Airbnb : le Sénat laisse aux maires la possibilité de limiter les locations à 60 jours par an

Mercredi soir, lors de l’examen du projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique », la sénatrice PS de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie a présenté 3 amendements pour donner aux maires « des pouvoirs de modulations des durées maximums de locations des meublés de tourisme » sur les plateformes de type Airbnb.

« Vous le savez sans doute, aujourd’hui la loi fixe une limitation à 120 jours, c’est-à-dire 4 mois durant lesquels on peut louer sur des courtes durées à des tarifs assez élevés des locations de tourisme (…) Cette limite de 4 mois est fort peu contraignante (…) Toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques connaissent ces difficultés qui amènent à ce que des propriétaires décident de ne plus offrir à la location classique leurs biens mais décident de les mettre sur des plateformes de location de courte de durée et retirent donc du marché locatif (…) A Paris, entre 20 000 et 30 000 logements sont ainsi détournés de l’objet de l’occupation par des habitants » a-t-elle exposé.

Raison pour laquelle, la sénatrice a proposé, via le dépôt de 3 amendements, de laisser aux maires la possibilité de limiter la durée de locations touristiques des résidences principales, à 30 jours par an (amendement 727 rectifié), à 90 jours par an (amendement 728 rectifié) ou 60 jours par an (amendement 729 rectifié). C’est finalement ce dernier seuil qui a été adopté malgré un avis défavorable de la commission des lois du Sénat et du gouvernement.

Une atteinte au droit de propriété ?

Le rapporteur LR du texte, Mathieu Darnaud a objecté qu’il était « plus pertinent de laisser la loi ELAN produire ses effets ». « Puisqu’elle a permis d’atteindre un équilibre entre le droit (constitutionnel) de propriété et la lutte contre la pénurie de logements » a-t-il ajouté avant de considérer que l’amendement de Marie-Pierre de la Gontrie consisterait en une atteinte au droit de propriété « puisque vous limitez la faculté de percevoir des revenus ».

Pour mémoire, la loi ELAN, adoptée l’année dernière, impose aux propriétaires de faire enregistrer à la mairie ( dans les communes de plus de 200 000 habitants) leur résidence principale, avant de la mettre en location touristique. La commune peut vérifier si la durée de location n’excède pas 120 jours par an. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose à une amende.

En cette période de pré-campagne électorale, Ian Brossat, maire adjoint communiste à la mairie de Paris, n’a pas manqué de relever, sur Twitter, que Julien Bargeton, sénateur LREM de Paris et soutien de Benjamin Griveaux, n’avait pas voté en faveur de cet amendement.

« Il y a des particuliers qui louent parce qu’ils en ont véritablement besoin » objecte Julien Bargeton

« J’ai une difficulté avec les amendements qui sont soumis, c’est qu’il n’y a qu’un seul des critères qui est pris en compte, la durée de location. Ils ne prennent pas en compte deux autres éléments, le zonage (…) Mais surtout, ils ne font pas la différence entre les particuliers et les professionnels. Il y a eu des abus parce que des professionnels de l’immobilier ont acheté des immeubles entiers (…) Mais n’oublions pas aussi qu’il y a des particuliers qui louent parce qu’ils en ont véritablement besoin, notamment dans les classes moyennes » a justifié Julien Bargeton.

« C’est devenu quasiment invivable »

Le sénateur LR des Hauts de Seine, Roger Karoutchi a, quant à lui, voté l’amendement de sa collègue socialiste. « Dans certains quartiers, pas seulement à Paris, mais dans des villes touristiques proches de Paris, c’est devenu quasiment invivable. Ce ne sont plus des vraies villes (…) Ce sont des quartiers morts. Enfin, ils sont vivants de gens qui ne font que passer » a-t-il appuyé.