Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet
Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet

Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« La déclaration d’Édouard Philippe dit exactement ce qui est écrit dans la Constitution » estime la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquant les propos du Premier ministre qui a sous-entendu ce jeudi que la séparation des pouvoirs n’avait pas été respectée par le Sénat avec le rapport sur l’affaire Benalla.

« Il faut faire attention à ce qui est écrit dans le texte constitutionnel (…) Il dit qu’on peut mettre en place des commissions d’enquête, c’est la révision de 2008 qui l’a proposée et c’est une très bonne chose. Ces commissions d’enquête doivent fonctionner en respectant l’article 24 de la Constitution qui précise, évidemment, que le rôle du Parlement, au-delà de voter la loi, d’évaluer les politiques publiques, c’est de contrôler l’action du gouvernement (…) Or, il se trouve que dans notre République, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre. (…) La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement. »

La garde des Sceaux a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas « d’une question d’immunité » concernant l’Élysée : « C’est une question de responsabilité et de légitimité. Pourquoi les services de l’Élysée et le Président de la République ne sont pas soumis aux mêmes règles que le gouvernement ? C’est parce que le président de la République tient sa légitimité directement du peuple ; il a été élu par le peuple au suffrage universel. Et c’est cela qui justifie et qui fonde la séparation des pouvoirs. Et le respect de cette séparation des pouvoirs est très important pour notre démocratie. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Glucksmann
6min

Politique

Le sénateur Place Publique Bernard Jomier appelle à créer « un intergroupe » rassemblant les pro-Glucksmann au Sénat

« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.

Le

Bram: Raphael Glucksmann at Les Rencontres de la Gauche
8min

Politique

Présidentielle : de quels moyens va bénéficier Raphaël Glucksmann, désormais candidat du PS, pour faire campagne ?

Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.

Le

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
8min

Politique

Modernisation de la radio : la proposition de loi de Laurent Lafon pour assouplir la réglementation et soutenir le secteur

Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.

Le

Paris Students and Police face to face
6min

Politique

Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?

Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.

Le