Bien-être animal : la proposition de loi d’Esther Benbassa en débat au Sénat

« Écoutez, vu la situation politique actuelle, on se dit que faire passer un texte, cela devient de plus en plus difficile ». C’est le constat dressé par Esther Benbassa, sénatrice écologiste et auteure d’une proposition de loi « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », qui vient d’être retoquée dans son entièreté par la commission des Affaires économiques ce mercredi 12 mai.

Se basant sur un rapport de la sénatrice LR du Jura, Marie-Christine Chauvin, présidente du groupe d’études Élevage, la décision de la commission ne laisse présager que peu d’espoir pour la destinée du texte, qui est étudié en séance le 26 mai, pourtant présenté comme transpartisan et signé par six groupes politiques différents, allant des écologistes aux centristes.

Une proposition « réduite au minimum »

Une décision qu’Esther Benbassa regrette d’autant plus, que sa proposition de loi, était, selon elle, « réduite au minimum, avec quatre articles, et cantonnée aux deux heures de la niche parlementaire écologiste ».

Selon le document législatif publié sur le site du Sénat, la proposition entend interdire d’ici 2040 les exploitations ne permettant pas aux animaux l’accès au plein air et instaurant des seuils de densité maximale, mais aussi la limitation à huit heures de transport sur le territoire national des animaux, et la fin de la pratique visant à tuer les poussins mâles et les canetons femelles. Pour accompagner les exploitants dans ces changements, le texte prévoit également la mise en place « d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal destiné aux exploitants agricoles et aux acteurs de l’abattage, notamment ceux dont l’activité est sensiblement affectée par la présente loi ».

« J’ai fait énormément d’auditions, ce n’était pas un texte écrit à la va-vite, c’est ce que les patrons de filières prévoient et jugent nécessaires pour le futur, mais comme c’est bientôt les élections, il faut limiter tout ce qui bouge » regrette aujourd’hui Esther Benbassa, qui estime que « si de petites choses comme ça sont rejetées, on se demande comment on va faire avancer les choses ».

Les éleveurs présentés comme « premiers soucieux du bien-être animal »

Pour justifier son rejet, la commission des Affaires économiques a, elle, publié un document de trois pages. Même si elle se dit en accord avec certains aspects de la proposition de loi, notamment « la philosophie et les objectifs, c’est-à-dire la recherche de meilleures conditions d’élevage en prenant en compte les contraintes des éleveurs », elle estime que « les moyens choisis pour atteindre cet objectif » ne sont pas les bons.

La commission, présidée par Sophie Primas, tient avant tout à s’affirmer aux côtés des éleveurs, et explique que « contrairement à ce que pourrait laisser songer le titre de la proposition de loi, les éleveurs français sont bien les premières personnes soucieuses du bien-être animal », relayant les cas de maltraitance partagés par des associations comme L214 à des « méfaits de quelques-uns » qui « ne doivent pas entraîner une stigmatisation de l’ensemble de la profession ».

La commission entend également rappeler ce qu’elle présente comme les efforts des éleveurs pour améliorer les conditions de vie animale, avec « des filières qui se fixent des objectifs ambitieux en matière d’élevage alternatif », en citant notamment l’exemple de « l’interprofession porcine qui a présenté en juillet 2021 une feuille de route sur les alternatives à la castration à vif des porcelets ».

« Toutes ces avancées, qui n’ont pas été faites à grands coups d’interdictions, doivent être saluées, car elles se traduisent par des modifications profondes et rapides des pratiques » estime ainsi le document, laissant présager qu’imposer des contraintes aux éleveurs, comme le voulait la proposition d’Esther Benbassa en contrepartie d’un fonds spécifique, n’est pas pour l’instant la méthode retenue par la majorité sénatoriale.

Les surcoûts mentionnés

En outre, la commission des Affaires économiques évoque, si la proposition de loi venait à être adoptée, « un surcoût très important pour les filières ». Pour le secteur porcin, les mises à niveau nécessaires pour permettre l’élevage en plein air sont estimées à 13 milliards d’euros, et la fin de la pratique visant à broyer les poussins mâles à 64 millions d’euros.

De plus, la proposition de loi entraînerait, selon la commission, un risque de voir augmenter l’artificialisation des sols afin de répondre aux objectifs fixés d’élevage en plein air, ou « une réduction drastique de l’élevage en France, démontrant le potentiel décroissant des dispositifs envisagés ».

L’échelle européenne privilégiée

La commission des affaires économiques estime ainsi que « seule une évolution du cadre européen, prenant en compte les contraintes techniques et économiques des éleveurs, est de nature à accélérer les transitions ».

Car l’application des dispositions de cette loi engendrerait de nouvelles distorsions de concurrence, rendant les conditions d’élevage plus contraignantes pour les éleveurs français, mais non pour l’ensemble des éleveurs européens. Avec le risque de voir l’importation massive de marchandises élevées dans des conditions interdites par la France. « Cela ne fera aucun gagnant en matière de bien-être animal, et réduira notre souveraineté alimentaire ainsi que le bilan environnemental de notre alimentation ».

Face à cette demande de régulation à l’échelle européenne, Esther Benbassa reste perplexe. « Ce sont les mêmes qui nous disent que l’Union Européenne pèse trop sur la France » ironise la sénatrice.

Mais pour elle, cet avis négatif ne signifie pas la fin de la proposition de loi, qui est débattue en séance le 26 mai. « On est très soutenus par les associations, et pas seulement par les partisans d’EELV. C’est un premier pas pour une agriculture plus saine, localisée, de bonne qualité, et les agriculteurs y trouvent leur compte ». Et pour la sénatrice écologiste, même si le Sénat ne légifère pas, le choix d’une nouvelle manière d’élever s’imposera par les pratiques de consommation des Français. « Demain, les Français feront la loi, car ils n’ont plus envie de manger des animaux élevés industriellement ».