Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet
Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet

Au micro de « Public Sénat », Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, réagit aux déclarations d’Édouard Philippe, suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« La déclaration d’Édouard Philippe dit exactement ce qui est écrit dans la Constitution » estime la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquant les propos du Premier ministre qui a sous-entendu ce jeudi que la séparation des pouvoirs n’avait pas été respectée par le Sénat avec le rapport sur l’affaire Benalla.

« Il faut faire attention à ce qui est écrit dans le texte constitutionnel (…) Il dit qu’on peut mettre en place des commissions d’enquête, c’est la révision de 2008 qui l’a proposée et c’est une très bonne chose. Ces commissions d’enquête doivent fonctionner en respectant l’article 24 de la Constitution qui précise, évidemment, que le rôle du Parlement, au-delà de voter la loi, d’évaluer les politiques publiques, c’est de contrôler l’action du gouvernement (…) Or, il se trouve que dans notre République, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre. (…) La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement. »

La garde des Sceaux a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas « d’une question d’immunité » concernant l’Élysée : « C’est une question de responsabilité et de légitimité. Pourquoi les services de l’Élysée et le Président de la République ne sont pas soumis aux mêmes règles que le gouvernement ? C’est parce que le président de la République tient sa légitimité directement du peuple ; il a été élu par le peuple au suffrage universel. Et c’est cela qui justifie et qui fonde la séparation des pouvoirs. Et le respect de cette séparation des pouvoirs est très important pour notre démocratie. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Benalla : « La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement » précise Nicole Belloubet
5min

Politique

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre définitivement adoptée par le Parlement, après le vote du Sénat

Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.

Le

Our Democracy in Danger? The 1st Democracy Forum at Café A | Paris — September 15, 2026
5min

Politique

Dominique de Villepin annonce sa candidature à l’élection présidentielle : « Une décision lourde et difficile », déclare-t-il

L’ancien Premier ministre de Jacques Chirac, Dominique de Villepin rejoint la cohorte déjà étoffée des candidats à l’élection présidentielle. Un positionnement clair : être le candidat alternatif aux « trois forces qui cherchent sans cesse à trancher au scalpel la France », soit le Rassemblement national, La France Insoumise et les macronistes.

Le