Surprise au Sénat. Les sénateurs, qui ont commencé mardi l’examen en seconde lecture du projet de loi bioéthique, ont adopté de manière rocambolesque un amendement qui ouvre la possibilité de la procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem. Il s’agit de permettre à une femme de poursuivre un projet de PMA, même si son conjoint, avec qui elle avait ce projet, décède entre-temps. En première lecture, la PMA post-mortem avait été rejetée de peu à la Haute assemblée.
Mais dans un premier temps, le Sénat, détenu à majorité par la droite et le centre, a rejeté un amendement similaire lors d’un vote par scrutin public. Or le vote par scrutin public permet concrètement de voter pour les absents, par délégation de vote. Ce premier amendement de Véronique Guillotin a été rejeté par 192 voix contre 132. Le président de séance, le sénateur LREM Georges Patient, a ensuite voulu mettre aux voix les amendements similaires par vote à main levée, aucun scrutin public n’ayant été demandé par un groupe. Et là, surprise, celui du sénateur de Corrèze (groupe Les Indépendants), Daniel Chasseing, a été adopté… Autrement dit, parmi les sénateurs présents ce mardi soir, une majorité était pour la PMA post mortem.
L’amendement « autorise, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres du couple, le transfert des embryons obtenus » par PMA. Il permet « que les démarches d’AMP puissent être poursuivies au maximum 18 mois après le décès du conjoint », le temps de laisser la réflexion.
« C’est un scandale ! »
A l’annonce du résultat, des cris de protestations sont montés de l’hémicycle. « Non ! » lance un sénateur. « On fait un assis, debout ! Mais là, Monsieur le président… » demande le sénateur LR Jérôme Bascher. Pour cause de pause dîner, George Patient suspend la séance dans la foulée. « C’est un scandale ! » entend-on encore…
A la reprise, en soirée, la commission a préféré demander une seconde délibération sur l’article 1, qui porte la mesure. Manière de revenir sur le vote. Mais l’article 1 a finalement été rejeté à cause de l’adoption de la PMA post-mortem (lire ici pour plus de détail). Par ailleurs, les députés, qui ont le dernier mot, n’ont pas voté en faveur et le gouvernement est contre. « Autoriser la procréation après le décès de l’autre membre du couple est source de problèmes éthiques majeurs », met en garde le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
« Mon grand-père est né d’un père mort » lors de la première guerre mondiale, a avancé de son côté le sénateur PCF Pierre Ouzoulias, qui souhaite « laisser la possibilité à des femmes de faire famille, en envoyant ce message incroyable à la mort, qu’elle ne nous atteindra pas ». « Ce n’est pas un enfant né d’un mort, mais un enfant conçu par un vivant », estime le président LR de la commission spéciale, Alain Milon, qui a soutenu l’amendement de Véronique Guillotin. Bruno Retailleau, président du groupe LR, a lui mis en garde sur « le risque que l’enfant soit conçu non pas pour lui-même mais comme un remède, […] une sorte de consolation pour le chagrin ».
