Par Public Sénat
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Devant le Congrès, Emmanuel Macron a quelque peu changé la donne en matière d’assurance chômage. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (…) nous puissions non seulement nous assurer qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emplois de qualité » (…) Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019 ».
Mardi, lors de la discussion générale précédant l’examen du texte, les sénateurs ont très mal pris ce changement de dernière minute transformé en amendement du gouvernement (voir notre article)
Déposé hier soir par l’exécutif, l’amendement a été rejeté ce mercredi par la commission des affaires sociales. « Le président de la République a l’intention de modifier un accord contractuel signé en février dernier (L’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage signé le 22 février NDLR) (…) Cet amendement ne sous semble pas respecter la Constitution puisqu’il revient sur un accord contractuel qui lui est constitutionnel. Donc, la commission des affaires sociales, dans son intégralité, à part les sénateurs LREM, a voté contre cet amendement proposé par le gouvernement » a justifié Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales.
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Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
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Budget de la Sécu : « Je pense que nous pouvons aboutir », déclare François Patriat
A quelques heures de la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécu qui ne s’annonce pas conclusive, le président des sénateurs macronistes, François Patriat veut croire à un compromis en nouvelle lecture à l’Assemblée.
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Le rapporteur du budget au Sénat pointe « un vrai défaut de méthode » du gouvernement, qui annonce suspendre sa réforme précipitée du mode de calcul de la taxe foncière. Sur le fond, le sénateur LR soutient une réforme et défendra durant l’examen du budget l’accélération de « la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux ».
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