Une belle unanimité contre le gouvernement. Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les sénateurs de gauche comme de droite sont montés au créneau pour soutenir les crédits d’Action logement. Premier bailleur social français, Action logement gère notamment ce qu’on appelait le 1 % logement, versé par les employeurs. Il apporte des aides pour les propriétaires et locataires. Le groupe construit et finance également des logements sociaux.
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements identiques de Valérie Létard (UC, au nom de la commission des affaires économiques), du rapporteur Jean-François Husson, de Philippe Dallier (LR) et de Rémi Féraud (PS) pour supprimer une diminution des ressources de 290 millions, décidée par le gouvernement. Dans la seconde partie de l’examen du projet de loi, Valérie Létard compte aussi faire supprimer un prélèvement exceptionnel de 1 milliard d’euros sur les ressources d’Action logement. Cet autre amendement sera adopté sans aucun doute. Soit au total un gain, ou plutôt une absence de perte de 1,3 milliard d’euros pour Action logement. « Il faut réparer le premier étage de la fusée » lance Valérie Létard.
Action logement n’as « pas vocation » à avoir un résultat net « de 1,4 milliard d’euros » selon Olivier Dussopt
Des amendements adoptés contre l’avis du gouvernement, « convaincu de la nécessité de la réforme d’Action logement. Il y a des questions de gouvernance à régler, de sous-consommation et sous exécution des programmes » répond le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. Il évoque le cas « des programmes de salles de bains, dont le taux d’exécution est à 4,8 %. Personne ne peut s’en contenter ». Olivier Dussopt s’étonne aussi qu’Action logement « ait une trésorerie aussi abondante et un résultat net en 2019 de 1,4 milliard d’euros. Ce n’est pas la vocation d’un tel organisme d’afficher des résultats aussi bénéficiaires ».
« J’entends bien, il y a probablement des efforts à faire », rétorque Philippe Dallier, mais il souligne qu’« au fil du temps, on a fait faire beaucoup de choses, […] un tas de trucs à Action logement », dont « le financement de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ». Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis ajoute :
Action logement ne peut pas être la boîte à outils à tout faire du gouvernement en matière de logement, jusqu’à financer les aides personnelles.
Pour Valérie Létard, « il faut que tout le monde se mette autour de la table » pour lever les « incompréhensions entre l’Etat et Action logement ». L’ancienne secrétaire d’Etat souligne que « la chance avec Action logement, c’est que l’argent prélevé pour le logement, reste au logement ». Autrement dit, « l’argent est sanctuarisé ». Philippe Dallier craint lui que les critiques du gouvernement aient, en réalité, un objectif plus radical : « Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage » lance le sénateur…
4 millions de mal logés et 300.000 SDF
Les amendements ont aussi été soutenus par le groupe communiste. Le sénateur PCF Eric Bocquet s’étonne que le gouvernement « prenne une décision pareille, une ponction de 1,3 milliard d’euros, dans ce contexte de pauvreté ». Le sénateur du Nord rappelle quelques chiffres : « 15 millions de personnes sont touchées par un problème de logement en France, 4 millions sont mal logées, 900.000 privées de logement personnel, 3 millions sont dans des conditions de logement très difficiles et la Fondation Abbé Pierre rappelle qu’on compte 300.000 SDF dans ce pays (lire ici sur ce sujet). Prendre cette décision dans ce contexte-là, c’est irresponsable et irréaliste ».
Prolongeant les propos de Philippe Dallier, Olivier Dussopt reconnaît qu’Action logement a été « utilisé par les gouvernements successifs pour financer des politiques qui devraient relever de l’Etat, politiques qui s’éloignent de plus en plus » de la raison d’être initiale d’Action logement. Le ministre assure au contraire que la volonté du gouvernement est « de recentrer Action logement sur ses missions cœur de cible, sur son cœur de mission, et de clarifier les relations financières avec l’Etat ». Reste qu’il n’entend pas revenir sur la ponction de 1,3 milliard d’euros. L’exécutif pourra d’ailleurs revenir sur la version de son texte lors du retour du texte à l’Assemblée, qui a le dernier mot.
