Par François Vignal Après un marathon de près de trois semaines sur l’examen du budget 2020, le Sénat a expédié l’examen du projet de loi de finances 2020 pour sa nouvelle lecture après l’échec de la CMP (commission mixte paritaire). Constatant les nombreux points de désaccords, les sénateurs ont adopté une motion tendant à poser la question préalable, comme en 2018 et en 2017, ce qui revient à rejeter le texte. Il s’agit d’une arme de procédure qui permet de mettre fin à l’examen d’un texte avant d’en examiner chaque article. Une célérité qui arrange finalement tout le monde.
« Une nouvelle lecture complète ne serait pas de nature à faire évoluer les choses »
« Les sujets de désaccord restent nombreux, et même si le Sénat proposait une nouvelle lecture complète, je pense que les désaccords sont tels, que ça ne serait pas de nature à faire évoluer les choses » a expliqué le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier. Autrement dit, les sénateurs auraient pu rejouer le match avec le gouvernement, mais avec un résultat connu d’avance. Pas vraiment utile.
Les députés, qui ont terminé la nouvelle lecture au petit matin, ce mercredi, sont revenus sur les principales modifications du Sénat. Ils n’ont pas conservé la hausse du quotient familial, ni le report d’un an de la réforme de la fiscalité locale, sujet cher aux sénateurs. Les membres de la Haute assemblée avaient aussi voulu serrer la vis aux fonctionnaires, en instaurant trois jours de carence et par une hausse de leur temps de travail. Les députés n’ont pas suivi.
Désaccords sur la hausse du gazole pour les transporteurs et le Loto du patrimoine
Autre désaccord : sur la fiscalité énergétique. La majorité LREM de l’Assemblée a maintenu la hausse des taxes sur le gazole pour les transporteurs routiers de marchandises, que les sénateurs avaient supprimée. Ils sont aussi revenus sur des compensations décidées pour les compagnies aériennes.
Les sénateurs avaient supprimé les taxes que prélève l’Etat sur le Loto du patrimoine. Mais l’Assemblée est aussi revenue sur cette décision, au grand dam de Stéphane Bern.
« Le seul tort du Sénat, je le redis à chaque fois, c’est d’avoir raison trop tôt »
Les députés ont cependant conservé quelques apports de la Haute assemblée, notamment sur la domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises, la suppression de la taxe sur le spectacle perçue au profit de l’association pour le soutien du théâtre privé, sur le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du logement social ou encore un amendement qui exonère les chaînes d’information de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs. Des gestes insuffisants pour le Sénat.
Albéric de Montgolfier espère que le temps donnera raison à la majorité sénatoriale. « Finalement, il faut juste attendre un tout petit peu » dit le sénateur d’Eure-et-Loir. Il pense à la hausse des taxes sur les carburants, que « le Sénat a proposé de ne pas augmenter. Le gouvernement a dit non. Il a dû faire volte-face et reprendre l’amendement du Sénat ». C’était l’an dernier, en pleine crise des gilets jaunes. Et Albéric de Montgolfier d’entonner son refrain favori : « Le seul tort du Sénat, je le redis à chaque fois, c’est d’avoir raison trop tôt. Nous sommes une assemblée qui a la patience et la sérénité pour elle ». En attendant, la Constitution donne à l’Assemblée le dernier mot.
