Alsace : vers un département unique à compétences particulières
Une délégation d’élus alsaciens va être reçue ce lundi à Matignon pour évoquer le projet du gouvernement de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas – Rhin en un département unique d’Alsace. Il sera doté de compétences spécifiques, liées situation transfrontalière des deux départements.

Alsace : vers un département unique à compétences particulières

Une délégation d’élus alsaciens va être reçue ce lundi à Matignon pour évoquer le projet du gouvernement de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas – Rhin en un département unique d’Alsace. Il sera doté de compétences spécifiques, liées situation transfrontalière des deux départements.
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Par Public Sénat avec l'AFP

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« Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements (Haut-Rhin et Bas – Rhin) » expliquait la semaine dernière sur Europe 1, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

Deux ans après la création de la région Grand Est (qui a absorbé les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne), , le gouvernement souhaite « créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est ».

Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'État grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

Ce serait « non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane » avait encore précisé Jacqueline Gourault, la semaine dernière.

La concertation entre élus et gouvernement se poursuit donc ce lundi. Accompagné de la ministre de la Cohésion des territoires, des ministres de l'Éducation Jean-Michel Blanquer et des Transports Élisabeth Borne, Edouard  Philippe abordera les points de blocage qui subsistent concernant les transferts des compétences venant de l’État ou de la région

Des compétences « liées à la situation transfrontalière des deux départements. Dans le domaine des transports, des langues… Il y a l’enjeu du bilinguisme, de la formation professionnelle et aussi de la culture. L’idée est de permettre de porter des compétences à l’échelle de l’Alsace » a énuméré sur Public Sénat, la sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller.

Alsace: des nouvelles compétences "liées à la situation transfrontalière des deux départements" explique Fabienne Keller
02:28

Cet après-midi, le sénateur centriste du Bas-Rhin, Claude Kern a indiqué « attendre une collectivité spécifique Alsace avec un transfert de compétence et pas seulement une délégation de compétence » En ce qui concerne la compétence économique, le sénateur assure que « L’Alsace a déjà fait ses preuves (…) Nous vendons l’Alsace. Quand nous allons à l’étranger et que nous parlons de la région Grand Est, personne ne s’y retrouve. Alors que si nous parlons de l’Alsace, tout le monde sait où se trouve Strasbourg ».

Alsace: Claude Kerne veut une "collectivité spécifique Alsace avec un transfert de compétence "
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