Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit une taxation plus forte du tabac à chauffer
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste), la version transmise par le gouvernement au Sénat « a été vraiment très abaissée au niveau des montants appliqués ». « On baisse de 26 % entre la version d’origine et la version d’aujourd’hui », a-t-elle affirmé. La sénatrice de la Mayenne a également déploré l’introduction d’une nouvelle catégorie fiscale par le gouvernement, intitulée « autres tabacs à chauffer » en parallèle d’une catégorie de tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets, plus restreinte. Cette nouvelle définition « pourrait pousser les producteurs à effectuer de légères modifications de longueur, de diamètre ou de composition de leurs produits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des autres tabacs à chauffer », a-t-elle dénoncé.
Sous son impulsion, la commission des affaires sociales a encouragé une harmonisation de la fiscalité pesant sur les différentes catégories de tabac à chauffer, pour éviter que les consommateurs ne se reportent sur des produits moins coûteux.
« Le gouvernement a donné suite à cette demande de l’industrie du tabac », s’indigne Bernard Jomier
Des amendements de Véronique Guillotin (groupe RDSE, à majorité radicale) et de Bernard Jomier (groupe socialiste, républicain et écologiste) étaient également sur la même ligne que la commission, à savoir le rétablissement de la première version, plus stricte. « La taxation à l’unité est plus adaptée que la taxation au poids, qui peut être diminuée dans une stratégie d’évitement fiscale », a relevé le sénateur RDSE Bernard Fialaire. Selon Bernard Jomier, la seconde rédaction du gouvernement résulte d’un « lobbying », et a été proposée « suite au congrès des buralistes ». « Le gouvernement a donné suite à cette demande de l’industrie du tabac, en modifiant sa position ».
Le texte transmis au Sénat comportait cependant toujours l’indexation des taxes sur l’inflation, pour éviter le décrochage du prix du tabac par rapport aux autres composants du panier moyen, notamment alimentaires.
« Nous sommes le premier gouvernement à réaliser cette convergence », entre le tabac et le tabac à chauffer
Le gouvernement, par la voix d’Olivia Grégoire, s’est opposé en séance aux amendements prévoyant des hausses de taxes « trop brutales ». Elle a cependant précisé que l’exécutif et les parlementaires étaient « d’accord » sur l’objectif de convergence entre tabac à chauffer et le tabac classique, « mais pas sur le rythme ». « Nous sommes le premier gouvernement à réaliser cette convergence », a-t-elle insisté, insistant sur le besoin de définir des « marches qui soient raisonnables ».
Certains sénateurs, comme François Bonhomme (LR), ont alerté sur le risque de détournement des consommateurs vers des marchés parallèles, 30 % des fumeurs s’approvisionnant déjà en dehors du réseau des buralistes, selon un rapport parlementaire. Le texte prévoit une hausse de plus de 7,1 % de la fiscalité sur les cigarettes (50 centimes) et une hausse de plus de 9 % pour le tabac à rouler (un euro).
Selon le gouvernement, selon les termes du projet de loi de financement, le prix moyen du paquet de cigarettes devrait augmenter de 50 centimes en 2023 et de 35 centimes en 2024, ce qui le fera passer à 11 euros.
Des milliers de lots de lait infantile ont été rappelés dans le monde entier ces dernières semaines en raison d’un risque de contamination à une toxine. En France, des investigations sont menées sur le décès de deux nourrissons, sans qu’il soit pour le moment établi que leurs morts soient liées à l’ingestion de lait rappelé. « Nous sommes très vigilants pour continuer à retirer [les produits] dès que des toxines sont repérées », précise la ministre de la Santé Stéphanie Rist ce mardi 3 février.
Un rapport d’experts du financement de la protection sociale met le doigt sur des mesures non prises en compte au moment du calcul du déficit prévisionnel de la Sécu. Ce dernier pourrait excéder largement les 20 milliards d’euros. De quoi ouvrir la porte à des ajustements laissés à main du gouvernement en cours d’année, selon la sénatrice Elisabeth Doineau (Union centriste).
L’affaire des laits en poudre rappelés par Nestlé et Lactalis prend une tournure judiciaire. Huit familles et Foodwatch portent plainte contre X, notamment pour mise en danger et tromperie aggravée. L’association accuse les deux groupes et le gouvernement d’avoir tarder à réagir.
Le nombre de nouveaux cas de cancer d’apparition précoce dans le monde a bondi de près de 80% en moins de 30 ans. En France, la tendance est la même. Alors comment expliquer ce phénomène ? Que fait-on pour endiguer l’explosion de cancers chez les moins de 50 ans ? Au Sénat, la sénatrice centriste du Calvados Sonia de la Provôté a rédigé une proposition de loi pour créer un registre national des cancers. Inexistant jusqu’à présent en France, ce nouveau registre national va permettre de recenser de manière exhaustive les cas de cancers, d’améliorer le dépistage et la prise en charge des patients.
