Budget 2022 : le groupe écologiste veut « réhabiliter l’impôt » par une fiscalité juste et écologique

« Est-ce l’absence de projet alternatif, pour une droite sénatoriale trop proche de la droite présidentielle ? Est-ce pour masquer des incohérences très fortes, ou un retard dans la désignation de leur candidat ? » Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, « ne sait pas » pourquoi le Sénat a finalement rejeté prématurément le budget 2022, mais, avec ces questions rhétoriques, il semble quand même bien avoir une petite idée en tête. Sa collègue de Génération. s, Sophie Taillé-Polian – en pointe des discussions budgétaires pour le groupe écologiste au Sénat – explicite un petit peu le sentiment de son président de groupe et sa frustration face au « jeu de dupes » mené par la droite sénatoriale et le gouvernement : « Le ministre a très peu pris la parole, et se contentait souvent de dire ‘même avis’que le rapporteur. En réalité, ils sont du même avis. »

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Yannick Jadot, présent à la réunion du groupe écologiste sur le projet de loi de finances par visioconférence, soutient ses camarades sénatrices et sénateurs face à une « mascarade de débat » et un « bluff sur des divergences au point de vue budgétaire. » D’après le candidat écologiste à l’élection présidentielle, la droite sénatoriale et « la droite de gouvernement » ont « en commun de faire passer de l’idéologie pour du pragmatisme. » À titre d’exemple, Yannick Jadot cite la transformation de l’ISF en IFI, mesure hautement symbolique de baisse de la fiscalité du capital mobilier du début du quinquennat d’Emmanuel Macron : « Bruno Le Maire et Emmanuel Macron ont menti sur l’ISF. C’est totalement délirant quand on voit l’explosion des dividendes. Des rapports des services de l’Etat [France Stratégie] disent que ça n’a pas servi l’investissement. »

« La dépense publique, si elle est juste, n’est pas une maladie, mais un médicament »

En fait, le groupe écologiste refuse l’opposition entre une gauche dépensière et une droite raisonnable. Leur champion à la présidentielle tente aussi de porter ce message : « Macron et les libéraux aiment dépenser de l’argent public, et ils en dépensent beaucoup, mais pour socialiser les pertes. » Dans les (courts) débats budgétaires qui ont pu avoir lieu au Sénat sur les recettes, la gauche a par exemple dénoncé la dépense fiscale sur les impôts de production prévue par le PLF 2022. Sophie Taillé-Polian l’assume, la question ce n’est pas qui dépense le plus ou le moins, mais qui fait les dépenses les plus justes : « La dépense publique, si elle est juste, n’est pas une maladie, mais un médicament. » D’après elle, « les baisses d’impôt finissent par peser sur la dette et les prestations sociales » et les majorités présidentielles et sénatoriales « arrosent à tout va avec des outils inefficaces. »

Dans le viseur de la sénatrice du Val-de-Marne se trouvent le crédit impôt-recherche, le prélèvement forfaitaire unique (communément appelé flat tax) ou la transformation de l’ISF en IFI. Face à ces dépenses fiscales, Sophie Taillé-Polian préfère « réhabiliter l’impôt » : « Il faut l’assumer, mais l’impôt juste. » Pour ce faire, le groupe écologiste au Sénat a tenu à proposer, non pas un contre-budget, mais des « pistes de travail » pour rendre l’investissement « compatible avec le climat et la justice sociale. » Le président du groupe, Guillaume Gontard, liste les priorités que sa famille politique « aurait fixées si elle avait été au pouvoir » : jeunesse, logement et transition écologique. Le sénateur de l’Isère assume un exercice de travail parlementaire et budgétaire qui a donné lieu à des amendements en séance, mais aussi des propositions tournées « vers la prochaine présidentielle. »

« Chaque euro d’argent public doit être conditionné à la lutte contre le réchauffement climatique, la justice sociale et l’égalité homme / femme »

Et cela tombe bien, le candidat d’EELV à la fonction suprême est présent pour reprendre ces propositions à son compte, en élargissant un peu la focale avec un principe général : « Chaque euro d’argent public doit être conditionné à la lutte contre le réchauffement climatique, la justice sociale et l’égalité homme / femme. » De ce principe découlent plusieurs mesures que le candidat entend porter dans la campagne présidentielle, comme l’inversion de la charge de la preuve dans les contentieux à propos d’inégalités salariales entre les hommes et les femmes ou une TVA modulable, dans une logique de « bonus / malus » pour avantager fiscalement « ce qui est réparable ou recyclable » et rendre plus coûteuse l’obsolescence programmée.

Yannick Jadot était déjà présent aux journées parlementaires d’EELV début octobre à Lyon, et souhaitait construire « l’équipe de France de l’écologie. » Le candidat écologiste avait insisté sur la dimension collective que le mouvement écologiste devait donner à la campagne, contre la logique présidentielle de la Vème République et souhaiter alors s’appuyer sur le groupe parlementaire du Sénat, en attendant un potentiel groupe à l’Assemblée nationale. Force est de constater que les écologistes continuent de fournir ces efforts de réflexion collective. À voir si les propositions budgétaires du groupe sénatorial seront reprises dans le programme de leur candidat.