Assurance chômage : « Tout ce qui est fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France »

« Quand ça va bien on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit. » Ce 27 juillet, dans les colonnes du Parisien, le ministre du Travail Olivier Dussopt a résumé l’esprit de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Un nouveau cycle de négociations doit s’ouvrir à la rentrée avec les partenaires pour étudier les modalités d’un nouveau système d’indemnisation basé sur l’état du marché de l’emploi. Interrogé sur Public Sénat avant les questions au gouvernement, le ministre a répété que le modèle canadien avait, en la matière, une « vertu ». « C’est un des premiers pays à avoir mis en place des règles qui s’assouplissent quand le marché du travail se dégrade et qui se renforcent quand le marché du travail s’améliore », a-t-il expliqué.

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Les modalités du régime de l’assurance chômage canadien ne varient pas seulement en fonction de la conjoncture, elles évoluent aussi suivant la région. Sur cet aspect, le ministre se veut plus prudent. « Je ne sais pas si à l’échelle d’un pays comme la France nous savons mettre en place un système qui permet des différences d’indemnisation d’un territoire à l’autre […] Tout ce qui fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France. »

Avant de lancer ce nouveau chantier, le gouvernement souhaite d’abord prolonger les nouvelles règles de l’assurance chômage qu’il a mises en place par décret en 2019, mais qui n’ont été appliquées qu’à partir de 2021. Olivier Dussopt souhaite les prolonger jusqu’à la fin 2023, « pour avoir du recul, pour pouvoir faire une véritable évaluation mais pour faire aussi en sorte que cette réforme puisse s’appliquer pleinement. » Ces règles, qui comprennent aussi bien une nouvelle redéfinition du calcul des allocations de retour à l’emploi qu’un bonus-malus sur les contrats courts utilisés par les entreprises, expirent en novembre. Leur prorogation fera l’objet d’un projet de loi, qui devrait être le premier texte à la rentrée parlementaire en octobre.

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