Par Public Sénat
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Il remet une pièce dans la machine. Pour sa conférence de presse de rentrée, repoussée deux fois pour cause notamment de remaniement, le délégué général de La République En Marche, Christophe Castaner, a durement attaqué les travaux de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’affaire Benalla. Répondant à une question de publicsenat.fr, il a affirmé :
« Si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République »
Il ajoute qu’« une commission d’enquête qui aurait des ambitions politiques et penserait qu’elle pourrait jouer de ses fonctions de contrôle du gouvernement pour faire tomber un président de la République, commettrait une faute constitutionnelle » (voir la vidéo, images d'Adrien Develay).
Les mots sont forts. L’attaque peut surprendre. Celui qui est aussi secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement sait très bien que le Parlement n’a pas le pouvoir de destituer le chef de l’Etat ainsi. Selon l’article 68 de la Constitution, « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » précise le texte. C’est le seul cas de destitution.
Au risque de donner un sentiment de fébrilité, les déclarations de Christophe Castaner arrivent après celles de Benjamin Griveaux et de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, au sujet de la commission, et surtout l’appel d’Emmanuel Macron à Gérard Larcher pour se plaindre de la tonalité des travaux de la commission (voir notre article).
« Ce ne sont pas des pressions. Le président du Sénat apprécierait assez peu » soutient le numéro 1 de LREM, « et vous connaissez suffisamment Emmanuel Macron pour penser qu’il ne serait pas idiot et qu’il sait très bien comment aujourd’hui avoir des échanges respectueux avec les deux présidents de l’Assemblée et du Sénat ».
Mais selon le délégué général de La République En Marche, qui fait l'exégèse du coup de fil présidentiel, « il y a aujourd’hui – c’était notamment le sens de l’entretien entre le Président de la République et le Président du Sénat – certaines personnes, et ce n’était pas le cas du président du Sénat, qui confondent la mission du Parlement, qui est de contrôler le gouvernement, avec une mission que le Parlement s’auto-attribuerait, qui serait de contrôler l’exécutif et la présidence de la République. L’essence même de la Ve République, c’est celle de la séparation des pouvoirs et celle d’un Président qui doit rendre des comptes aux Français ». Il ajoute que si le Sénat « avait le pouvoir d’interférer dans le fonctionnement de l’Elysée, il pourrait inventer une forme d’impeachment, et faire tomber le président de la République. Je souhaite rappeler que la Constitution française implique le respect de cette séparation des pouvoirs. Je crois que c’est le message qu’a voulu passer le président de la République », dont l’appel visait simplement à « rappeler les fondamentaux constitutionnels ».
Selon RTL, Emmanuel Macron aurait notamment appelé Gérard Larcher pour se plaindre de propos de Philippe Bas, président LR de la commission d’enquête, qui aurait affirmé que « le Parlement contrôle l’exécutif ». Le sénateur de la Manche défend de son côté le bien-fondé de la commission d’enquête. A ses yeux, elle s’intéresse uniquement aux dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu dans l’organisation interne de l’Elysée et notamment pour l’organisation de la sécurité du Président.
Mais en reprenant ses travaux après l’été, au cours duquel le Président a vu sa cote de popularité plonger, la commission d’enquête empêche Emmanuel Macron de tourner la page Benalla. L’ancien chargé de mission sera d’ailleurs auditionné la semaine prochaine, entretenant le feuilleton. Ce sont surtout ces conséquences politiques, dont les sénateurs ont évidemment bien conscience, qui gênent l’Elysée. Et non pas un risque de destitution.
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