Budget 2021 : au Sénat, le « pass Culture » de la discorde

Le Sénat a mis un bémol dans la partition de la ministre. Au cours de l’examen dans la nuit de lundi à mardi du budget de la Culture pour 2021, les différents groupes du Sénat ont unanimement reconnu le niveau historique de la revalorisation des moyens en faveur d’un secteur qui a payé le prix fort de la crise sanitaire. « C’était une belle soirée, tout le monde sur les bancs venait saluer vos efforts », reconnaissait Max Brisson (LR), l’un des sénateurs de la majorité sénatoriale, en direction de la ministre Roselyne Bachelot. Une ombre est venue se greffer au tableau : le pass Culture.

S’il a approuvé les crédits 2021 de la mission Culture de l’Etat, le Sénat a cependant réduit celui du pass Culture, ce programme destiné aux jeunes de 18 ans pour leurs dépenses culturelles, au profit d’autres postes de dépenses. Notamment le soutien au patrimoine. Les sénateurs ont refusé de cautionner la forte hausse des crédits dédiés à ce dispositif, en phase d’expérimentation depuis 2019 dans 14 départements.

Un dispositif dont le budget progresse de 50 %

Décrit comme « le chantier culturel prioritaire du quinquennat », il s’agit d’une enveloppe de 500 euros versée à un jeune de 18 ans qui en fait la demande. Libre ensuite à lui de le dépenser comme il l’entend, par l’intermédiaire d’une application mobile : pour des sorties culturelles, des cours, des supports physiques (CD, livres, etc.) ou encore des abonnements numériques.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui était débattu, il était prévu de relever le budget du pass Culture de 50 %, afin de passer de le faire passer de 40 millions d’euros à près de 60 millions d’euros. En vue d’ « accélérer » son déploiement en vue de sa généralisation d’ici à 2022. Un niveau « excessif », ont jugé les sénateurs, sceptiques sur le bilan et désireux d’abonder d’autres programmes. « Du ruissellement d’argent public, quoiqu’il se passe », a reproché le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, y voyant un « fait du prince ». « Cela fait trois ans qu’on l’expérimente, pour un résultat qui n’avance pas. A un moment, il faut en tirer les conséquences et passer à autre chose », a ajouté le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, qui aurait même souhaité un redéploiement total de l’enveloppe vers d’autres missions.

« La hausse paraît peu justifiée, quand le patrimoine privé souffre de sous-financement »

L’hémicycle a adopté l’amendement de la sénatrice LR Catherine Dumas, qui prévoit de transférer les 20 millions d’euros supplémentaires affectés au pass Culture vers la préservation du patrimoine. « La hausse du pass Culture paraît peu justifiée, quand le patrimoine privé souffre de sous-financement », a défendu la sénatrice de Paris. L’avis était partagé par Sonia de La Provôté, de l’Union centriste. « Le système budgétaire est assez schizophrène : au moment où ça va mal, on met de l’argent sur le pass Culture et non là où il y a des besoins et où on sait que ça va servir. On propose une généralisation au moment où les structures sont fermées ! » a-t-elle ajouté. Un autre amendement adopté, défendu par les socialistes et les communistes, a aussi prélevé 5 millions d’euros sur le budget du pass Culture pour renforcer celui de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Ses ressources ont diminué avec le ralentissement des chantiers de fouilles préventives pendant la crise sanitaire.

Face à la fronde sénatoriale, la ministre Roselyne Bachelot a tenté de détailler le « bilan très positif » du pass Culture pour les neuf premiers mois de l’année en cours, malgré le contexte sanitaire qui a stoppé la demande de spectacles, par exemple. Dans les départements concernés, 119 000 jeunes sur les 135 000 éligibles en ont fait la demande soit un taux d’inscription de 88 %. En moyenne, ils ont dépensé 131 euros, selon des données consolidées le 20 novembre, et 640 000 réservations ont eu lieu depuis février 2019. Le livre a tiré l’essentiel des demandes avec 59 %. « Le pass Culture a participé à la relance du secteur culturel. On ne peut pas parler de crédits perdus pour la culture », a argué la ministre.

« Au moment où les artistes crèvent dans notre pays, on déverse 59 millions sur le pass Culture ! »

Le raisonnement n’a pas convaincu les sénateurs, conscients que les crédits mobilisés pour cette cause ont été sous utilisés. « A l’Assemblée nationale, vous l'avez vous-même reconnu : le crédit de 500 euros est excessif à mon sens. 300 euros correspondent davantage à la consommation des jeunes », a cité Catherine Dumas face à la ministre. C’était il y a un mois, devant les députés. Tout en reconnaissant son utilité, le sénateur LREM Julien Bargeton a reconnu aussi qu'il faudrait « sans doute adapter » ce pass.

Loin de convaincre la droite sénatoriale, la ministre a même, sans le vouloir, conforté les sénateurs dans leur décision. « Ce n’est pas une fixette du Sénat, c’est le fruit de trois années de suivi de cette affaire », a répliqué le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, mettant en doute l’évaluation ministérielle (voir la vidéo en tête). « Je ne dénie pas au président de la République le droit de laisser une empreinte du quinquennat sur la culture avec un label pass Culture. Mais sincèrement, voilà trois ans que nous patinons […] Au moment même où la culture est à l’arrêt, où les artistes crèvent dans notre pays, on déverse 59 millions d’euros sur le pass Culture, alors que la culture est à l’arrêt. On ferme les bibliothèques, on ferme les librairies, et on paye des livres ? Mais à qui va-t-on faire gober ça ? »

Son collègue Jérôme Bascher est venu en renfort, en s'adressant à la ministre. « La chambre des territoires dit : arrêtez ce mécanisme pour aller vers des choses plus proches du terrain. Ce serait dommage de nuire à tout ce vous avez fait pour la culture, en vous entêtant. »

« Il n’y a pas de détournement des crédits de la culture pour financer le pass Culture »

Insistant sur la légitimité de mener une expérience de trois années, Roselyne Bachelot a surtout relativisé le niveau des crédits. « Jamais les crédits de la culture ou du patrimoine n’ont été aussi élevés. Sur quatre milliards, le pass Culture représente 59 millions d’euros […] On est aux alentours de 1 %, il n’y a pas de détournement des crédits de la culture pour financer le pass Culture », a-t-elle nuancé.

La ministre a d’ailleurs souligné que les ventes de livre s’étaient bien défendues pendant le confinement grâce aux « opérations cliquer et emporter ». « Il faut un peu d'optimisme aussi ! [...] Arrêtons d’avoir des discours uniquement misérabilistes dans ce domaine », a-t-elle ajouté.