Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet
Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet

Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« La déclaration d’Édouard Philippe dit exactement ce qui est écrit dans la Constitution » estime la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquant les propos du Premier ministre qui a sous-entendu ce jeudi que la séparation des pouvoirs n’avait pas été respectée par le Sénat avec le rapport sur l’affaire Benalla.

« Il faut faire attention à ce qui est écrit dans le texte constitutionnel (…) Il dit qu’on peut mettre en place des commissions d’enquête, c’est la révision de 2008 qui l’a proposée et c’est une très bonne chose. Ces commissions d’enquête doivent fonctionner en respectant l’article 24 de la Constitution qui précise, évidemment, que le rôle du Parlement, au-delà de voter la loi, d’évaluer les politiques publiques, c’est de contrôler l’action du gouvernement (…) Or, il se trouve que dans notre République, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre. (…) La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement. »

La garde des Sceaux a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas « d’une question d’immunité » concernant l’Élysée : « C’est une question de responsabilité et de légitimité. Pourquoi les services de l’Élysée et le Président de la République ne sont pas soumis aux mêmes règles que le gouvernement ? C’est parce que le président de la République tient sa légitimité directement du peuple ; il a été élu par le peuple au suffrage universel. Et c’est cela qui justifie et qui fonde la séparation des pouvoirs. Et le respect de cette séparation des pouvoirs est très important pour notre démocratie. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
7min

Politique

Sanctionner le port du voile par une amende : le RN maintient sa proposition polémique et inconstitutionnelle

Mesure du programme de Marine Le Pen lors des précédentes élections présidentielles, l'interdiction du voile figurera aussi dans celui de 2027, comme l'a confirmé le député Jean-Philippe Tanguy. Toutefois, pour éviter une censure plus que probable d'une telle réforme par le Conseil constitutionnel, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum.

Le

GD 1
9min

Politique

A Tourcoing, Gérald Darmanin et Edouard Philippe gomment leurs différences et affichent leur unité

C’est un soutien de poids, mais exigeant. Désormais aux côtés du candidat Horizons pour la présidentielle, Gérald Darmanin a reçu pour sa rentrée politique Edouard Philippe. Les deux hommes assument quelques différences sur l’immigration ou les retraites. Mais l’unité, indispensable à la victoire, prévaut. Et dans cette perspective, Edouard Philippe veut donner une « place centrale » au ministre de la Justice dans la « recomposition » de la droite et du centre qui s’annonce, dans la foulée de la présidentielle.

Le

Sens: debat F. Hollande et E. Philippe Universite d ete Laboratoire de la Republique
7min

Politique

« C’est le choc des titans » : à Sens, le duel Hollande-Philippe prend des airs de répétition présidentielle

Ils n’ont pas encore le même statut dans la course à l’Élysée, mais ils en ont déjà les allures. À Sens, dans l’Yonne, François Hollande et Édouard Philippe se sont retrouvés samedi pour un débat consacré à la présidentielle de 2027, lors des universités d’été du Laboratoire de la République de Jean-Michel Blanquer. À droite comme à gauche, certains y voient déjà un avant-goût du match qui pourrait se jouer pour accéder au second tour face au Rassemblement national.

Le