Bioéthique : le Sénat s’oppose aux tests ADN généalogiques « récréatifs »
La commission spéciale bioéthique du Sénat souhaitait encadrer la pratique des tests génétiques à visée généalogique, interdits en France mais accessibles sur Internet via des entreprises étrangères. En séance publique, le Sénat a finalement rejeté cet encadrement et maintenu l’interdiction sauf pour motifs médicaux ou judiciaires.

Bioéthique : le Sénat s’oppose aux tests ADN généalogiques « récréatifs »

La commission spéciale bioéthique du Sénat souhaitait encadrer la pratique des tests génétiques à visée généalogique, interdits en France mais accessibles sur Internet via des entreprises étrangères. En séance publique, le Sénat a finalement rejeté cet encadrement et maintenu l’interdiction sauf pour motifs médicaux ou judiciaires.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Ils seraient plus d’1 million de Français à avoir eu recours à des tests ADN généalogiques auprès d’entreprises étrangères. Raison pour laquelle, la commission spéciale sur la bioéthique du Sénat avait ajouté un nouvel article (article 10 bis) au projet de loi sur la bioéthique visant à encadrer la pratique de ces tests.

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE (communiste, Républicain Citoyen et Ecologiste) et le gouvernement, avec l’appui du groupe LR, ont déposé un amendement identique de suppression de cet article. « Nous assistons aujourd’hui à une recrudescence des entreprises privées étrangères proposant des tests génétiques en libre accès sur internet malgré leur interdiction en France. Sans que nous soyons en mesure de connaître le sort de ces données par nature extrêmement sensibles » a fait valoir la sénatrice communiste, Laurence Cohen.

Bioéthique: le groupe communiste du Sénat veut interdire la commercialisation des tests génétiques
01:46

« Si la lecture de la séquence d’un génome humain ne pose aucune difficulté, son interprétation reste très complexe et dépend des bases de données auxquels on compare le génome (…) Elle doit être justifiée par des objectifs légitimes, notamment médicaux, et ne peut l’être uniquement par un pseudo intérêt récréatif qui peut entraîner des conséquences néfastes pour l’intéressé et pour sa famille. Il nous semble que ces tests n’ont de récréatifs que le nom » a estimé la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.

Le sénateur centriste et rapporteur du projet de loi bioéthique, Olivier Henno a justifié l’ajout de cet article par la « virtualité » de l’interdiction de ces tests génétiques, accessibles sur internet. « Nous sommes avec la Pologne, l’un des seuls pays où c’est interdit (…) Le choix de la commission, ça a été de dire au lieu d’interdire essayons d’encadrer, puisqu’on ne sait pas interdire. Pour se faire, la commission du Sénat prévoyait l’interdiction de transmission de données médicales, et l’interdiction de l’utilisation de ces données pour faire valoir des droits patrimoniaux ou des liens de filiation.

Bioéthique: les explications d'Olivier Henno sur l’encadrement des tests ADN généalogiques
02:23

Le groupe LR par la voix de son président, Bruno Retailleau s’est opposé à cet encadrement, fustigeant les « visées commerciales » et « une dérive eugénique » de ces tests. « Notre modèle bioéthique doit éclairer les autres nations et ne pas s’aligner ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Bioéthique : le Sénat s’oppose aux tests ADN généalogiques « récréatifs »
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le