C’est un amendement adopté par la Haute- assemblée qui a fait réagir le ministre des Comptes Publics et, cela, alors même qu’il n’était pas dans l’hémicycle. Le projet de loi de finances était défendu ce vendredi par Olivier Dussopt.
« À l’initiative des Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1500€/mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’Assemblée nationale » a tweeté Gérald Darmanin.
« Une incitation au populisme » pour Bruno Retailleau
Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau a demandé une suspension de séance quelques minutes plus tard. « Le tweet de Gérald Darmanin est une nouvelle provocation. C’est une incitation au populisme. C’est lui qui avait enclenché et initié ‘balance ton maire’ en publiant la liste des maires qui avaient augmenté la taxe d’habitation, dans la mesure où c’était Bercy qui avait cette fiche publiée » accuse-t-il.
« La réalité est que certains élus de petites communes en sont de leur poche »
Budget: Charles Guené défend un abattement fiscal pour les petits maires
Alors que se clôturait jeudi le Congrès des maires de France, l’intervention à distance de Gérald Darmanin a attisé la colère de la majorité du Sénat, chambre des territoires. Le sénateur LR Charles Guené, auteur de l’amendement avait noté « qu’au découragement » des maires, « s’était ajoutée en 2018 une hausse considérable des impôts. Certains ont vu jusqu’à 350% d’augmentation à l’occasion de la mise en place du prélèvement à la source ». « La réalité est que certains élus de petites communes sont parfois contraints d’avancer de l’argent ou en en sont même de leur poche ». « Le système antérieur (…) aboutissait ainsi à exonérer l’indemnité de tout impôt, pour les maires des petites communes jusqu’à 2 000 habitants, ce qui correspond à la strate des communes ne disposant pas de services municipaux organisés, auxquels ils doivent se substituer à toute heure » peut-on lire dans les motifs.
« Ce gouvernement a un fil rouge : c’est l’élu bashing »
« Nous n’avons pas demandé une augmentation d’une indemnité. Nous n’avons pas demandé un privilège fiscal pour les élus. Nous avons constaté qu’une mesure avait été prise il y a deux ans, que cette mesure n’avait pas été calibrée (…) nous avons constaté que des maires de petites communes se retrouvaient matraqués fiscalement (…) Nous demandons simplement à revenir avant cette réforme » (…) Ce gouvernement a un fil rouge : c’est l’élu bashing » (…) il y en a marre » a justifié Bruno Retailleau qui rappelle que l’amendement a été voté à l’unanimité du Sénat et pas uniquement par la droite.
Après une suspension de quelques minutes, la séance a été arrêtée pour la journée. Une conférence des présidents se tiendra samedi matin à 9H pour savoir si la Haute assemblée siégera ce week-end.
