Lundi 20 janvier a été publié la nouvelle version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette dernière permet de fixer les priorités des pouvoirs publics concernant l’énergie pour une période qui couvrira cette fois les années 2019-2028. Une phase de consultation publique a suivi qui se terminera le 19 février.
Auditionnée au Sénat par la commission des affaires économiques, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dû faire face au mécontentement de la présidente de cette commission, la sénatrice (LR) Sophie Primas et de Daniel Gremillet, le rapporteur (LR) de la loi Énergie et Climat. Ils estiment que cette feuille de route énergétique « ne respecte pas l’intention du législateur ».
« Sous la Ve République le parlement fixe à travers la loi, les principes et les objectifs de la politique énergétique française » a déclaré Sophie Primas. « L’exécutif décline et précise ces objectifs dans différents documents programmatifs. Or lors de l’examen de la loi Énergie Climat, nous avons eu le sentiment d’une inversion de la hiérarchie des normes, le gouvernement nous ayant proposé de décliner dans la loi les objectifs préalablement déterminés dans le projet de PPE. Le nouveau projet que vous nous présentez prend en compte les dispositions de la loi sous réserve de quelques points mais il reste le sentiment, à la lecture de ce projet, que l’essentiel des objectifs stratégiques figure encore dans le décret alors même qu’il devrait logiquement relever de la loi. »
Et d’ajouter : « Il faut réfléchir ensemble sur les éléments qui relèvent du débat démocratique devant la représentation nationale, et donc de la loi. Et ce qui relève de l’exécutif. Et donc du décret. »
Cette réflexion faite, qui n’attendait pas véritablement de réponse, les sénateurs sont revenus sur des points spécifiques concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie ou de la stratégie nationale bas carbone, s’interrogeant sur le financement pour atteindre « les objectifs affichés » ou sur le devenir de la filière nucléaire ou la géothermie électrique.
Dans sa réponse liminaire, Élisabeth Borne a tout d’abord rappelé l’objectif de la France. C’est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle a ensuite défendu la nouvelle version de cette PPE : « C’est la première fois que l’on a une programmation pluriannuelle de l’énergie qui est cohérente. Notamment avec un objectif de 50% du nucléaire en 2035 et non pas en 2025 dans la PPE précédente, qui revenait à imaginer que l’on pouvait passer de plus de 70% du nucléaire en 2023 à 50% en 2025. » La ministre a évoqué la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim : « Dès la fin de cette semaine, nous arrêterons un premier réacteur et en juin ce sera l’arrêt complet de la centrale. »
4,8 millions de véhicules et hybrides rechargeables en 2028
Élisabeth Borne a également rappelé les objectifs du gouvernement : « Tenir nos ambitions, à la fois au niveau national et international en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. On a déjà des premiers résultats. Notamment pour fermer les dernières centrales à charbon d’ici 2022. C’était un engagement du Président de la République. Le décret est publié depuis fin décembre. » Pour cela, l’exécutif vise les 4,8 millions de véhicules et hybrides rechargeables en 2028.
La ministre de la Transition écologique et solidaire a voulu montrer que le gouvernement tenait compte des demandes des sénateurs : « Pendant les débats parlementaires, vous aviez demandé un rehaussement de nos ambitions en matière de biogaz et d’éolien off-shore. Vous avez pu constater que nous avons avancé puisque nous avons augmenté de près de 2 milliards d’euros l’enveloppe qui sera consacrée au soutien de cette filière biogaz puisque l’enveloppe a été portée à près de 10 milliards d’euros. »
Face à la crainte de la présidente de la commission de voir « dans deux mois », « les propositions de la Convention citoyenne chambouler » la PPE et la stratégie nationale bas carbone « dont l’encre est à peine sèche », Élisabeth Borne a répondu : « Ces documents ont vocation à être enrichis à partir des mesures qui pourront être proposées par la Convention citoyenne à laquelle on a précisément demandé des propositions pour atteindre l’objectif d’au moins 40% de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à la fin de la décennie ».
