Budget : le Sénat adopte les crédits de l’audiovisuel public avec des réserves

« Après beaucoup d’hésitation, j’ai donné un avis favorable au budget de 3,8 milliards pour l’audiovisuel public afin de ne pas entraver son fonctionnement. Mais je vous le dis clairement, Mme la ministre, c’est un avis favorable ‘’one shot’’ », a mis en garde Roger Karoutchi le rapporteur spécial (LR) des missions « Médias, livres et industries culturelles » et « avances sur l’audiovisuel public » ; lundi soir lors de l’examen du budget 2023.

A la tribune, le sénateur LR a résumé la pensée de la grande majorité de la Haute assemblée qui garde encore en travers de la gorge les conditions dans lesquelles la contribution à l’audiovisuel publique a été supprimée. « On s’est retrouvé avec la promesse du président candidat […] présentant la suppression de la redevance comme un gain de pouvoir d’achat pour les citoyens, sauf que rien n’avait été prévu en contrepartie », a-t-il déploré.

Roger Karoutchi et son collègue Jean-Raymond Hugonet avaient été missionnés au printemps dernier pour trouver des pistes d’une réforme d’un financement pérenne, avant que la suppression de la cotisation à l’audiovisuel public soit entérinée cet été par le Parlement. Dans leur rapport, les sénateurs n’avaient pas uniquement proposé des mesures budgétaires mais aussi une série de recommandations sur l’organisation de l’audiovisuel public, comme la fusion de France Télévisions et Radio France.

La semaine dernière, lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA via un compte spécial « d’avances à l’audiovisuel public. » Mais ce mécanisme ne pourra pas être maintenu au-delà de l’année 2024, en raison de la réforme de modernisation des finances publiques adoptée en 2021 (on vous explique pourquoi dans cet article).

« Aucun projet n’a émergé au cours des derniers mois et rarement la situation du secteur n’aura été aussi confuse […] le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une hausse des crédits de 3 % destinée à compenser l’accroissement des charges fiscales et amortir la hausse de l’inflation. La hausse des moyens est donc à relativiser », a relevé Jean-Raymond Hugonet.

« Si vous n’avez pas en 2023 des éléments de réforme pour faire progresser les choses, ce ne sera pas un avis favorable (de la par de la commission des finances) pour 2024 », a prévenu Roger Karoutchi.

« Une hausse en trompe-l’œil »

A gauche, le sénateur socialiste David Assouline, rapporteur d’une commission d’enquête sur la concentration des médias, lui aussi farouche opposant à la suppression de la contribution de l’audiovisuel publique a dénoncé « une hausse en trompe-l’œil ». « Elle n’est même pas à la hauteur des prévisions d’inflation pour 2023. Quid de l’augmentation de 50 % de la facture d’électricité de Radio France ? Cette augmentation se traduira par une nouvelle baisse pour l’audiovisuel public », a-t-il déploré. Pour cette raison, le groupe socialiste a voté contre les crédits de la mission « avances sur l’audiovisuel public ».

« Qu’adviendra-t-il après 2025 ? Nous souhaitons que vous répondiez à cette question Mme la ministre ? », s’est inquiétée la sénatrice communiste, Céline Brulin.

Rima Abdul Malak : « Nous avons pleinement tenu nos engagements »

La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak a rappelé que la mission « avances sur l’audiovisuel public » augmentait de 114 millions d’euros. « Nous avons pleinement tenu nos engagements. Le projet de loi apporte une compensation à l’euro près de la suppression de la redevance et des effets fiscaux liés au changement de financement. Nous avons tenu compte en partie du coût de l’énergie et de la hausse de l’inflation ».

Pour la suite, la ministre a promis que des travaux associant « le Parlement et les entreprises de l’audiovisuel public », conduiraient pour l’année prochaine à de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens adossés à une trajectoire de dotation pluriannuelle. « Je souhaite que ces contrats aient une durée de 5 ans. Parmi les « grandes priorités » associées aux missions de l’audiovisuel public, la ministre a cité « l’information », « la jeunesse », « la création », « la proximité », et « l’audiovisuel extérieur ».