« Un budget de combat ». Tels sont les mots employés par la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, pour qualifier la mission Écologie du budget 2021. Examinés au Sénat ce vendredi 27 novembre, les crédits de ce volet du projet de lois de finances ont été validés par la chambre haute, non sans modifications. Si le PLF, présenté sous forme de « missions », rend difficile le calcul du budget du ministère de la Transition écologique sur l’ensemble de son périmètre, il atteint environ 48,6 milliards d’euros. Ce montant n’intègre pas les sommes du plan de relance, qui attribue un tiers des 100 milliards promis à la transition écologique.
« Le PLF de 2021 propose pour ces programmes une hausse des crédits de 82 % à périmètre courant, mais en baisse de 6 % à périmètre constant, soit 500 millions de moins. Le budget alloué à l’écologie est néanmoins complété par les crédits du plan de relance […] je regrette la division des crédits entre la mission écologie et le plan de relance : cela manque de lisibilité », a ainsi regretté la rapporteure spéciale de la commission des finances, Christine Lavarde (Les Républicains).
À gauche, les socialistes estiment que le « compte n’y est pas », par la voix de la sénatrice Angèle Préville. « Nous devons réussir la transition énergétique. Nous sommes confrontés à la menace de catastrophes irréversibles, à la fonte du permasol, à la baisse de la biodiversité. La semaine dernière, saisi pour une question climatique, le Conseil d’État - c’est une première - a donné trois mois au gouvernement pour trouver comment respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si les objectifs sont fixés, la trajectoire n’est pas bonne. Le PLF 2021 n’est pas suffisant, les efforts sont en trompe-l’oeil sur l’écologie », cingle-t-elle.
« Sur 70 amendements, vous donnez 70 amendements défavorables. C’est démotivant… »
Le gouvernement s’est montré intraitable avec le Sénat. « Je n’aurai aucun avis favorable sur ces amendements », a très vite tranché Bérangère Abba avant de longuement détailler, pour chaque amendement présenté par les sénateurs, la raison de son refus. « Je me permets de vous rappeler que pour le moment nous n’avons voté aucun amendement de la mission Écologie aujourd’hui. Je vous demande donc d’être d’une concision extrême », l’a rappelé à l’ordre, agacé, le président de la séance, Roger Karoutchi (LR).
À plusieurs reprises, les sénateurs se sont vivement énervés de l’attitude du gouvernement. À l’image de Pascal Savoldelli, sénateur communiste du Val-de-Marne : « 60 amendements, 60 avis défavorables. Même pas un seul avis de sagesse. Ça veut dire quoi Madame la ministre ? C’est que l’écologie est sacrément votre priorité… c’est une façon de concevoir l’initiative parlementaire… et c’est se dire : ma majorité, elle fait tout bien à l’Assemblée nationale. Donc ce n’est pas la peine de voter des lois pour après créer un comité d’experts. Sur l’écologie il y a eu une Convention citoyenne, vous vous êtes assis dessus ! », a-t-il dénoncé. « Sur 70 amendements, vous donnez 70 amendements défavorables. C’est démotivant… », regrettera plus tard son collègue Philippe Tabarot (LR).
Chèque-énergie, vélo et infrastructures routières
Les crédits de la mission Ecologie ont bien été adoptés. Mais les sénateurs ne se sont donc pas fait prier pour trouver des accords et faire adopter des amendements contre l’avis du gouvernement.
Premier amendement adopté : celui de Daniel Gremillet (LR), permettant la hausse de 100 millions des crédits alloués au chèque énergie, dont le montant - entre 48 et 277 euros - est jugé « trop faible ». La revalorisation adoptée atteindra donc 20 € par bénéficiaire en moyenne. Un autre amendement présenté par le sénateur a été adopté : il alloue 10 millions afin d’instituer un fonds de soutien pour aider les stations-service rurales à faire face au choc de la crise pétrolière.
L’amendement de la sénatrice Evelyne Perrot (Union centriste), a également été adopté. Il vise à ce que l’État compense à hauteur de 75 millions d’euros la perte des recettes de TSNA pour les années 2020 et 2021. Selon un mécanisme « pollueur-payeur », la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TSNA) est collectée en vue de financer les aides versées aux riverains des aéroports. Un autre amendement adopté de la sénatrice, au nom de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, accroît en 2021 de 10 millions d’euros les moyens alloués par l’État aux lignes d’aménagement du territoire.
Les élus du Palais du Luxembourg ont ensuite adopté l’amendement présenté par la socialiste Gisèle Jourda débloquant 50 millions « afin de mener à bien l’inventaire de l’ensemble des établissements accueillant des enfants situés sur ou à proximité de sites pollués et le diagnostic de ces sols. »
Nadia Sollogoub (Union centriste), a pour sa part, réussi à faire adopter par la chambre haute, un amendement permettant d’allouer 40 millions pour augmenter les fonds alloués au développement de la pratique du vélo, « afin de progresser dans ce domaine d’ici 2024 en application de l’objectif que s’est fixé le gouvernement d’en tripler les usages, et ce sur tout le territoire et pas seulement en zone urbaine ».
Puis Olivier Jacquin, sénateur socialiste de la Meurthe-et-Moselle, a vu son amendement augmentant de 10 millions les crédits aux infrastructures routières être adopté.
Pour la CEREMA, organisme d’expertise et d’ingénierie publiques en matière d’aménagement et d’environnement, les sénateurs ont aussi voulu lui rendre une partie des moyens « indispensables » pour remplir sa mission auprès des collectivités territoriales, en lui attribuant 5 millions.
Meilleur contrôle des installations industrielles
Les sénateurs ont également vivement attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de permettre le recrutement de 20 inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce sera chose faite avec l’adoption de l’amendement de Pascal Martin (UC). La commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident industriel majeur de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen en septembre 2019 avait formulé de nombreuses propositions pour améliorer la politique de prévention des risques industriels. Elle recommandait notamment de « renforcer les effectifs de l’inspection des ICPE afin de mieux prévenir les risques d’accident et de mieux contrôler les installations industrielles », ont rappelé les sénateurs. Le 30 juin 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire Élisabeth Borne annonçait « le renforcement des moyens de l’inspection des installations classées en dédiant 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021 ». Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2021, seuls « 30 postes supplémentaires sont prévus pour l’inspection des installations classées », ont-ils pointé du doigt.
En corrélation, les élus du Palais du Luxembourg ont également adopté un amendement du sénateur écologiste Ronan Dantec prévoyant d’annuler la baisse des effectifs de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Un autre amendement adopté a accordé 120 000 euros supplémentaires à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour diversifier ses ressources en matière de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Un amendement adopté de Philippe Tabarot (LR) augmente de 420 000 euros la subvention pour charge de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART), « afin de financer l’augmentation de 6 emplois supplémentaires. »
Suppression de l’article 54 sur le photovoltaïque
Enfin, sujet de grande discorde : l’article 54. C’était à l’origine un amendement défendu par le gouvernement à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté, visant à réviser certains contrats de subventions du secteur photovoltaïque, conclus entre 2006 et 2010, et dont le coût pour l’Etat s’élèverait à deux milliards d’euros par an. Ces contrats favorisaient une rentabilité « hors de proportion », selon la ministre Barbara Pompili, au bénéfice d’une poignée de gros acteurs de la filière solaire. Ces « contrats représentent moins de 1 % », a justifié Bérangère Abba. Sophie Primas, la présidente (LR) de la commission des Affaires économiques, s’en offusque, comme la plupart de ses collègues : « Les bras m’en tombent presque, c’est à la tête du client ? Il faut supprimer vite cette mauvaise idée. » Vœu exaucé.
