Assurance chômage : en commission, le Sénat vote contre l’amendement du gouvernement
Les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’assurance chômage ont provoqué la colère des sénateurs. Mardi, le Sénat a demandé au gouvernement qu’il dépose un amendement correspondant aux annonces du chef de l’État. Un amendement rejeté en commission, ce mercredi.

Assurance chômage : en commission, le Sénat vote contre l’amendement du gouvernement

Les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’assurance chômage ont provoqué la colère des sénateurs. Mardi, le Sénat a demandé au gouvernement qu’il dépose un amendement correspondant aux annonces du chef de l’État. Un amendement rejeté en commission, ce mercredi.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Devant le Congrès, Emmanuel Macron a quelque peu changé la donne en matière d’assurance chômage. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (…) nous puissions non seulement nous assurer qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emplois de qualité » (…) Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019 ».

Mardi, lors de la discussion générale précédant l’examen du texte, les sénateurs ont très mal pris ce changement de dernière minute transformé en amendement du gouvernement (voir notre article)

Déposé hier soir par l’exécutif, l’amendement a été rejeté ce mercredi par la commission des affaires sociales. « Le président de la République a l’intention de modifier un accord contractuel signé en février dernier (L’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage signé le 22 février NDLR) (…) Cet amendement ne sous semble pas respecter la Constitution puisqu’il revient sur un accord contractuel qui lui est constitutionnel. Donc, la commission des affaires sociales, dans son intégralité, à part les sénateurs LREM, a voté contre cet amendement proposé par le gouvernement » a justifié Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Blois: Political figure at summer convention campusPS.
9min

Politique

« Elle est capable de tout, de balancer un scud » : la présence de Ségolène Royal dans la primaire PS va-t-elle rebattre les cartes pour Raphaël Glucksmann ?

Candidate à la primaire PS/Place Publique, Ségolène Royal va-t-elle bousculer le scénario où Raphaël Glucksmann serait désigné ? « Il y a deux lignes politiques différentes dans la primaire : celle de l’union de la gauche », défendue par Ségolène Royal, et celle « d’union avec le centre droit » de Raphaël Glucksmann, pointe le directeur de campagne de la candidate, Luc Carvounas. Un point commun avec Olivier Faure, qui pourrait faire sens en cas de second tour face au candidat Place Publique…

Le

Paris : Rassemblement Loi Intégrale et Lyhanna
5min

Politique

Loi intégrale : les 1,5 milliard d’euros annoncés par le gouvernement sont-ils à la hauteur des besoins revendiqués par les associations ?

Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».

Le

Paris: Conference de presse Bruno Retailleau pouvoir d achat
4min

Politique

Budget : Bruno Retailleau demande au gouvernement le retour de la réforme des retraites

Sur franceinfo, le candidat LR à la présidentielle, Bruno Retailleau a développé un peu plus la ligne de responsabilité qu'il entend incarner en indiquant que sa famille politique allait demander le retour de la réforme des retraites dans le prochain budget. Une réforme que le gouvernement avait suspendue l'année dernière, dans le cadre d'un compromis avec les socialistes.

Le

Rachida Dati and Carlos Ghosn Face Corruption Trial in Paris
5min

Politique

Ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati : retour sur l’affaire

Rachida Dati a-t-elle touché 900 000 euros pour soutenir les intérêts de Renault au Parlement européen ? L'ex-ministre de la Justice comparaît à partir de ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence, jugée avec l'ex-PDG de Renault-Nissan CV (RNCV), Carlos Ghosn, absent à son procès aujourd’hui, pour avoir perçu de l'argent du constructeur lorsqu'elle était eurodéputée.

Le