Par Public Sénat
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Devant le Congrès, Emmanuel Macron a quelque peu changé la donne en matière d’assurance chômage. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (…) nous puissions non seulement nous assurer qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emplois de qualité » (…) Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019 ».
Mardi, lors de la discussion générale précédant l’examen du texte, les sénateurs ont très mal pris ce changement de dernière minute transformé en amendement du gouvernement (voir notre article)
Déposé hier soir par l’exécutif, l’amendement a été rejeté ce mercredi par la commission des affaires sociales. « Le président de la République a l’intention de modifier un accord contractuel signé en février dernier (L’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage signé le 22 février NDLR) (…) Cet amendement ne sous semble pas respecter la Constitution puisqu’il revient sur un accord contractuel qui lui est constitutionnel. Donc, la commission des affaires sociales, dans son intégralité, à part les sénateurs LREM, a voté contre cet amendement proposé par le gouvernement » a justifié Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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