Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a rendu son rapport mercredi et les conclusions sont accablantes. Les sénateurs pointent des dysfonctionnements majeurs et proposent treize recommandations pour y mettre fin. En réaction, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pointe des « contre-vérités » dans ce rapport et Nicole Belloubet, considère, à propos des préconisations de la commission du Sénat, « qu’on n’est pas complètement dans le respect de la séparation des pouvoirs ».
« Le Sénat a fait son métier » estime, pour sa part, le constitutionnaliste Didier Maus. Il a enquêté sur un certain nombre de faits. Les conclusions sont discutables, c’est vrai. Mais du point de vue de l’histoire, ce qui a été accumulé par le Sénat va être une matière première extraordinaire pour les historiens de demain. Et quand on compare ce qui a été fait à l’Assemblée nationale et au Sénat, il faut donner la primauté au Sénat. Il a joué son rôle en matière de contrôle. Cela fait partie de ses attributions constitutionnelles. Et de ce point de vue-là, on a vu à quoi servait le Sénat et à quoi sert, de ce fait, le bicaméralisme. On a eu deux assemblées qui ont commencé exactement en même temps à enquêter sur les mêmes évènements, les mêmes faits (…) même si les intitulés n’étaient pas exactement les mêmes. L’une de ces commissions, celle de l’Assemblée nationale, s’est arrêtée très vite (…) et s’est terminée sans conclusion. Celle du Sénat a été jusqu’au bout (…) Elle ouvre de nouveau un débat. Donc elle est dans son rôle. »
Et d’ajouter : « Quand Madame Bergé [Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines et porte-parole du gouvernement - NDLR] dit « le Sénat a fait de la politique », une assemblée parlementaire est faite pour faire de la politique. Ce n’est pas une académie des sciences morales et politiques. »
Edit : le Premier ministre, Edouard Philippe, a réagi ce jeudi, en se disant « déçu » de l’appréciation « très politique » de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le