Par Public Sénat
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La semaine dernière, le procureur de Paris a classé sans suite les poursuites pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête du Sénat visant Alexis Kohler, Patrick Strzoda et le général Lavergne. Après cette décision, selon Paris Match, l’entourage de Patrick Strzoda avait fait savoir qu’il avait l'intention de « demander des excuses à Philippe Bas à titre personnel ». L'ancien préfet de Bretagne a vécu ses auditions au Sénat comme des « moments de déshonneur », précisait la même source.
« Pourquoi ferais-je le moindre commentaire sur des rumeurs ? Cette affaire n’est en rien une affaire personnelle » réagit ce matin Philippe Bas. Alors, a-t-on demandé des excuses au sénateur ? : « Bien sûr que non » répond le président de la commission des lois.
Il conclut : « Nous avons pris nos responsabilités, le bureau du Sénat a pris les siennes, le Parquet aussi. Il ne poursuit pas, c’est sa responsabilité à lui. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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