Par Public Sénat
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Mercredi soir, lors de l’examen du projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique », la sénatrice PS de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie a présenté 3 amendements pour donner aux maires « des pouvoirs de modulations des durées maximums de locations des meublés de tourisme » sur les plateformes de type Airbnb.
« Vous le savez sans doute, aujourd’hui la loi fixe une limitation à 120 jours, c’est-à-dire 4 mois durant lesquels on peut louer sur des courtes durées à des tarifs assez élevés des locations de tourisme (…) Cette limite de 4 mois est fort peu contraignante (…) Toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques connaissent ces difficultés qui amènent à ce que des propriétaires décident de ne plus offrir à la location classique leurs biens mais décident de les mettre sur des plateformes de location de courte de durée et retirent donc du marché locatif (…) A Paris, entre 20 000 et 30 000 logements sont ainsi détournés de l’objet de l’occupation par des habitants » a-t-elle exposé.
Raison pour laquelle, la sénatrice a proposé, via le dépôt de 3 amendements, de laisser aux maires la possibilité de limiter la durée de locations touristiques des résidences principales, à 30 jours par an (amendement 727 rectifié), à 90 jours par an (amendement 728 rectifié) ou 60 jours par an (amendement 729 rectifié). C’est finalement ce dernier seuil qui a été adopté malgré un avis défavorable de la commission des lois du Sénat et du gouvernement.
Le rapporteur LR du texte, Mathieu Darnaud a objecté qu’il était « plus pertinent de laisser la loi ELAN produire ses effets ». « Puisqu’elle a permis d’atteindre un équilibre entre le droit (constitutionnel) de propriété et la lutte contre la pénurie de logements » a-t-il ajouté avant de considérer que l’amendement de Marie-Pierre de la Gontrie consisterait en une atteinte au droit de propriété « puisque vous limitez la faculté de percevoir des revenus ».
Pour mémoire, la loi ELAN, adoptée l’année dernière, impose aux propriétaires de faire enregistrer à la mairie ( dans les communes de plus de 200 000 habitants) leur résidence principale, avant de la mettre en location touristique. La commune peut vérifier si la durée de location n’excède pas 120 jours par an. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose à une amende.
En cette période de pré-campagne électorale, Ian Brossat, maire adjoint communiste à la mairie de Paris, n’a pas manqué de relever, sur Twitter, que Julien Bargeton, sénateur LREM de Paris et soutien de Benjamin Griveaux, n’avait pas voté en faveur de cet amendement.
« J’ai une difficulté avec les amendements qui sont soumis, c’est qu’il n’y a qu’un seul des critères qui est pris en compte, la durée de location. Ils ne prennent pas en compte deux autres éléments, le zonage (…) Mais surtout, ils ne font pas la différence entre les particuliers et les professionnels. Il y a eu des abus parce que des professionnels de l’immobilier ont acheté des immeubles entiers (…) Mais n’oublions pas aussi qu’il y a des particuliers qui louent parce qu’ils en ont véritablement besoin, notamment dans les classes moyennes » a justifié Julien Bargeton.
Le sénateur LR des Hauts de Seine, Roger Karoutchi a, quant à lui, voté l’amendement de sa collègue socialiste. « Dans certains quartiers, pas seulement à Paris, mais dans des villes touristiques proches de Paris, c’est devenu quasiment invivable. Ce ne sont plus des vraies villes (…) Ce sont des quartiers morts. Enfin, ils sont vivants de gens qui ne font que passer » a-t-il appuyé.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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