Après avoir débattu de la suppression de l’ISF en première partie du projet de loi de finances 2020, les sénateurs sont passés aux travaux pratiques dans la seconde. La Haute assemblée a décidé de transformer l’IFI… en IFI. L’impôt sur la fortune immobilière, qu’a remplacé l’ISF, est ainsi rebaptisé impôt sur la fortune improductive. Un tour de passe-passe conçu par Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR du budget et auteur de l'amendement.
Explication par le sénateur LR d’Eure-et-Loir. « Ça correspond exactement à l’attention exprimée par le Président lorsqu’il a supprimé l’ISF pour créer l’IFI. Il a dit « je taxerai tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ». Et partant de ce postulat, ça s’est traduit par une taxation de l’immobilier, comme si l’immobilier ne contribuait pas l’économie réelle… » lance le rapporteur général, qui évoque aussi les usines. « De manière assez étrange », continue Albéric de Montgolfier, « on a exonéré les liquidités, les diamants, les crypto-monnaies, le bitcoin, l’or, les yachts, même si on a fait une taxe un peu bidon sur les yachts. Dans la pratique, on est très loin de l’intention initiale du Président ».
« Pour le coup, le ruissellement sera sans doute réel »
Il pointe la question du « ruissellement » sur l’économie réelle, en référence au rapport écrit avec le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé. Le socialiste veut lui aller plus et rétablir carrément l’ISF, dans une nouvelle formule. Mais selon Albéric de Montgolfier, ce nouvel IFI aura déjà de l’effet : « Là, pour le coup, le ruissellement sera sans doute réel ».
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, n’a pas été convaincue par la démonstration. « On a fait clairement la différence entre la fortune immobilière et les autres classes d’actifs qui, in fine, visent à financer l’économie. C’est un choix » dit-elle. Et de constater « cette année une augmentation de l’investissement dans les entreprises ». Sous-entendu, la suppression de l’ISF montre déjà ses effets.
« Les crypto-monnaies ne constituent pas en soi des actifs improductifs, bien au contraire » ajoute même Agnès Pannier-Runacher, « c’est probablement des activités créatrices de valeur et d’emplois pour la France. (…) C’est un nouveau champ d’activité pour la place de Paris ». Lors du retour du budget à l’Assemblée, les députés de la majorité reviendront, à n’en pas douter, à l’IFI version Macron.
