Budget : le Sénat relève de nouveau le plafond du quotient familial

Parfois, les débats sur le budget se suivent et se ressemblent. Comme les années précédentes, la majorité sénatoriale LR-UDI a adopté un relèvement du quotient familial. Et comme chaque année, le gouvernement, qui s’y oppose, reviendra sur ce vote devant l’Assemblée.

Mais pour les sénateurs de droite et du centre, c’est une question autant de fond que de position politique. Il faut aider les familles. L’amendement du rapporteur LR, Jean-François Husson, propose ainsi de relever le plafond du quotient familial de 1570 euros à 1750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2021 pour donner plus de pouvoir d’achat aux familles. « Près de 2 millions de familles seraient concernées » souligne le rapporteur ou plus exactement 1,7 million. La droite sénatoriale a le mérite de la constance sur le sujet. La mesure était déjà adoptée en 2017 par exemple ou encore en 2019.

« Nous ne partageons pas les critiques sur la réforme du quotient intervenue entre 2013 et 2015 » a répondu le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt. Il a au passage informé la Haute assemblée des résultats définitifs, obtenus « depuis quelques heures », sur la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, décidée par le gouvernement depuis le début 2020 au bénéfice de 17 millions de Français : « 302 euros de montant moyen » annonce Olivier Dussopt, « nous le retrouvons de manière extrêmement bien répartie sur l’ensemble du territoire ». Pour le ministre, c’est aussi « une réponse à l’argument de la réévaluation des tranches ».

« Débat éternel » et « rituel » sur l’impôt sur le revenu

Car ce fut, là encore comme les années précédentes, l’autre débat de ce début de PLF : le niveau de l’impôt sur le revenu. Pour le centriste Vincent Delahaye, il faut baisser les premières tranches. Pour les socialistes et les communistes, il faut au contraire relever les plus hautes, voire en créer, pour augmenter la contribution des plus hauts revenus.

Sur ces « dernières tranches, c’est un débat éternel » lance Jean-François Husson. « Ces amendements soulèvent des débats presque rituels à l’ouverture du PLF, année après année » ajoute le ministre, qui rappelle la ligne du gouvernement : ne « pas créer de prélèvement obligatoire nouveau et maintenir la stabilité fiscale ».

Réponses qui ne suffisent pas aux communistes, qui insistent sur la progressivité de l’impôt. « Depuis 2017, cet article ne change jamais. C’est de la surdité totale. On n’arrive pas à faire passer des amendements pour faire évoluer la répartition. On ne change rien. On est hors sol » regrette le sénateur PCF Pascal Savoldelli. Ces amendements ont été rejetés.

Relèvement du taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels

Certains amendements LR ont, eux, été adoptés. Pour compenser les surcoûts des masques ou les coûts pour les télétravailleurs (perte de la participation employeur aux frais du déjeuner, nécessité de chauffer et d’éclairer son logement pendant la journée), les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Christine Lavarde ont voulu augmenter temporairement le taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels (qui est légalement fixé à 10 % des revenus) à 12,5 %, en limitant la hausse de la déduction à 1500 euros. Un amendement de Roger Karoutchi a été adopté également. Il vise à supprimer, pour les professionnels médicaux hospitaliers, la limite de 5000 euros pour la non-imposition des heures supplémentaires.