Budget de la Sécu : le Sénat veut taxer les mutuelles de 500 millions d’euros supplémentaires

Le marathon budgétaire de fin d’année commence ce lundi au Sénat, avec le début de l’examen du « Projet de loi de financement de la Sécurité sociale » dit « PLFSS. » Les sénateurs vont (longuement) discuter du budget de la Sécu et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne devraient pas être tendres avec la copie du gouvernement. Après la discussion générale, les sénateurs commenceront par aborder la question des recettes de ce budget et notamment le premier point de désaccord avec le gouvernement : la taxation des complémentaires santé.

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« Les complémentaires santé ont dégagé des bénéfices et tous ces organismes doivent participer par solidarité »

Pour comprendre le débat, il faut remonter à l’examen du budget de la Sécu précédent, le « PLFSS » 2021, où la majorité sénatoriale avait voulu ponctionner les mutuelles à hauteur de 2 milliards d’euros sur deux ans, en doublant le taux de « contribution exceptionnelle soumise aux organismes complémentaires d’assurance maladie » (OCAM). Le but était de faire contribuer ces complémentaires santé aux dépenses supplémentaires de la sécurité sociale occasionnées par la crise sanitaire, alors même que les déprogrammations de soins avaient réduit les remboursements versés par les mutuelles à hauteur de 2,2 milliards d’euros.

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Face à cette question, « qui se posait légitimement », le gouvernement avait préféré récupérer 1,5 milliard d’euros et « demander avec fermeté à l’ensemble des organismes complémentaires de modérer la hausse des cotisations pour l’année 2022 » comme l’expliquait récemment Olivier Véran au Sénat. Or de l’aveu même du gouvernement, cette demande de l’exécutif n’a pas vraiment été entendue, puisque le monde de l’assurance annonce des hausses au moins égales à celles de l’inflation : « Les premières prises de position de certains acteurs du monde des complémentaires me laissent présager que le message n’aurait peut-être pas été suffisamment clair, ou peut-être pas suffisamment audible. » Pour le moment, Olivier Véran assure que le gouvernement sera « ferme » pour « rappeler leurs engagements » aux mutuelles, mais pas de rehaussement de la taxe à l’horizon.

Ainsi la majorité sénatoriale entend « solliciter » encore cette année les organismes de complémentaires santé, comme nous l’expliquait jeudi dernier Elisabeth Doineau, rapporteure du budget de la Sécurité sociale : « Les complémentaires santé ont dégagé des bénéfices et tous ces organismes doivent participer par solidarité à cette dépense sociale liée à la crise sanitaire. Nous avons sollicité les organismes de complémentaire santé déjà en 2020 parce qu’il y a eu des déprogrammations, qui leur ont dégagé des bénéfices. Nous les avions sollicités à hauteur de 1 milliard d’euros pour 2020, 500 millions d’euros en 2021 et nous rajoutons effectivement 500 millions d’euros lors de l’examen de ce ‘PLFSS’ 2022. » L’addition pour les mutuelles atteint ainsi le montant des remboursements qu’elles ont économisé pendant la crise Covid, soit environ 2 milliards d’euros répartis sur 2 ans et 3 budgets. Le secteur des complémentaires santé argue du fait que certains soins sont en « rattrapage », c’est-à-dire qu’ils ont été décalés mais que sur les 2 milliards d’économie, les mutuelles vont bien devoir en rembourser une partie. Reste à savoir si le gouvernement sera sensible aux arguments du Sénat ce lundi soir, ou si Olivier Véran va préférer continuer à miser sur un « effort » des complémentaires santé sur leurs tarifs.