Le Sénat a adopté l’article 14 du projet de loi bioéthique qui opère une distinction entre, d’un côté, les recherches sur les cellules-souches embryonnaires, soumises uniquement à un régime juridique de déclaration préalable auprès de l'Agence de la biomédecine. Et de l’autre, les recherches sur l’embryon, qui restent soumises à un régime d’autorisation (si la pertinence scientifique est établie, si la recherche s’inscrit dans une finalité médicale). Le motif de cette distinction ? Les cellules-souches embryonnaires « n’ont pas la capacité de former un embryon » et « ne soulèvent donc pas les mêmes enjeux éthiques ».
Un avis qui n’a pas été partagé par l’ensemble des sénateurs. Notamment en ce qui concerne l’encadrement des recherches sur les cellules-souches, dites pluripotentes induites (IPS), des cellules qui ne proviennent pas d'un embryon et qui sont capables de se multiplier indéfiniment et de se différencier. Cet article 15 a suscité de nombreuses inquiétudes de part et autre de l’hémicycle. Les Républicains et les communistes ont dit craindre que ces recherches sur les cellules-souches, dites pluripotentes induites n’entraînent la création de gamètes artificiels et ainsi contournent l’interdit de la création d’un embryon pour la recherche.
« Ces gamètes au génome génétiquement modifié pourraient créer de très nombreux embryons parmi lesquels on choisirait le génome le plus convenable sans imposer aux patientes les épreuves liées à la fécondation in vitro. Qui refuserait alors la promesse d’un bébé avec zéro défaut ? » a fait valoir la sénatrice communiste Laurence Cohen en présentant un amendement de suppression de cet article.
Le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau a lui considéré qu’il était plus prudent de rester sur un régime d’autorisation de cette recherche plutôt que sur le régime de déclaration. « Vous recherchez la procédure la plus légère possible pour l’industrie pharmacologique, pour la recherche (…) On est dans un pays qui croule sur les normes et là, comme par hasard, dès qu’il s’agit d’éthique, on simplifie » s’est-il agacé.
Le sénateur, membre du groupe PS, Bernard Jomier a, lui rappelé, « que les cellules IPS ne donneraient jamais un embryon », car « c’est interdit ». « Tous les garde-fous sont en place et personne ne peut franchir cet interdit ». Bernard Jomier a également affirmé que la recherche sur l’épigénome « était essentielle notamment pour comprendre pourquoi des embryons étaient mal formés ».
En séance publique les sénateurs ont adopté l’amendement de Guillaume Chevrolier qui vise à interdire la fécondation des gamètes.
