires. Nous sommes bien au-delà. Il y a 197 parlementaires » selon le député PS Boris Vallaud (voir la première vidéo, images LCP-AN). Chiffre passé à 218 en fin de journée. A ses côtés, Patrick Kanner donc, tout comme sa collègue Valérie Rabault, à la tête des députés PS, Eric Coquerel, député LFI, mais aussi le centriste Philippe Vigier, président du groupe Liberté et territoires, ou les députés LR Gilles Carrez et Julien Aubert. Des sénateurs LR ont aussi apporté leur voix, selon Boris Vallaud. Au total, on compte une cinquantaine de parlementaires LR. Au Sénat, le groupe CRCE (communiste), une partie du groupe RDSE (Radical) et quelques membres du groupe UC ont apporté leur soutien. Un front des oppositions contre la privatisation d’APD. « Ça signifie que quand l’intérêt national est en jeu, les clivages politiques peuvent être un peu effacés pour permettre au pays de garder ce patrimoine essentiel » salue Patrick Kanner, qui compare ADP à « la poule aux œufs d’or ». Regardez :
« Nous ne voulons pas que soit à nouveau commise l’erreur, qui s’est transformée en scandale, de la privatisation des autoroutes »
« Nous ne voulons pas que soit à nouveau commise l’erreur, qui s’est transformée en scandale, de la privatisation des autoroutes » lance Boris Vallaud, dénonçant « une imbécillité sur le plan économique et financier et une erreur stratégique majeure ». Les signataires veulent donner à ADP le caractère de service public national.
L’initiative a été notamment lancée la semaine dernière par les sénateurs PS (voir notre article). Leur président, Patrick Kanner, a écrit aux sénateurs LR, qui s’étaient majoritairement opposés à la privatisation d’ADP lors de l’examen de la loi Pacte, pour leur proposer de s’y associer. Car même en rassemblant tous les députés et sénateurs de gauche (PS, PC, LFI, EELV), impossible d’atteindre les 185. Les parlementaires PS en ont fait l’expérience sur leur tentative de référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, qui n’est pas allé au bout.
Pour compliquer les choses, la semaine dernière, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, n’a pas souhaité s’associer à cette demande de référendum. La majorité du groupe est contre la privatisation, mais il n’a pas souhaité revenir sur un texte déjà voté, laissant cependant la liberté à ses sénateurs d’apporter leur paraphe.
Un filtre de taille avant le référendum : le Parlement
Les 185 parlementaires sont aujourd’hui réunis. Mais avant qu’un référendum ne s’organise, on en est encore très loin. « Rassembler 4,5 millions de personnes, ça aurait été plus simple sur l’ISF que sur ADP » reconnaît un sénateur PS. Et si les signatures sont rassemblées, ce n’est pas fini. Le Conseil constitutionnel doit valider la proposition de loi.
Mais il resterait encore un filtre de taille : le Parlement. Car si l’une des deux chambres s’empare de la proposition de loi, c’est-à-dire l’inscrit à son ordre du jour et l’examine, le référendum n’a pas lieu. La majorité LREM de l’Assemblée pourrait ainsi faire capoter l’affaire.
Autre écueil : la proposition de loi « ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ». Or la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d’ADP, n’est pas encore définitivement adoptée. Les sénateurs examinent en nouvelle lecture le texte ce mardi justement. Par une motion de procédure, ils vont mettre rapidement fin aux débats et rejeter le texte, qui sera renvoyé rapidement devant l’Assemblée, qui pourra alors l’adopter pour de bon. L’exécutif pourra alors se dépêcher de signer les décrets d’application. De quoi compliquer encore le projet de référendum. Il faudrait attendre au moins un an, avant de tenter l’aventure.
« On utilise la Constitution pour faire vivre le débat »
Dans ces conditions, un référendum reste très hypothétique. En réalité, les opposants à la privatisation d’ADP cherchent à prolonger la discussion. « On utilise la Constitution pour faire vivre le débat » confie un sénateur PS. Pour les oppositions, c’est une belle occasion de rappeler Emmanuel Macron à ses choix. D’autant que cette privatisation, défendue ardemment par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a pu faire débat au sein même de la majorité.
