Par Public Sénat
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Devant le Congrès, Emmanuel Macron a quelque peu changé la donne en matière d’assurance chômage. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (…) nous puissions non seulement nous assurer qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emplois de qualité » (…) Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019 ».
Mardi, lors de la discussion générale précédant l’examen du texte, les sénateurs ont très mal pris ce changement de dernière minute transformé en amendement du gouvernement (voir notre article)
Déposé hier soir par l’exécutif, l’amendement a été rejeté ce mercredi par la commission des affaires sociales. « Le président de la République a l’intention de modifier un accord contractuel signé en février dernier (L’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage signé le 22 février NDLR) (…) Cet amendement ne sous semble pas respecter la Constitution puisqu’il revient sur un accord contractuel qui lui est constitutionnel. Donc, la commission des affaires sociales, dans son intégralité, à part les sénateurs LREM, a voté contre cet amendement proposé par le gouvernement » a justifié Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales.
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Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
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Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
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