Ce mercredi matin, le président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre, a été interpellé par les sénateurs sur l’abandon du projet de fusion TF1-M6. Le 16 septembre, Bouygues (TF1) et RTL Group (M6), ont en effet annoncé dans un communiqué renoncer à leur rapprochement qui, au regard des conditions posées par le gendarme de la concurrence, « ne présentait plus aucune logique industrielle ». Saisie pour avis, l’ARCOM était quant à elle plus favorable à ce rapprochement, malgré quelques réserves.
Après l’échec de la fusion avec TF1, M6 se retrouve dans « un calendrier très serré » pour trouver un repreneur
Ce mercredi matin, le président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre, a été interpellé par les sénateurs sur l’abandon du projet de fusion TF1-M6. Le 16 septembre, Bouygues (TF1) et RTL Group (M6), ont en effet annoncé dans un communiqué renoncer à leur rapprochement qui, au regard des conditions posées par le gendarme de la concurrence, « ne présentait plus aucune logique industrielle ». Saisie pour avis, l’ARCOM était quant à elle plus favorable à ce rapprochement, malgré quelques réserves.
Si la période était aux grandes manœuvres avant l’été, la rentrée a été plus rude pour les groupes Bouygues et RTL Group qui ont dû renoncer au projet de fusion TF1-M6. Ce matin, les sénateurs de la commission de la culture ont interpellé le président de l’ARCOM sur l’échec de cette opération qui, si elle avait abouti, aurait bouleversé le paysage audiovisuel français. Le régulateur s’est par ailleurs exprimé sur l’avenir de M6 dont le renouvellement de la licence intervient en mai prochain : si l’actionnaire majoritaire ne parvient pas à trouver un nouvel acquéreur avant, il faudra attendre cinq ans pour pouvoir changer d’actionnaire.
Échec de la fusion TF1-M6 : « On aurait tort de sous-estimer les évolutions du paysage audiovisuel »
Dès son annonce en mai 2021, le projet a fait l’objet de nombreuses critiques et d’une forte opposition, notamment de la part des distributeurs et des acteurs du secteur de la publicité, peu convaincus par l’argument de la lutte contre la concurrence des grandes plateformes étrangères. Pour le président de l’autorité de la concurrence, interrogé la veille par les sénateurs, la formation d’un tel mastodonte, « avec plus de 70 % des parts de marché pour la pub » aurait eu des conséquences majeures à la fois sur les tarifs de la publicité et les redevances versées par les distributeurs, mais aussi sur la diversité des programmes.
Bien que l’avis de l’Arcom soulève les différents risques du projet en matière de publicité et en termes de pluralisme externe (par rapport aux autres acteurs de la TNT qui sont, pour beaucoup, en situation économique fragile), Roch-Olivier Maistre a alerté sur les transformations profondes du paysage audiovisuel et a insisté sur la nécessité pour les acteurs des secteurs audiovisuels privé et public de pouvoir investir pour faire face à ces mutations :« On aurait tort de sous-estimer les évolutions du paysage audiovisuel. Je le dis pour le secteur privé et pour le secteur public. C’est des entreprises qui, aujourd’hui, doivent s’adapter à […] une très profonde évolution des usages : baisse continue de la durée d’écoute individuelle des téléspectateurs, l’arrivée de nouveaux acteurs, le fait que les écrans sont à 82 % connectés, les usages sont beaucoup plus fracturés avec 6 écrans en moyenne par foyer ». Il s’est également inquiété du vieillissement du public : la durée d’écoute individuelle de la télévision poursuit en effet une baisse tendancielle, en particulier chez les plus jeunes. En outre, le président de l’ARCOM a insisté sur la nécessité de« consentir les investissements nécessaires pour financer une création de haut niveau pour faire face aux évolutions du paysage et à l’augmentation des coûts de plus en plus élevés liés à la concurrence féroce qui règne entre les acteurs du secteur ».
Renouvellement de la licence de M6 en mai 2023 : la reprise de M6 par un nouvel investisseur pourrait être empêchée par un calendrier « très serré »
Lors de l’audition, le sénateur et rapporteur du budget sur les crédits audiovisuels Jean-Raymond Hugonet a interrogé le président de l’Arcom sur le renouvellement de la licence de M6 qui doit intervenir début mai 2023. Un délai extrêmement court puisque l’entreprise devra à nouveau se soumettre à la procédure du changement de contrôle par l’Arcom, dont le président s’est lui-même montré peu optimiste : l’entreprise sera à nouveau soumise à la procédure du changement de contrôle par l’ARCOM, en plus du contrôle de l’autorité de la concurrence et des autorités européennes : « Le calendrier est extrêmement serré. Le processus d’appels à candidature fixe un compte à rebours qui rend les choses extrêmement contraignantes, plus que serrées. Nous ne pouvons statuer sur un changement de contrôle de la chaîne M6 qu’après que les autorités de la concurrence nation ou bruxelloises ont statué, donc il faudrait que ces procédures s’emboîtent. » Si la chaîne n’a pas trouvé de nouvel actionnaire, aucune opération ne pourra être réalisée pendant cinq ans (la durée de l’autorisation d’émettre).
Litige TF1-Canal +, le président de l’ARCOM ironise : « C’est un litige purement commercial […] que le marché montre son efficacité, que la main invisible d’Adam Smith montre sa capacité à résoudre le conflit »
Faute d’accord financier entre TF1 et Canal + lors du renouvellement de leur contrat de distribution, Canal + ne diffuse plus les chaînes de TF1 depuis le 2 septembre. Une décision qui n’est pas sans conséquences pour la chaîne, dont les audiences ont sensiblement baissé depuis le début du mois. Saisi par TF1 le 7 septembre, le tribunal de commerce de Paris n’a pourtant pas contraint Canal + à reprendre la diffusion des chaînes du plaignant.
Le président de l’Arcom s’est dit disponible pour aider les parties prenantes à trouver un compromis. Il ironisait cependant : « C’est un litige purement commercial. Ce sont des acteurs que vous entendez régulièrement, qui sont des adeptes de la liberté du commerce et de l’industrie : très bien. Que le marché montre son efficacité, que la main invisible d’Adam Smith montre sa capacité à résoudre le conflit. De notre point de vue, ce qui n’est pas acceptable, c’est que le téléspectateur soit pris dans un litige commercial. »
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