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« Cette affaire Benalla montre qu’il faut remettre en cause la réforme constitutionnelle, et les projets du gouvernement, qui représentent un risque démocratique », a estimé, ce lundi, le sénateur socialiste Rémi Féraud. « On ne peut plus débattre de la réforme constitutionnelle, un texte qui renforce les pouvoirs de l’exécutif », a expliqué Rémi Féraud, alors que l’examen de cette réforme a été perturbé ce week-end à l’Assemblée nationale. Notons que cette réforme de la Constitution accélère le travail du Parlement.
A titre personnel, le sénateur (LR) Patrick Chaize estime également « qu’il sera difficile de réformer la Constitution dans ce contexte. Réformer la Constitution, ce n’est pas anodin, il faut un climat serein. Avec cette affaire, la révision constitutionnelle se fera par réactions et pas dans une réflexion profonde. »
Le sénateur socialiste Rémi Féraud estime également « qu’il faut remettre en cause la loi sur les fake news car cette affaire Benalla a montré un besoin de transparence et de démocratie », alors que les violences d’Alexandre Benalla, lors des manifestations du 1er mai, ont été révélées grâce à des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi (LREM) sur la lutte contre la manipulation de l’information doit être débattue au Sénat, en séance publique, le 26 juillet. Avant cette affaire, la commission de la Culture du Sénat avait rejeté ce texte, qu’elle juge « dangereux pour la liberté d’expression » (lire notre article).
Alors que le Sénat a lancé sa commission d’enquête sur l’affaire Benalla, « cette commission d’enquête montre que le bicamérisme est une garantie démocratique car les oppositions (LR) et (PS) seront bien représentées dans cette commission. » Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) seront les co-rapporteurs de la commission d’enquête du Sénat. Les sénateurs auditionneront le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, mardi à 17h45, au lendemain de son audition à l’Assemblée nationale. La commission d’enquête va réaliser toute une série d’audition cette semaine, dont celle d’Alexis Kohler, le secrétaire général de la Présidence de la République (lire notre article).
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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