Budget de la Sécu : rejet en nouvelle lecture au Sénat, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée

Le budget 2023 de la Sécurité sociale est revenu ce 29 novembre au Sénat, son passage a été express. Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Sur proposition de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste), l’hémicycle a même abrégé les débats, à travers l’adoption d’une motion préalable (264 voix pour, 65 voix contre, 14 abstentions). « Il est temps de considérer que poursuivre la navette parlementaire ne servirait plus à grand-chose », a-t-elle déclaré. Cette motion traduit, selon elle, des désaccords à la fois « sur le fond et sur la méthode ».

Comme l’an dernier, le même scénario s’est répété. Les deux chambres n’ont pas eu la même vision du projet de loi de financement, conduisant à l’échec de la commission mixte paritaire il y a deux semaines. La réunion a été expédiée en vingt minutes, sénateurs et députés étant conscients de l’impossibilité de parvenir à un accord. Le projet de loi a été adopté ce 28 novembre à l’Assemblée nationale via le 49.3, permettant au gouvernement de rétablir ses dispositions.

Un nombre « particulièrement maigre » d’amendements du Sénat retenus

Au nom de sa commission, Élisabeth Doineau a déploré le faible nombre d’amendements d’origine sénatoriale intégré dans la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le plafonnement des excédents budgétaires mis en réserve par les groupes propriétaires des Ehpad, l’une des recommandations d’une commission d’enquête sénatoriale, en est l’un des rares exemples. « Aucun des amendements les plus singuliers, adoptés par le Sénat, a été retenu […] Même des apports les plus modestes et potentiellement plus consensuels n’ont pas été retenus », a regretté la sénatrice Élisabeth Doineau. Elle a notamment cité les apports du Sénat pour encadrer l’intérim médical ou les téléconsultations.

« Au bout du compte, même si nous avions des accords dans le texte d’origine, on peut considérer que c’est particulièrement maigre, et pas toujours respectueux des débats riches et sérieux que nous avons eus pendant toute une semaine », a-t-elle conclu.

Le texte modifié en nouvelle lecture à l’Assemblée comporte une rallonge supplémentaire pour l’hôpital de 543 millions d’euros, pour faire face aux surcoûts causés par le covid-19. Déjà en première lecture au Sénat, le gouvernement avait proposé 600 millions supplémentaires pour les tensions hivernales. « Malgré les hausses incessantes de l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) 2022, le gouvernement n’a toujours pas estimé nécessaire de revaloriser l’objectif pour 2023, à l’occasion de la nouvelle lecture », a ajouté la rapporteure.

S’exprimant au nom du ministère de la Santé, la ministre chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a défendu pour sa part « l’ambition » du projet de loi, avec un « niveau historique » des dépenses de santé.

« Le travail des oppositions a été balayé », dénonce Bernard Jomier

Cette nouvelle et dernière lecture au Sénat a par ailleurs été l’occasion pour certains orateurs de désapprouver la méthode du gouvernement et l’usage du 49.3, malgré la promesse d’une nouvelle méthode. « Est-ce que le gouvernement s’est converti à cette demande de compromis politiques des Français par conviction ou au moins par réalisme ou est-ce qu’au fond subsiste la tentation de la brutalité […] La réponse, c’est que le travail des oppositions a été balayé », a résumé le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS).

« Ni la partie recettes, ni la branche maladie n’auront fait l’objet d’un quelconque débat en séance publique à l’Assemblée lors de ce PLFSS en première lecture comme en nouvelle lecture », a rappelé Élisabeth Doineau.

Désormais le projet de loi va revenir à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture ce mercredi 30 novembre à 15 heures. Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3, pour la septième fois de la session, pour faire adopter définitivement le texte.