Comme à l’Assemblée nationale la veille, l’exécutif a été interrogé sur le renvoi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR). Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, deux interventions venues de la gauche ont épinglé la doctrine du gouvernement dans cette situation. La Première ministre Élisabeth Borne a rappelé qu’elle prenait simplement « acte » du renvoi du ministre de la Justice devant la CJR, pour des accusations de prise illégale d’intérêts. « Comme chacun ici, je suis attachée à la séparation de l’exécutif, du législatif et de l’autorité judiciaire. Je ne commenterai pas cette décision », a insisté la cheffe du gouvernement. Élisabeth Borne a ensuite indiqué que les principes d’indépendance de la justice et la présomption d’innocence n’appelaient « ni commentaire, ni exception ».
« La seule question qui se pose », pour elle, est de savoir si cette situation entrave la bonne marche du ministère de la Justice, au moment où une réforme se prépare. « L’engagement du ministre est résolu, solide et indéfectible », a-t-elle considéré, avant de préciser qu’Éric Dupond-Moretti n’aurait pas à traiter des dossiers qui le concernent directement. « Pour les dossiers où Éric Dupond-Moretti est un justiciable comme les autres, ou pour ceux qu’il a pu connaître en tant qu’avocat, nous avons mis en place un dispositif de déport. Il est exigeant, il est efficace. Il me conduit à piloter en direct une série de sujets. »
« Le sujet, c’est le respect de la parole donnée »
La teneur de la réponse n’a pas satisfait Guillaume Gontard. Le président du groupe écologiste avait débuté son intervention par une déclaration d’Emmanuel Macron du 2 mai 2017. Le futur président de la République expliquait alors : « Un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen ». « Le sujet, c’est le respect de la parole donnée, qui plus est de la parole présidentielle », a réagi le sénateur de l’Isère. C’est également cet angle d’attaque qu’avait déjà choisi un peu plus tôt la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. « Comment et quels motifs ont résidé au fait que ce principe présidentiel ait été renié ? »
C’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui lui a répondu. « Personne à ma connaissance n’a été condamné, je dirais même qu’il y a un renvoi en cassation qui a été fait dans le cadre du ministre Éric Dupond-Moretti, ce qui veut dire, qu’à l’heure à laquelle où je vous parle, il n’est même plus factuellement mis en examen puisque la démarche a été suspendue en attendant l’avis de la Cour de la cassation », a répliqué l’ancien ministre de la Santé, après avoir mis en garde les oppositions. « Gardons-nous de jeter un opprobre systématique sur les serviteurs de l’État, sous prétexte qu’ils ne partagent pas nos idées politiques. »
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Pour la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, le porte-parole a « désavoué » la ligne exprimée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe en 2017. « Je crains que vous n’ayez pas très bien compris ce qui est en train de se passer, nous parlons d’éthique gouvernementale ! » Et de développer : « Nous parlons du fait que, tous ici, nous sommes considérés par les citoyens français comme des personnes qui ne sont pas honnêtes. Nous avons besoin de réaffirmer l’éthique en politique. »
La sénatrice, membre de la commission des lois, a rappelé que l’ex-garde des Sceaux François Bayou avait justifié son départ du gouvernement en juin 2017 par la volonté de ne pas exposer la présidence de la République et son gouvernement. « C’est exactement ce qu'il est en train de se passer. Sachant qu’un ministre renvoyé devant la Cour de Justice de la République pendant l’exercice de ses missions, c’est totalement inédit. Cela va alimenter encore plus le populisme dans l’avenir. »
