« On ne vous entend pas beaucoup ce soir » ironise Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, en s’adressant aux bancs de la majorité sénatoriale. Peut-être a-t-il deviné que son amendement, et ceux de ses collègues de gauche, Thierry Cozic (PS) et Sophie Taillé-Polian (écologiste), allaient réveiller les débats en ce vendredi soir d’examen budgétaire. Les débats tournent un peu court depuis le début de l’examen jeudi, parce que ce n’est un secret pour personne que la mouture budgétaire du Sénat va faire long feu, et qu’il est donc un peu vain d’amender le texte.
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Depuis le début de ce marathon budgétaire, qui se transformera selon toute vraisemblance en 10km, rares sont donc les moments de « vrais débats politiques de fond » comme l’a souligné Éric Bocquet au moment d’aborder les impôts de production. Si aucun des amendements de la gauche sénatoriale n’a été adopté, ils ont au moins eu le mérite de rappeler qu’une discussion budgétaire est faite de choix politiques et, sur la forme, de réveiller l’hémicycle.
« Si c’est pour distribuer des dividendes, que vous avez par ailleurs également moins taxés »
C’est donc le sénateur communiste du Nord qui a eu l’honneur d’ouvrir le bal des critiques sur la baisse de la « CVAE » (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt de production dû par les entreprises aux collectivités locales à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, que le budget 2022 propose de réduire de moitié. Si le gouvernement se retrouve souvent pris en étau au Sénat entre la gauche et la majorité sénatoriale, sur ce sujet, on a très vite vu « l’Ancien monde » bipartisan se matérialiser dans l’hémicycle à mesure que les différents groupes de gauche détaillaient leur critique d’une baisse des impôts de production. Éric Bocquet détaille plusieurs études montrant « que la fiscalité locale n’est pas prioritaire dans le choix d’implantation des PME par rapport au cadre de vie, qui a besoin de ces impôts pour être amélioré. »
Rémi Féraud, sénateur socialiste, rejoint largement son collègue communiste, colorant simplement légèrement son intervention de tonalités sociales-démocrates : « Tant mieux que certaines entreprises fassent des bénéfices, mais si c’est pour distribuer encore plus de dividendes, que vous avez par ailleurs également moins taxés, on perd des ressources pour les politiques que nous avons à mener et nous faisons peser sur les générations futures les déficits d’aujourd’hui. » Au groupe écologiste, Sophie-Taillé Polian, embraye et dénonce la duplicité d’une politique présentée comme un soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire devenue une réforme fiscale pérenne : « Le gouvernement a profité de la crise pour mettre en place des réformes structurelles et pas assumées vis-à-vis des Français, ce qui est dommageable pour le débat démocratique. »
« On dirait que certains ne veulent pas que la production revienne en France »
À droite, Jean-François Husson, en tant que rapporteur général du budget, assume la position de la majorité sénatoriale qui consiste à « restaurer la compétitivité de nos entreprises », ce qui « passe par la baisse des impôts de production » d’après le sénateur LR. Michel Canévet, sénateur centriste, conteste même que cela entraînerait une perte de recettes pour l’Etat : « La baisse des impôts de production entraîne une augmentation des recettes. Que veut-on ? Que nos entreprises puissent travailler et créer des emplois ou que l’on importe des produits qui dégradent la balance commerciale ? On dirait que certains ne veulent pas que la production revienne en France. »
« Pas de faux procès entre nous » lui répond Rémi Féraud. Le sénateur socialiste appelle la majorité sénatoriale à « ne pas caricaturer » la position des sénatrices et sénateurs des groupes de gauche : « Nous ne sommes pas contre les entreprises. Nous ne proposons même pas d’augmenter les impôts de production, mais simplement d’en diminuer la baisse. Nous proposons une politique plus équilibrée, qui creuse moins le déficit public en sortie de crise, en mettant à contribution ceux qui le peuvent. » Il est vrai que prendre la majorité sénatoriale par les sentiments de la rigueur budgétaire n’est pas malhabile. Mais cela ne semble pas avoir suffi pour cette fois, puisque les amendements ont été, sans surprise, rejetés par la majorité sénatoriale, qui a ainsi validé la trajectoire de baisse des impôts de production proposée par le gouvernement dans ce PFL 2022.
