Par Public Sénat
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Devant le Congrès, Emmanuel Macron a quelque peu changé la donne en matière d’assurance chômage. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (…) nous puissions non seulement nous assurer qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emplois de qualité » (…) Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019 ».
Mardi, lors de la discussion générale précédant l’examen du texte, les sénateurs ont très mal pris ce changement de dernière minute transformé en amendement du gouvernement (voir notre article)
Déposé hier soir par l’exécutif, l’amendement a été rejeté ce mercredi par la commission des affaires sociales. « Le président de la République a l’intention de modifier un accord contractuel signé en février dernier (L’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage signé le 22 février NDLR) (…) Cet amendement ne sous semble pas respecter la Constitution puisqu’il revient sur un accord contractuel qui lui est constitutionnel. Donc, la commission des affaires sociales, dans son intégralité, à part les sénateurs LREM, a voté contre cet amendement proposé par le gouvernement » a justifié Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales.
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Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
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La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
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Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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