Par Public Sénat
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Ils seraient plus d’1 million de Français à avoir eu recours à des tests ADN généalogiques auprès d’entreprises étrangères. Raison pour laquelle, la commission spéciale sur la bioéthique du Sénat avait ajouté un nouvel article (article 10 bis) au projet de loi sur la bioéthique visant à encadrer la pratique de ces tests.
Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE (communiste, Républicain Citoyen et Ecologiste) et le gouvernement, avec l’appui du groupe LR, ont déposé un amendement identique de suppression de cet article. « Nous assistons aujourd’hui à une recrudescence des entreprises privées étrangères proposant des tests génétiques en libre accès sur internet malgré leur interdiction en France. Sans que nous soyons en mesure de connaître le sort de ces données par nature extrêmement sensibles » a fait valoir la sénatrice communiste, Laurence Cohen.
« Si la lecture de la séquence d’un génome humain ne pose aucune difficulté, son interprétation reste très complexe et dépend des bases de données auxquels on compare le génome (…) Elle doit être justifiée par des objectifs légitimes, notamment médicaux, et ne peut l’être uniquement par un pseudo intérêt récréatif qui peut entraîner des conséquences néfastes pour l’intéressé et pour sa famille. Il nous semble que ces tests n’ont de récréatifs que le nom » a estimé la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.
Le sénateur centriste et rapporteur du projet de loi bioéthique, Olivier Henno a justifié l’ajout de cet article par la « virtualité » de l’interdiction de ces tests génétiques, accessibles sur internet. « Nous sommes avec la Pologne, l’un des seuls pays où c’est interdit (…) Le choix de la commission, ça a été de dire au lieu d’interdire essayons d’encadrer, puisqu’on ne sait pas interdire. Pour se faire, la commission du Sénat prévoyait l’interdiction de transmission de données médicales, et l’interdiction de l’utilisation de ces données pour faire valoir des droits patrimoniaux ou des liens de filiation.
Le groupe LR par la voix de son président, Bruno Retailleau s’est opposé à cet encadrement, fustigeant les « visées commerciales » et « une dérive eugénique » de ces tests. « Notre modèle bioéthique doit éclairer les autres nations et ne pas s’aligner ».
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