Budget 2023 : le Sénat revalorise la dotation des communes à hauteur de l’inflation

Dans un contexte d’inflation difficile pour les collectivités territoriales, le Sénat a décidé de revaloriser le montant d’une enveloppe budgétaire importante que l’État verse au niveau local. Ce 23 novembre, la chambre des territoires a modifié le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, en revalorisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) – versée aux communes, intercommunalités et départements – à la hauteur de l’inflation prévue pour 2023, soit 4,2 %. Cette hausse de 1,1 milliard d’euros de la DGF, a été adoptée contre l’avis de la commission des finances du Sénat et contre l’avis du gouvernement. Ces amendements, déposés dans les principaux groupes, étaient également soutenus par les associations d’élus locaux, comme l’Assemblée des départements de France, ou encore l’Association des maires de France (AMF), qui tient cette semaine son 104^e congrès. Plusieurs édiles étaient d’ailleurs reçus au cours de la même soirée à l’Élysée.

Entre la hausse des coûts du chauffage, des produits alimentaires dans les cantines, ou encore des coûts de construction, l’inflation donne des sueurs froides aux maires, notamment dans les communes les moins armées financièrement. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, en a fait l’expérience une fois de plus, avant la reprise de la séance au Sénat, en milieu de soirée. « Je suis tombé sur une délégation de maires dans l’escalier – j’ai réussi à monter – qui m’ont dit que leur avenir reposait sur mes frêles épaules. »

« Notre principe constitutionnel de libre administration des collectivités ne doit plus être bafoué »

Dans la chambre représentant les collectivités, la demande d’une indexation de la DGF sur l’inflation a été très vite entendue. « Notre principe constitutionnel de libre administration des collectivités ne doit plus être bafoué », a notamment affirmé le sénateur (LR) Stéphane Sautarel. Après « l’inflation subie de 2022 », il était nécessaire de relever de manière « significative » cette dotation, qui constitue souvent « la principale » ressource des plus petites communes, a rappelé le sénateur du Cantal.

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« Le coût des dépenses contraintes a augmenté de manière exponentielle. Elles subissent de plein fouet l’inflation », a également alerté le sénateur Thierry Cozic (PS). Le sénateur de la Sarthe en a profité pour dénoncer les coups portés à l’autonomie financière des collectivités depuis 2017, avec la suppression de la taxe d’habitation, et avec le projet de suppression d’impôts de production. « Par vos réformes, vous siphonnez de manière systématique les recettes, plaçant ainsi de fait les communes sous perfusion de dotations, que vous pouvez moduler de façon discrétionnaire. »

« Il faut être raisonnable », demande le rapporteur général, insistant plutôt sur le filet de sécurité

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a exprimé un avis défavorable aux propositions de nombreux collègues, leur conseillant de soutenir plutôt une amélioration de l’article sur le « filet de sécurité », dispositif introduit par le gouvernement pour amortir la hausse vertigineuse des coûts de l’énergie pour les collectivités. « Nous allons imprimer la marque du Sénat au bénéfice des collectivités », s’est-il engagé. « On ne peut pas tout avoir, je crois qu’il faut être raisonnable », a-t-il ajouté.

De son côté, le gouvernement a estimé que l’ensemble de différents dispositifs proposés dans le budget était, somme toute, plus intéressant pour les collectivités. « Ce qu’on va faire l’an prochain, entre le filet de sécurité, l’amortisseur sur les prix de l’électricité pour les collectivités territoriales et la revalorisation de la DGF de 320 millions d’euros [par rapport au texte initial, ndlr], c’est 2,8 milliards d’euros […] Ce que nous proposons, c’est mieux que ça », a défendu Gabriel Attal.

« Je n’appelle pas ça taper dans les caisses des collectivités territoriales », se défend le ministre

Le ministre des Comptes publics a également profité de sa prise de parole pour rappeler que la DGF avait été sanctuarisée sous Emmanuel Macron, marquant ainsi une rupture avec des années de diminution sous François Hollande. Selon lui, la hausse du total des concours financiers de l’État aux collectivités a été deux fois plus importante que l’inflation observée, au cours du précédent quinquennat. « Je n’appelle pas ça taper dans les caisses des collectivités territoriales. »

Cet argument de la stabilité des dotations a été tempéré par plusieurs contradicteurs. « Quand vous dites que l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement n’a pas bougé, c’est vrai. Mais dans le détail, c’est faux », a rétorqué Christine Lavarde (LR). Selon la sénatrice des Hauts-de-Seine, augmenter certaines parts de dotations de solidarité se traduit par une réduction de la part forfaitaire de la dotation globale, touchée par l’ensemble des collectivités.

Plusieurs amendements soutenaient par une réindexation pérenne de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010. « L’inflation, de fait, comprime la dépense publique, en diminuant la valeur des concours financiers des collectivités », a alerté la sénatrice communiste Cécile Cukierman. Ces amendements portés des membres des Républicains, de l’Union centriste, ou encore sur les bancs de la gauche, n’ont pas été adoptés.