Par Public Sénat
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Le Parlement a débuté en commission l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Ce prochain budget, qui fait la part belle aux baisses d’impôts (près de 9,3 milliards d’euros pour les ménages, dont 5 milliards de baisses de l'impôt sur le revenu), est présenté comme une réponse à la crise sociale et au mouvement des gilets jaunes. Cette lecture n’est pas partagée par le sénateur communiste Éric Bocquet, qui était l’invité de Parlement Hebdo. « On habille ce budget de l’étiquette post-gilets jaunes, mais c’est un leurre. Macron est un révolutionnaire dangereux. Il a écrit un livre en 2016, Révolution, mais c’est une révolution ultralibérale », a déploré l’élu du Nord.
« Oui, évidemment, c’est séduisant de baisser les impôts. Mais dans le même temps, on déshabille les services publics, les collectivités, l’hôpital qui a tant de besoins. On déshabille Pierre pour habiller Paul », regrette ce sénateur membre de la commission des Finances.
Le communiste a également critiqué la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. France Stratégie a publié un rapport sur les conséquences de cette réforme, principalement les gains sur les foyers qui s’en acquittaient. Mais rien sur les apports à l’économie réelle. « Les effets sont difficiles à mesurer. Ce qui est certain, c’est ce qu’elle a profité aux 5% les plus riches. Ce n’est pas un scoop ». Alors que sa commission réclame depuis des mois à Bercy des données sur le sujet – ce qui a occasionné des tensions avec le ministre en audition le 1er octobre – Éric Bocquet considère que « les parlementaires ne sont pas respectés ».
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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