Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Les sénateurs ont mis la priorité sur le soutien aux collectivités locales et le report de la suppression de la CVAE.
Budget 2023 : les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord
Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Les sénateurs ont mis la priorité sur le soutien aux collectivités locales et le report de la suppression de la CVAE.
« Ce n’est pas une surprise », confie d’emblée Rémi Féraud, sénateur socialiste, à la sortie de cette commission mixte paritaire « non conclusive » sur le budget 2023. En effet, sans majorité absolue à l’Assemblée, il semblait peu probable que députés et sénateurs tombent d’accord sur un texte aussi important que le projet de loi de finances, alors qu’un 49-3 sera de toute façon probablement nécessaire en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. « Il y a un écart beaucoup trop important entre les mesures adoptées au Sénat et la copie telle qu’elle a été envoyée dans le cadre de la procédure post-49-3 venant de l’Assemblée nationale », précise le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson. « Il n’y a pas eu de discussion politique », explique Rémi Féraud, présent au nom du groupe socialiste du Sénat. « D’entrée, c’est une CMP qui ne pouvait pas être conclusive », ajoute-t-il. Le groupe LR du Sénat a en effet publié un communiqué ce mardi soir, affirmant que « le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire, […] et refus [ant] de prendre en compte le travail du Sénat. »
Contrats de Cahors : « Il n’en est pas question »
L’enjeu, pour les sénateurs, c’était donc plutôt de faire comprendre à la majorité présidentielle les priorités qui étaient les leurs, et que le gouvernement pourrait avoir la bonne idée de reprendre dans le prochain 49-3, « pour passer de l’intention de dialogue, d’écoute et de compromis, aux actes », explique Rémi Féraud. Jean-François Husson a donc rappelé en commission mixte paritaire l’attention portée par le Sénat à toutes les mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, et notamment au « filet de sécurité » et l’élargissement de ses critères d’éligibilité pour les collectivités locales. « C’était une proposition juste, équilibrée et raisonnable », plaide le rapporteur général du Sénat, qui attend de voir ce que le gouvernement conservera finalement des mesures adoptées par la Chambre haute.
Sur les dépenses des collectivités en revanche, Jean-François Husson se montre intransigeant. Le gouvernement a effectivement tenté de réintroduire, dans la version considérée comme adoptée après le 49-3, un mécanisme de contrainte budgétaire sur les dépenses de fonctionnement des collectivités. Sur ces « contrats de Cahors 2 », rejetés par le Sénat, le rapporteur général du Sénat a tenu à rappeler « qu’il n’en était pas question. »
Enfin, le Sénat était revenu en séance sur la suppression de la CVAE, un impôt de production dont le produit revient aux collectivités locales. En commission mixte paritaire, Jean-François Husson a appuyé une sorte de compromis, en rappelant notamment au gouvernement un amendement déposé par le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, qui instaurait des « garanties sur une compensation stable pour les ressources des collectivités, et pas seulement des promesses de recettes de TVA qui seraient ‘bien dynamiques’. »
« Je n’ai aucun doute sur le fait que le gouvernement supprime à nouveau la CVAE, mais il se trompe »
Rémi Féraud se fait peu d’illusions sur l’avenir de la CVAE : « Je n’ai aucun doute sur le fait que le gouvernement supprime à nouveau la CVAE, mais il se trompe, y compris sur la forme. » Le sénateur socialiste de Paris rappelle ainsi que ni l’Assemblée, ni le Sénat n’ont voté cette suppression. « Le 49-3 permet au gouvernement de ne pas en tenir compte, mais l’esprit du parlementarisme devrait le conduire à renoncer à cette suppression d’impôt. » Gabriel Attal ayant réaffirmé cet après-midi en séance publique que le gouvernement resterait sur ses positions, cela paraît en effet peu probable, mais cela voudrait dire qu’une mesure qui a réuni une majorité contre elle dans les deux chambres finirait par entrer en vigueur.
Lors des explications de vote et du vote final du projet de loi de finances au Sénat cet après-midi, le ministre chargé des Comptes publics s’est en effet montré ouvert au dispositif proposé par les sénateurs sur le filet de sécurité, mais a réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer la CVAE, tout en promettant d’être plus « convaincant » sur les mécanismes de compensation. Pour le sénateur socialiste, en dehors de mesures « très ponctuelles, techniques, et pas politiquement notables », le gouvernement « passera en force, alors qu’il pourrait considérer, au moins sur la question des collectivités locales, d’intégrer beaucoup plus d’éléments du Sénat. »
Compromis : « le gouvernement essaie, mais il tâtonne »
Jean-François Husson veut, lui, croire que le gouvernement « a envie d’avancer et de trouver des voies de passage ou des points de convergence avec le Sénat. » Le rapporteur général du budget met aussi les difficultés de dialogue sur le compte de la nouvelle configuration parlementaire : « C’est le premier gouvernement de l’épisode Macron II. Il découvre le Sénat, sa manière de travailler, ses rapports humains. On n’y élabore pas la loi de la même façon qu’à l’Assemblée, c’est logique. J’ai le sentiment que le gouvernement essaie, mais qu’il ne va pas toujours jusqu’au bout, qu’il tâtonne. Par peur de se compromettre, peut-être, ou parce qu’il ne connaît pas assez bien le Sénat et sa manière d’être… Je suis encore assez souvent surpris de certaines réactions. »
Malgré ces bonnes intentions décelées par le rapporteur général LR du budget, il reste extrêmement prudent sur les avancées concrètes qui pourraient en ressortir : « Il faut aller beaucoup plus loin. La démocratie, il faut savoir la faire vivre en fonction des résultats aux échéances électorales. Si on veut une démocratie à sa main, ça ne s’appelle pas démocratie très longtemps. Je ne prête pas de mauvaise intention au gouvernement, simplement les Français ont fait un choix, il faut l’entendre. » Encore une fois, Jean-François Husson veut croire que la configuration parlementaire inédite est à l’origine de certaines difficultés du gouvernement. « On est dans un cas tout à fait inhabituel, que peu de constitutionnalistes ou de sociologues politiques auraient imaginé. Il faut apprendre à mieux se connaître et à travailler ensemble, donc on va voir ce que ça va donner, c’est encore trop tôt pour tirer des conclusions. »
La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, qui commence jeudi 8 décembre après-midi, devrait déjà donner certaines indications sur les intentions de l’exécutif. Viendra ensuite probablement un ultime 49-3 pour clôturer l’automne budgétaire, qui permettra de savoir ce que le gouvernement a gardé de l’examen du texte au Sénat.
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