Au Sénat, l’idée d’une taxe sur les profits records des grandes entreprises fait son chemin

Les débats parlementaires sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat et le budget rectificatif ne porteront pas seulement sur les dépenses de soutien aux ménages face à l’emballement de l’inflation. Il sera aussi question de recettes et de contributions exceptionnelles. Les propositions d’amendements vont fleurir de toutes parts alors que les plus grands groupes du CAC40 ont réalisé des profits records en 2021, près de 160 milliards d’euros C’est 60 % de plus que le précédent pic observé en 2007. Le dossier est sensible politiquement, surtout s’agissant des entreprises qui ont tiré profit de la hausse des prix de l’énergie ou encore du transport maritime ces derniers mois.

Emmanuel Macron, lui-même, a dû se prononcer sur le sujet des « superprofits », lors de son interview télévisée du 14 juillet. Le chef de l’État est décidé, sous certaines conditions, à faire davantage participer les grands groupes. « Oui, il y aura une contribution, mais elle ne sera pas dans la démagogie et elle sera ciblée en regardant les entreprises, les bénéfices indus qui ont été faits et comment les mettre à contribution de manière intelligente », s’est-il engagé.

À l’Assemblée nationale, l’idée fait son chemin depuis longtemps chez les députés des bancs de gauche, mais pas seulement. Le Rassemblement national plaide lui aussi pour une taxation des « profiteurs de guerre ». La majorité présidentielle n’échappe pas non plus au débat. Le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié, président de la commission des lois, veut faire payer les « profiteurs de la crise » et les « rentes de situation ». Une douzaine de députés Renaissance ont cosigné un amendement de leur collègue Stella Dupont, pour taxer « les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières ». La contribution supplémentaire qu’ils imaginent serait une taxe de 15 % sur les résultats imposables de 2022.

« Le groupe centriste pense que l’État ne peut pas être borgne »

Au Sénat également, l’idée d’une taxe sur les superprofits infuse dans de nombreux groupes. De façon un peu inattendue, les centristes présidés par Hervé Marseille, ont d’ailleurs été parmi les premiers à dégainer. « On part d’un constat qu’il y a une crise. À cette occasion des gens s’appauvrissent, dans le même temps des gens se sont enrichis. Le groupe centriste pense que l’État ne peut pas être borgne et ne regarder que d’un seul côté », expose Sylvie Vermeillet, vice-présidente (Union centriste) de la commission des finances.

« De la même manière que les aides peuvent être temporaires, on pense qu’il faut prélever un peu plus d’impôts sur ceux qui réalisent des profits. On essaye d’être justes. » Le taux de la contribution supplémentaire sur les bénéfices pourrait s’élever entre 10 et 25 %, pour un produit de plusieurs milliards d’euros. « Nos voisins l’ont soit déjà mis en place, soit y réfléchissent », justifie également Sylvie Vermeillet. Espagne, Italie, Royaume-Uni : sur le continent européen, la mise en place de prélèvements exceptionnels se multiplie.

« Même Nicolas Sarkozy avait fait voter des contributions exceptionnelles »

Additionnés aux voix de gauche qui soutiennent sur le principe ce type de mesure, les centristes pourraient potentiellement s’approcher d’une majorité pour faire adopter leur projet de taxe au Sénat. Quoiqu’il arrive, les socialistes veulent faire d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits d’un de leurs marqueurs. « C’est entièrement justifié par la situation. On voit que la question est tellement légitime qu’elle s’est invitée au sein de la majorité présidentielle », observe Rémi Féraud, sénateur socialiste à la commission des finances. Le projet de taxe que son groupe défendra visera les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires dans plusieurs secteurs : sociétés pétrolières et gazières, les armateurs ou encore les sociétés d’autoroutes privées. L’impôt exceptionnel, prélevé en 2022 et en 2023, équivaudra à 25 % du résultat imposable, s’il est supérieur d’un tiers à la moyenne des cinq dernières années. Les communistes également comptent taxer les superprofits, pour en faire « la première mesure de financement » de leurs propositions pour favoriser le pouvoir d’achat.

Pour faire pencher la balance, il ne manquerait plus que quelques sénateurs LR. « Même Nicolas Sarkozy avait fait voter des contributions exceptionnelles après la crise de 2008 », rappelle le sénateur Rémi Féraud. À l’heure qu’il est, difficile de savoir quelle sera la position du groupe LR au Sénat, qui doit statuer sur sa stratégie la semaine prochaine.

A priori, vu de l’Assemblée nationale, le sujet ne semble pas tabou. Le patron des députés LR, Olivier Marleix, a fait savoir le 19 juillet qu’il n’avait « aucune hostilité à ce que la loi mette davantage à contribution les pétroliers, si c’est nécessaire », y compris en taxant leurs « super profits ». Aurélien Pradié, secrétaire général des Républicains, jugeait lui, début juillet, qu’il fallait « demander des comptes à ceux qui profitent de la crise ».

« On n’est fermés à rien », réagit la sénatrice LR Frédérique Puissat

C’est moins clair au Sénat, suspendu aux « discussions en cours » entre le gouvernement et la droite. « On n’est fermés à rien. Forcément que les chiffres qui sont énoncés peuvent nous interpeller, nous interroger », concède la sénatrice Frédérique Puissat (LR), corapporteure du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Christine Lavarde, sénatrice LR de la commission des finances, semble plutôt convaincue d’une approche de dialogue avec les entreprises en question. « Il faut travailler avec ces groupes, qui ont un véritable rôle à jouer dans la transition économique pour que ces profits conjoncturels soient réinvestis pour des actions de long terme, pour des modifications de comportement. »

La sénatrice met d’ailleurs en garde contre les difficultés posées par les propositions de taxe visant les groupes pétroliers ou le transport maritime. « Les bases taxables, ce sont uniquement les profits réalisés en France », rappelle-t-elle, ce qui laisse une base beaucoup plus faible en réalité pour un géant comme Total. Christine Lavarde expose également les risques de « distorsion de concurrence », en cas de contribution visant un acteur tel que CMA CGM, un leader mondial du transport maritime ayant lui aussi réalisé d’importants bénéfices au premier semestre. L’armateur, auditionné le 20 juillet au Sénat, a tenu à mettre les points sur les i : « Je ne veux pas être le seul à payer ».

Dans un contexte de profits records, le transport a toutefois promis de faire un geste, en abaissant ses tarifs de 10 à 20 %, notamment pour l’Outre-mer. « Cela me semble beaucoup plus judicieux que l’entreprise propose en fonction de ce qu’elle peut faire, que d’introduire des distorsions de concurrence », note Christine Lagarde. Total Énergies s’est lui engagé dans une ristourne sur le litre de carburant cet été dans sa centaine de stations sur les autoroutes.

C’est également cette approche qu’a choisie Bruno Le Maire, face à la commission des finances le 8 juillet, alors qu’il était interpellé sur les profits exceptionnels. « Il me semble préférable que les entreprises qui font des profits particuliers en cette période de pic inflationniste les redistribuent directement aux Français, par exemple par des remises à la pompe, plutôt que de les taxer spécifiquement. Une taxe va dans le budget général de l’État, pas dans la poche des Français ! Nous ferons les comptes à la fin de l’année, car il faut que cette redistribution soit suffisante. » Le sujet pourrait donc revenir dans la future loi de finances de fin d’année.